7 mai 2007

Courriel d'Attac

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569)

Jeudi 3/05/07
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Dans ce numéro

1. L'ENJEU DE SOCIETE DU 6 MAI
Par Attac France

2. CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTREME. LE PROGRAMME DE NICOLAS
SARKOZY : RENFORCER LES 7 PILIERS DU NEOLIBERALISME
Par Attac France

3. L'INEGALITE PROGRAMEE
Par Jean Gadrey, membre du Conseil scientifique d'Attac France,
Professeur émérite d'économie, Université de Lille 3. Article publié
dans Politis (www.politis.fr), édition du 23 avril

4. LES SEPTS PECHES CAPITAUX DE SARKO
Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage Chrétien, membre du Conseil
d'administration d'Attac France. Article tiré du magazine Bastamag.org

5. LES FRANÇAIS NE SONT PAS DES PARESSEUX !
Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques
(www.alternatives-economiques.fr)

6. L'EUGENISME AU SERVICE DU LIBERALISME
Par Jacques Testart, membre du Conseil scientifique d'Attac, directeur
de recherches à l'INSERM. Article publié dans Le Monde, 19 avril 2007
(www.lemonde.fr)

7. OGM : UN MORATOIRE A PORTEE DE MAIN
Par Aurélien Bernier, animateur de la commission OGM d'Attac France, 4
avril 2007

8. LES ENJEUX INTERNATIONAUX DE LA PRESIDENTIELLE
Par Aurélie Trouvé, Jean-Marie Harribey, co-présidents d'Attac France.
Article paru dans L'Humanité (www.humanite.fr), le 2 mai 2007

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1. L'ENJEU DE SOCIETE DU 6 MAI 2007

Par Attac France (http://france.attac.org)
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Attac, association d'éducation populaire sans attache partisane, est
néanmoins concernée par le choix politique essentiel du dimanche 6 mai
parce qu'il portera sur un enjeu de société. Si le programme de
Ségolène Royal n'est pas en mesure d'opérer les ruptures nécessaires
avec la logique néolibérale, celui de Nicolas Sarkozy représente un
danger pour la société.

La démocratie contre la xénophobie et la restriction des libertés

Nicolas Sarkozy a contribué à mettre le feu aux poudres dans des
banlieues délaissées en terme de
services publics et frappées par un chômage endémique. En stigmatisant
les jeunes traités de "racaille",
en menaçant de "kärchériser" les quartiers pauvres, lui, l'élu de
Neuilly, la commune la plus riche de France, a dévoilé le vrai visage
du « rêve » qu'il fait pour la France. Sa politique "d'immigration
choisie" au seul profit des entreprises, faite de criminalisation des
immigrés, traqués jusque dans les écoles et les hôpitaux, mais aussi
de leurs soutiens, est liberticide et viole les droits humains.

La raison contre l'obscurantisme

On savait que Nicolas Sarkozy voulait "dépister" les enfants
"potentiellement délinquants" dès l'âge de trois ans. Il prétend aussi
que la pédophilie et la tendance au suicide sont "inscrites dans les
gènes". De telles affirmations étant contraires à tout ce que la
science a pu établir, on pourrait rire de cet obscurantisme
moyenâgeux. Mais c'est pire, car cela sous-tend une vision
réactionnaire consistant à renvoyer les conditions sociales et les
comportements à la prédestination dont les individus seraient l'objet.
Les thèmes du programme de Sarkozy sont directement inspirés par les
courants néoconservateurs états-uniens. On comprend mieux le soutien
qu'il a apporté à la politique de Bush en Irak.

La solidarité contre le cynisme des puissants

Nicolas Sarkozy veut faire travailler plus : semaines rallongées,
retraite à 65 ou 70 ans, le tout avec des contrats de travail
dévalorisés. Les chômeurs seront contraints d'accepter n'importe
quelle offre d'emploi, sinon leurs allocations seront supprimées.
C'est la flexibilité, le doux nom pour dire : "courbez l'échine !".
Les heures supplémentaires ne donneront plus lieu à cotisations
sociales. C'est le meilleur moyen d'assécher les caisses de la
Sécurité sociale, puis de la déclarer en faillite. Les compagnies
d'assurance pourront se frotter les mains.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le "bouclier fiscal" des riches,
réduire encore l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions,
l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune.
C'est le meilleur moyen d'accroître le déficit du budget de l'État,
face auquel il ne pourra que diminuer les dépenses publiques
d'éducation, de santé, de logement, etc. Et tout cela, pourquoi ?
Parce que telle est l'exigence qu'expriment sans honte les puissances
financières, leurs actionnaires et le patronat, relayés par des médias
complices ou complaisants. Le chômage ne recule pas, le SMIC et les
petits salaires végètent, mais les profits du CAC 40 et autres
entreprises s'envolent au rythme des plans de licenciement et de la
destruction de la nature. Une nature déjà polluée et malmenée par le
productivisme et qui le sera encore davantage avec des OGM partout.

Au nom de la démocratie, de la solidarité et de l'écologie

Attac considère que les mesures préconisées par Nicolas Sarkozy sont
totalement incompatibles avec les principes de justice et de
démocratie au nom desquels l'association agit.


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2. CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTREME. LE PROGRAMME DE NICOLAS
SARKOZY : RENFORCER LES 7 PILIERS DU NEOLIBERALISME !

Par Attac France (http://france.attac.org)
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Attac, association d'éducation populaire, s'est engagée depuis neuf
ans dans un combat contre la marchandisation accélérée des activités
humaines. Celle-ci, menée tambour battant par les groupes financiers
les plus puissants avec le soutien actif des politiques des États et
des institutions internationales, conduit à l'aggravation de la
pauvreté et du chômage, au démantèlement des services publics et de la
protection sociale, et à la dégradation écologique irrémédiable de la
planète. Pendant ce temps, les pays les plus pauvres sont condamnés à
le rester indéfiniment, écrasés par le poids d'une dette inextinguible
et rendus dépendants sur le plan alimentaire parce que leurs
agricultures sont ruinées par celles des pays riches, intensives et
subventionnées.

Attac réaffirme donc un principe fondamental : les peuples doivent
recouvrer la plénitude de leurs prérogatives pour décider de leur
avenir que les politiques néolibérales veulent au contraire confier
aux marchés financiers et à ceux qui en tirent le maximum de profit.
Or le système économique actuel nous conduit à toujours plus
d'inégalités, de dégâts écologiques, d'entorses à la démocratie. Dans
son Manifeste altermondialiste (1), Attac identifie 7 piliers de ce
système économique. Si Ségolène Royal est loin de proposer des
alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne propose qu'une chose :
renforcer chacun de ces 7 piliers !

1- N. Sarkozy, pour la guerre permanente et les politiques sécuritaires !

Vous voulez une société de solidarité entre les pays, les peuples et
les générations, qui règle les problèmes d'abord par la compréhension
mutuelle, la concertation, la coopération ?

N. Sarkozy propose :
• d'augmenter la peur de tous les citoyens envers les « étrangers »,
en associant identité nationale et immigration, en assimilant
étrangers et délinquants ;
• de mener une politique ultra-répressive, semblable à celle qu'il a
conduite comme ministre de l'Intérieur, dénoncée par la Ligue des
Droits de l'Homme (1) et ayant mené à la très forte augmentation des
personnes incarcérées, dont plus du tiers présumées innocentes ;
• de revenir sur l'ensemble des dispositifs de protection et de
réinsertion des mineurs, en supprimant notamment l'excuse de minorité
;
• d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, de repérer les futurs
délinquants dès l'âge de 3 ans, et de lever à cette fin le secret
auquel sont tenus les opérateurs de la santé ou de l'action sociale ;
• de généraliser la surveillance de la population par un croisement
systématique des fichiers informatiques, et ce, au mépris des
principes de libertés individuelles ;
• d'assimiler systématiquement les personnes en difficulté financière
à des délinquants potentiels qui doivent être étroitement surveillés ;
• de creuser un peu plus la fracture entre les jeunes de banlieue et
la société, en les traitant de « racailles » et en prétendant «
kärchériser » leurs quartiers, tout en supprimant la police de
proximité au profit des compagnies de CRS et de la BAC ;
• de continuer sa chasse aux sans-papiers, jusque dans les écoles et
les hôpitaux.
N. Sarkozy refuse de remettre en cause la politique guerrière de
George Bush, qui est un de ses alliés politiques, tout comme
Berlusconi. Il s'est en outre prononcé contre l'utilisation par la
France de son droit de veto lors du déclenchement de la guerre en
Irak.

2- N. Sarkozy, pour le rejet de la démocratie !

Vous voulez une société démocratique, où le pouvoir sera déconcentré
et où nous pourrons nous réapproprier ensemble l'avenir de notre monde
?

N. Sarkozy propose une concentration des pouvoirs dans les mains du
Président. Il refuse l'abrogation de l'article 49-3 (permettant au
gouvernement d'imposer des lois sans débat au parlement).

Vous souhaitez qu'on respecte le vote « non » au traité
constitutionnel européen ?

N. Sarkozy propose un traité institutionnel européen préparé
diplomatiquement (c'est-à-dire de façon opaque) par les gouvernements
européens et voté par le Parlement national, donc sans référendum.

3- N. Sarkozy, pour le formatage des esprits et la société de la peur !

Vous voulez une société qui soutienne la diversité culturelle et une
information indépendante ?

N. Sarkozy propose :
• une présidence soutenue par la plupart des médias appartenant à des
groupes financiers puissants, dont la ligne éditoriale est de soutenir
la logique des marchés financiers. La complicité entre le candidat et
les propriétaire de ces médias a été démontrée à de multiples reprises
: Dassault, Pinault, Bouygues, « son meilleur ami », Lagardère, « son
frère »… ;
• une présidence qui met au pas les médias et journalistes
récalcitrants, en usant d'une politique de la carotte et du bâton ;
• une mise en scène régulière de la gestion policière des quartiers
populaires et des banlieues et une utilisation des médias pour
instaurer un climat de peur permanente.

4- N. Sarkozy, contre les services publics et pour plus d'inégalités !

Vous voulez une société qui se donne les moyens de vrais services
publics d'éducation, de santé, de logement, de transport,
d'environnement ? Une société où les impôts permettent de financer ces
services publics, tout en permettant de réduire les inégalités ?

N. Sarkozy propose :
• de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;
• de favoriser l'école privée au détriment de l'école publique, de
remettre en cause les zones d'éducation prioritaire et de supprimer la
carte scolaire ;
• une politique du logement réduite au strict minimum, incapable de
proposer une solution minimale aux centaines de milliers de sans logis
et de mal logés ;
• de mettre la recherche publique au service des intérêts privés par
une série de contre-réformes (suppression du CNRS, nouvelles
conditionnalités des financements publics...) ;
• de privatiser le service public à l'emploi.

N. Sarkozy, le soi-disant défenseur de la valeur travail et du mérite, propose :
• de renforcer le « bouclier fiscal » (de 60 à 50%) qui permet aux
riches de payer moins d'impôts ;
• de supprimer l'impôt sur les grandes fortunes ;
• de supprimer les droits de succession, ce qui n' avantage que les
plus riches ;
• de diminuer encore l'impôt sur les sociétés qui ne représente
pourtant déjà que 3% de la richesse nationale française (moins qu'en
Irlande !).

5- N. Sarkozy, contre les droits des salariés et pour le pouvoir des
actionnaires !

Vous voulez une société où les droits des salariés soient respectés,
où la répartition des richesses des entreprises soit rééquilibrée en
faveur des salariés ?

N. Sarkozy propose :
• d'en finir à terme avec le contrat à durée indéterminée (CDI), pour
un contrat unique qui permettrait aux patrons de licencier plus
facilement ;
• de travailler plus, en généralisant les heures supplémentaires sans
cotisations sociales, et de gagner moins, en bloquant le SMIC mensuel
à 980 euros nets pour les 5 prochaines années ;
• de restreindre le droit de grève et d'imposer un « service minimum »
dans les transports ;
• la retraite à 65 ou 70 ans et l'individualisation des retraites, via
les fonds de pension, dont les petits revenus seront les premières
victimes.

6- N. Sarkozy, pour la nature dépotoir et réservoir sans fin !

Vous voulez que les générations présentes et futures et que chaque
être humain aient droit à la santé et à un environnement sain ? Vous
voulez une planète vivable pour vos enfants, où soient stoppés le
réchauffement climatique et la destruction des ressources naturelles ?

N. Sarkozy refuse :
• de s'opposer aux OGM et à la relance du nucléaire ;
• de s'opposer aux industries et à l'agriculture polluantes.

N. Sarkozy propose :
• une relance de la construction d'autoroutes.

7- N. Sarkozy, pour le libre-échange et la libre circulation des capitaux !

Vous voulez une société avec des échanges solidaires, répondant à des
objectifs sociaux et environnementaux ?

N. Sarkozy propose d'approfondir l'intégration économique, sans règles
fiscales sociales et environnementales, menée par la Commission
européenne et l'Organisation mondiale du commerce.

Voilà pourquoi, nous qui revendiquons une société démocratique,
solidaire et écologique, nous sommes fermement opposés au programme de
N. Sarkozy.

Notes :
(1) Le Manifeste altermondialiste est disponible en livre, en version
4 pages et sur Internet :
http://www.manifeste.attac.org/
(2) http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1428


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3. L'INEGALITE PROGRAMMEE

Par Jean Gadrey, membre du Conseil scientifique d'Attac France,
Professeur émérite d'économie, Université de Lille I. Article publié
dans Politis (www.politis.fr), édition du 23 avril
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Jamais avant Nicolas Sarkozy un candidat de droite à une élection
présidentielle n'avait poussé aussi loin dans ses propositions la
progression programmée des inégalités sociales. Les inégalités
croissantes ne sont d'ailleurs pas seulement une conséquence certaine
de la mise en œuvre de sa politique. Elles en sont l'indispensable
moyen.

Inégalités croissantes entre le travail et le capital d'abord, en
faveur du second. Voilà une bien curieuse façon de « réhabiliter » le
travail, pour quelqu'un qui se réclame de la France laborieuse. Mais
en réalité, la valeur travail de Sarkozy, c'est celle du MEDEF : ce
qu'il faut réhabiliter, c'est la libre exploitation du travail.
Symptomatique à cet égard est la proposition phare visant à permettre
au travailleur « libre » de faire en abondance des heures
supplémentaires qui seraient exonérées de cotisations sociales et
fiscales ! Qui ne voit que c'est bien la liberté de l'employeur de se
comporter en « surexploiteur » qui serait encouragée. Depuis des
années, la durée du travail en France se « dualise » : toujours plus
de temps partiel court « à l'initiative de l'employeur », maintien
d'une proportion forte (près de 10 %) de temps longs, à plus de 48
heures par semaine, sous la pression des mêmes employeurs. Avec
Sarkozy, qui veut « rompre avec la politique de partage du travail »,
le fossé se creuserait encore, avec la disparition de fait de la
notion de durée légale du travail, qui, en dépit de ses
contournements, a toujours constitué une protection contre
l'arbitraire.

Le capital serait toujours plus favorisé aussi par une fiscalité de
complaisance. La France, qui est pourtant déjà pour les investisseurs
étrangers une « terre d'asile » et une de leurs premières
destinations, deviendrait un véritable paradis fiscal. En particulier,
il faudrait selon Sarkozy « réduire les impôts qui pèsent sur les
entreprises : notamment faire converger le taux de l'impôt sur les
sociétés sur celui de la moyenne des pays de l'Union européenne à 15
». Cette proposition impliquerait de faire passer ce taux de 34 %
aujourd'hui (il a déjà baissé de 10 points en vingt ans de politiques
néolibérales) à 25 %. En attendant sans doute d'autres baisses, selon
le modèle irlandais (12 %).
Autrement dit, au lieu de combattre le dumping social en Europe (et
dans le monde), on déciderait – mais ce sont aussi des idées du MEDEF
– de suivre la pente du moins-disant fiscal, social, et écologique.
Par ailleurs, la fiscalité des particuliers, qui a outrageusement
favorisé les plus riches ces dernières années, continuerait à les
avantager toujours plus, par l'introduction d'un « bouclier » fiscal
encore plus faible, intégrant la CSG et la CRDS, et par la quasi
suppression de l'ISF et des droits de succession. Même le magazine
L'Expansion défendait le 27 septembre 2006 les droits de succession
(1), montrant notamment que sa suppression « creuserait les écarts de
fortune. Or, depuis un siècle, en France comme aux États-Unis, il sert
non seulement à remplir les caisses de l'Etat mais surtout à
redistribuer un peu les cartes sociales au moment d'un décès. Selon
Didier Migaud, député PS, la suppression des droits de succession
substituerait la culture de la rente à celle du travail. » Un autre
bel exemple de défense de la valeur travail !

Dualisme croissant encore, par la destruction de services publics
pourtant bien mal en point, mais qui restent des remparts contre le
creusement des inégalités d'accès aux soins, à l'éducation, au
logement et à bien d'autres droits fondamentaux. Ne pas remplacer un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite, surtout dans une période
où ces départs seront plus nombreux, c'est une politique à la
Thatcher-Bush qui multipliera les exclusions.

Rien (en dehors d'un parti pris favorable aux grandes entreprises) ne
concerne un autre grand domaine où l'égalité reste à conquérir : le
développement sur tout le territoire (et non pas seulement pour ceux
qui ont les moyens) de services de la petite enfance et de la
dépendance, considérés comme des droits et comme des conditions, en
particulier, d'une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.
Et d'ailleurs, dans ce dernier domaine, tout indique que les femmes
seraient (avec les chômeurs et les immigrés) les premières victimes de
ces orientations néo-conservatrices, avec l'explosion programmée du
temps partiel contraint et le « contrat unique » laissant aux
employeurs toute latitude d'exploiter et de licencier les plus faibles
sur le marché du travail.
Ne parlons pas des inégalités qui frapperaient, durement, les immigrés
« non choisis », les bénéficiaires de l'Aide Médicale État, et tous
ceux qui seraient suspectés de porter des gènes douteux…
Les anti-libéraux et les altermondialistes, quels qu'aient été leurs
choix au premier tour, doivent barrer la route à la régression sociale
programmée.

Notes :
(1) www.lexpansion.com/art/15.0.147183.0.html


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4- LES SEPTS PECHES CAPITAUX DE SARKO

Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage Chrétien, membre du Conseil
d'administration d'Attac France. Article tiré du magazine Bastamag.org
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À écouter Nicolas Sarkozy, le sursaut économique viendra de la fin du
« matraquage fiscal ». Ce discours s'appuie sur des idées reçues, en
grande partie fausses. Les propositions fiscales de Sarkozy ne
profiteront pas aux salariés même s'ils travaillent plus, mais aux
plus riches qui, eux, sont certains de s'enrichir davantage en
spéculant. Décryptage de l'une des plus grandes escroqueries de la
campagne.

L'impôt va mal. Des réformes successives l'ont rendu incompréhensible
pour le commun des mortels sans en améliorer l'équité. Il entraverait
le développement économique et la création d'emplois. Il ferait fuir
de nombreux créateurs d'entreprises vers des cieux, et surtout des
taux, plus cléments. Il empêcherait des parents, après une vie de dur
labeur, de léguer à leurs enfants maison familiale et pécule financier
patiemment mis de côté. Face au discours ambiant alimenté par les
pieux mensonges sarkozystes, nous avons jugé urgent, avec la précieuse
aide de Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié
des impôts (Snui) (1), de rétablir quelques vérités fiscales pour que
ceux qui s'apprêtent à voter pour le candidat de l'UMP, notamment dans
les classes populaires et moyennes, aient pleinement conscience des
conséquences de leur acte. « L'impôt est l'ami de la cohésion sociale
et n'est pas l'ennemi de l'activité économique. Moins d'impôts, ce
n'est pas forcément plus d'emplois. Tout dépend de l'affectation des
dépenses », tient à préciser le syndicaliste. L'enjeu fiscal cache un
véritable choix de société. « Une année de scolarisation en collège
coûte 7 400 euros par an selon les estimations de l'OCDE. Qui pourrait
payer si cela était privé ?, illustre Vincent Drezet. Tout le monde
bénéficie de l'impôt, en particulier les entreprises, donc il est
normal que chacun y contribue ».

La teneur du débat présidentiel n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Les
lieux communs foisonnent, rarement les questions de fond. Vaut-il
mieux supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) ou réduire la TVA sur
plusieurs produits de première nécessité, tels les médicaments ou
l'eau ? Quid des impôts locaux ? Comment intégrer une fiscalité
écologique qui ne nuit pas aux ménages les plus modestes ? « L'impôt
ne peut pas tout, mais ne doit pas rester à l'écart de tels enjeux. La
fiscalité vient en appui des politiques. Il y a des écueils à éviter,
comme dire « il suffit de » ou « il faut taxer cela ». Si, par
exemple, on taxe davantage les plus-values, comme le proposent
plusieurs candidats de gauche. Quand survient un crack boursier, adieu
les plus-values et donc les taxes. Comment fait-on pour équilibrer le
budget ? Il n'y a pas d'assiette miracle, mais une question de choix
sur la manière de répartir l'impôt ». Un véritable débat serait
salutaire. À moins de considérer comme légitimes les inégalités
actuelles, et l'instauration durable, deux siècle après l'abolition
des privilèges, d'une aristocratie de patrimoine divin, qui ne se
définirait non par son titre de noblesse mais par les sept, huit, neuf
voire dix chiffres caractérisant son patrimoine. C'est cela que
propose Sarkozy.

Mensonge n°1 : « L'impôt est un frein à l'emploi »

Qui n'a pas entendu cette lancinante rengaine ? En France, les
bénéfices des entreprises sont théoriquement imposés à 33,3 %. Comme
tous les autres pays d'Europe de l'Ouest, ce taux a considérablement
baissé en vingt ans. Il était de 45 % en 1986. Sur la même période, le
chômage n'a pas vraiment diminué. Au contraire ! Des entreprises moins
imposées ne créent donc pas forcément plus d'emplois. Aucun dispositif
n'existe pour qu'une entreprise qui réinvestit ses bénéfices soit
moins taxée. Que les profits servent à financer la recherche, à créer
des emplois ou à rétribuer des actionnaires, la taxation est la même.
Appliquer un taux d'imposition moindre sur les bénéfices réinvestis
est tout à fait envisageable. « Encore faut-il définir ce qu'est un
réinvestissement productif, pour éviter que cela serve au rachat
d'actions », prévient Vincent Drezet.

Le taux de l'impôt sur les sociétés demeure très théorique. Les PME
réalisant de petits bénéfices profitent d'un taux d'imposition de 15 %
(2). Moins compréhensibles sont les taux appliqués de fait aux
entreprises du Cac 40. Leurs bénéfices cumulés ont frôlé la barre des
100 milliards d'euros en 2006. Ces fleurons de l'économie française
auraient dû rapporter à eux seuls 33 milliards d'euros à la
collectivité au sein de laquelle elles ont prospéré. Or, cet impôt a
ramené en tout 41 milliards d'euros dans les caisses au titre des 2,6
millions d'entreprises installées sur le territoire. Celles-ci,
particulièrement les plus importantes, ne paient pas 33,3% d'impôt.
Sur la période 2004-2005 (le taux était alors de 35%), BNP-Paribas
s'est par exemple acquittée d'un taux de 25% comparé à ses bénéfices,
23,1% pour le cosmétique L'Oréal, 19,3% pour le groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis, 12,3% pour le voiturier Renault ou encore 9,2% pour
les communicants de Publicis (3)...

Comment est-il possible que des entreprises extrêmement florissantes
ne s'acquittent que partiellement de l'impôt sur les bénéfices ? « Ce
sont les miracles de la comptabilité », sourit Vincent Drezet. « Les
grandes entreprises transfèrent une partie de leur compte et donc de
leurs bénéfices à l'étranger ». Exemple ? Un groupe français détient
une filiale en Suisse. Celle-ci fournit des prestations surfacturées à
la maison mère. Ces surfacturations sont déductibles des bénéfices, et
donc de l'impôt, en France mais entrent dans le calcul des bénéfices
globaux de l'entreprise. Les actionnaires applaudissent. « Ces
pratiques sont difficiles à combattre pour nous, vérificateurs, qui
intervenons trois ou quatre ans après. Et nous devons avoir des
comparatifs pour prouver qu'une prestation a été surfacturée. Cela a
aussi des incidences sociales, car la mise en place de ce système
implique des restructurations pour réorganiser les sociétés ». Comment
éviter de telles dérives ? « Par une harmonisation des bases -
l'assiette sur laquelle est perçu l'impôt - au niveau européen et un
engagement de ne plus baisser les taux pour ne pas entretenir la
concurrence fiscale. Pour l'instant, chaque État joue solo ».

Mensonge n°2 : « Travailler plus pour gagner plus »

Sarkozy martèle ce slogan à l'envi. Il oublie qu'en France mieux vaut
être très à l'aise financièrement et... ne rien faire. Ou plutôt se
contenter de percevoir les dividendes de son patrimoine financier, via
un plan épargne-action ou un fonds commun de placement. « Quelqu'un
qui tire l'essentiel de son revenu de son patrimoine financier sera
imposé au maximum à 27% », précise Vincent Drezet. Et ce, grâce aux
défiscalisations ou aux réductions d'impôts appliquées à certains
types d'épargne. « Cela permet de bénéficier du barème proportionnel
et non progressif. Le salarié, lui, est imposé au barème progressif.
Avec les niches fiscales, à revenu égal et après impôt, la fiscalité
est favorable à l'actionnaire ». Cette inégalité profite aux 3% des
Français les plus riches qui possèdent 36% du patrimoine financier
(alors que les 75% les moins riches en possèdent 19%). Coût de ces
mesures dérogatoires : 13 milliards d'euros, bien plus que le déficit
de la sécurité sociale. Elles profitent d'abord aux gros détenteurs du
capital plutôt qu'aux modestes souscripteurs d'un livret A. Salariés
et actionnaires sont aussi inégaux devant la fraude. Un salarié qui
fraude est vite repéré alors que le contrôle d'une personne suspectée
de placer son argent au Luxembourg nécessite des moyens beaucoup plus
importants. L'une des solutions, selon Vincent Drezet, serait de «
développer une assiette large où tous les revenus soient imposés au
barème progressif ». Sur le modèle de la CSG par exemple, seule
contribution sociale à être payée par tous les types de revenus.

Mensonge n°3 : « Les crédits d'impôt profitent à tous les contribuable »

Les crédits d'impôt, en particulier sur l'emploi d'une personne à
domicile, ont eu des effets positifs. « Les classes moyennes qui
emploient quelqu'un à domicile quatre heures par semaine ont pu le
déclarer, ce qui permet à l'employé de bénéficier d'une protection
sociale et d'un droit à la retraite. Il faut donc maintenir une
réduction », reconnaît Vincent Drezet. Mais le plafond donnant droit à
une réduction, fixée en 2005 à 15 000 euros, bénéficie, encore une
fois, aux plus aisés. Exemple : un couple avec deux enfants, déclarant
des revenus annuels de 70 000 euros, soit un revenu mensuel frôlant
les 6 000 euros net (moins de 10% des ménages les plus riches
disposent d'un tel niveau de revenus, selon l'Insee) emploie une
personne à domicile à plein temps au Smic. Grâce au crédit d'impôt de
7500 euros (50% du plafond), ce couple est exonéré de l'impôt sur le
revenu. « Comble de la mesure : dans le même temps, le salarié à
domicile aura été, lui, imposable... », souligne le Snui. « La
réduction moyenne d'impôt liée à l'emploi à domicile est de 2 300
euros. Si nous avions un plafond donnant droit à une réduction de 5000
euros au lieu des 15 000 actuels, on maintient l'effet d'aubaine et on
récupère un milliard d'euros », explique son secrétaire général.

Cet exemple pose la question des multiples niches fiscales : 400 en
2005 ! Exonérations d'impôt sur l'épargne, aides aux propriétaires
immobiliers (dispositif « Robien »), dons aux oeuvres (déduction de
66%), investissements dans les Dom-Tom... Ces niches représentent un
manque à gagner pour l'Etat de 50 milliards d'euros, dont 30 milliards
au titre d'exonération de l'impôt sur le revenu. Leurs principaux
bénéficiaires ont les moyens de se payer les conseils avisés de
cabinets spécialisés dans la finance. « Dans certains cas, il vaut
mieux supprimer une niche fiscale et redonner des moyens à la
politique publique. On peut récupérer entre 7 et 15 milliards en
fonction des niches que l'on déciderait de supprimer ou de réduire »,
propose Vincent Drezet. À elles seules les réductions d'impôt liées
aux investissements outre-mer représentent 300 millions d'euros. Sans
aucun contrôle sur leurs effets en matière de développement.

Mensonge n°4 : « Consacrer plus de la moitié de ses revenus à payer
des impôts est scandaleux »

Depuis 2006, un « bouclier fiscal » plafonne la somme des impôts à
payer - impôts locaux (taxe foncière et d'habitation), impôt sur le
revenu et ISF - à 60 % des revenus d'un contribuable. Cette mesure du
gouvernement Villepin n'a pas suscité de grandes vagues de
protestation. « Les gens projettent sur leur situation personnelle un
discours qui ne les concerne pas », observe Vincent Drezet. En France,
le revenu médian est de 1 800 euros. Payer 50% d'impôt dans cette
situation serait bien évidemment scandaleux. « Les quelques
contribuables qui gagnent quinze millions d'euros par an peuvent
supporter une imposition à 75%. Ceux qui ont les moyens d'entretenir
leur patrimoine peuvent s'acquitter de l'impôt. Sinon, ils en vendent
une partie. Les impôts sur les stocks (ISF, taxes foncières)
diminueront d'autant ».

La mise en place de ce bouclier fiscal coûte chaque année 400 millions
d'euros à la collectivité. « Dont 350 millions d'euros profitent à 16
000 personnes », précise le fonctionnaire de Bercy. Le Trésor public
vient ainsi de rembourser à un particulier un trop perçu de... 820 000
euros. On est très loin des montants de la prime pour l'emploi !
L'heureux gagnant - pardon, bénéficiaire - avait versé 848 000 euros
au titre de l'ISF. Ce contribuable possède de nombreux biens
immobiliers. Ayant, en 2006, investi dans des travaux et des
acquisitions, ses bénéfices après impôts ont été beaucoup plus faibles
que d'habitude. Il s'est donc vu rembourser la quasi-totalité de
l'ISF. « Quelqu'un qui crée une entreprise, et donc investit plus
qu'il ne perçoit, va être provisoirement exonéré, mais sortira ensuite
du dispositif. Ceux qui restent dans le bouclier fiscal sont ceux qui,
soumis à l'ISF, profitent déjà de son plafonnement ». Soit 5 000
personnes environ, dont les deux tiers ont un patrimoine net supérieur
à 6,9 millions d'euros. Nicolas Sarkozy propose de porter le bouclier
fiscal à 50 % en y intégrant les contributions sociales. On appelle
cela la rupture.

Mensonge n°5 : « L'ISF est un impôt injuste »

Pauvres riches ! Le syndrome « île de Ré » a fait couler beaucoup
d'encre. À cause de l'augmentation du prix du foncier, des îliens se
sont retrouvés soumis à l'ISF malgré des revenus modestes. Les
pourfendeurs de l'ISF en ont profité pour dénoncer son caractère
inique. Face à quelques situations ubuesques, qui peuvent faire
l'objet d'une demande de recours gracieux auprès du fisc, faut-il
supprimer l'ISF ? « On peut s'en passer si on impose progressivement
les revenus, y compris les revenus du patrimoine, propose Vincent
Drezet. L'ISF n'est pas spécialement juste. La moitié de ses
contribuables paie moins de 2 300 euros. Et 90 % des contributeurs
n'excèdent pas 5 000 euros. Les vrais gagnants de sa suppression ne
seront pas ceux qui possèdent un patrimoine de 700 000 euros, mais
ceux qui ont dix fois plus ». L'ISF pose en fait la question de
l'imposition du patrimoine, rarement abordée. Le patrimoine des
ménages représentent 8 000 milliards d'euros. Les 10% les plus riches
en détiennent 46%, soit 3800 milliards. Les 50% les plus pauvres n'en
détiennent que 9%. Le patrimoine est le reflet des inégalités qui se
creusent. La mise en place d'un impôt progressif intégrant les oeuvres
d'art, les forêts et les biens professionnels - aujourd'hui exonérés -
pourrait même permettre de baisser le taux d'imposition.

Mensonge n°6 : « L'impôt sur l'héritage est abusif ».

Quel impôt plus impopulaire que celui sur les droits de succession ?
Pourtant, un quart de la population seulement s'en acquitte quand
survient le décès d'un parent. En 2006, cela concernait 144 000
successions imposables sur 537 000 décès. « Les gens ont l'impression
qu'on leur pique ce qu'ils ont patiemment mis de côté, mais la plupart
ne sont pas concernés. En général, ceux qui ont constitué un
patrimoine pendant leur vie sont exonérés », insiste Vincent Drezet.
La moitié des héritiers perçoit moins de 55 300 euros. Quant au
patrimoine moyen transmis, il avoisine les 100 000 euros. Ces
héritages se font pour l'essentiel en ligne directe. Grâce aux
abattements, ils ne sont donc pas imposables, ou très peu. Reste les
grandes fortunes accumulées et léguées au conjoint ou aux enfants. «
Personne ne constitue une richesse tout seul dans son coin. Il
s'enrichit dans le cadre d'une société et bénéficie d'une action
publique efficace. Il est donc normal qu'on laisse une part de son
patrimoine, notamment s'il est hérité de plusieurs générations »,
argumente Vincent Drezet.

Mensonge n°7 : « Les riches fuient la France »

Selon le rapport du sénateur Philippe Marini, 649 personnes redevables
à l'ISF ont quitté la France en 2005. Soit deux par jour. À ce rythme,
il faudra quand même plus de 600 ans pour que la France se vide de ses
riches. Mais pour Vincent Drezet, les motifs de départ, variables
selon les destinations, ne sont pas si évidents. « Selon une mission
du Sénat sur la fuite des cerveaux, les raisons personnelles et
professionnelles prévalent. La fiscalité arrive après. Vers la
Belgique, où l'impôt sur le revenu est plus élevé, ce sont des
entrepreneurs qui partent à la retraite et ne veulent pas être imposés
sur leurs plus-values ni payer l'ISF. Vers la City de Londres, ce sont
plutôt des jeunes couples qui s'installent pour des raisons
professionnelles. Quand ils ont des enfants, ils reviennent en France
pour bénéficier des services publics ». L'étude de Philippe Marini ne
prend pas en compte que les départs. « Combien de gens reviennent ?
Combien d'étranger s'installent ? Sur 100 000 Britanniques résidant en
France, tous ne sont pas des RMIstes ni des fraudeurs du fisc ! »,
s'agace Vincent Drezet. « Nous demandons une enquête qui soit vraiment
exhaustive ». Une telle étude dira combien de personnes s'installent
en France avec bagages et comptes en banque pour bénéficier de ses
services publics et de sa protection sociale, en partie financés par
l'impôt.

Notes :
(1) Le Snui vient d'éditer un livre : Quels impôts demain ? état de
l'impôt et réformes fiscales (Syllepse, 8€).
(2) Taux applicable aux PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas
7,6 millions d'euros et réalisant des bénéfices inférieurs à 38 000
euros.
(3) Selon les chiffres établis par Alternatives économiques (septembre
2006) à partir des rapports annuels des entreprises.


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5. LES FRANÇAIS NE SONT PAS DES PARESSEUX !

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives
Economiques (www.alternatives-economiques.fr)
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Il faudrait, parait-il, « réhabiliter la valeur travail ». Nicolas
Sarkozy en a fait le thème central de sa campagne. Il considère
manifestement que la paresse actuelle des français est la cause
principale des difficultés que rencontre le pays. Il s'agit là
pourtant d'une contrevérité qui pourrait - devrait - lui coûter
l'élection tant le propos est insultant à l'égard des 22,5 millions de
salariés, qui travaillent dur chaque jour, et des 2 millions de
chômeurs, qui aimeraient pouvoir en faire autant. Les résultats de
l'économie française ne sont pas, c'est vrai, toujours à la hauteur,
mais c'est plutôt du côté des élites économiques dirigeantes qu'il
faut en chercher les causes. Et les remèdes.

Rien n'est plus faux en effet que ce préjugé tenace d'une France
paresseuse : les salariés français figurent au contraire parmi les
plus productifs au monde. Selon les chiffres du Bureau of Labor
statistics, organisme officiel américain donc peu suspect de
socialisme militant ou de francophilie excessive, un français qui
occupe un emploi avait produit 71 900 dollars de richesses en moyenne
au cours de l'année 2005. C'est certes moins que les 81 000 dollars
produits par l'employé américain moyen mais significativement plus que
les 64 100 dollars d'un Anglais, les 59 100 des Allemands ou encore
les 56 300 dollars d'un Japonais... Et même en matière de temps de
travail, si Nicolas Sarkozy ne se contentait pas de répéter les
poncifs que lui soufflent ses amis chefs d'entreprises, il saurait que
les salariés français ne sont pas, et de très loin, ceux qui
travaillent le moins en Europe. Selon Eurostat, l'organisme
statistique officiel de l'Union, un salarié français travaillait en
moyenne 36,4 heures par semaine au troisième trimestre 2006. Contre
36,1 dans l'ex Union à 15. Les Français travaillent presqu'aussi
longtemps que les Anglais, 36,5 heures, et significativement plus que
les Danois, 34,6 heures, dont le modèle social est si envié, ou encore
que les Allemands, 34,5 heures, pourtant champions du monde de
l'exportation. Sans parler des Néerlandais qui ne restent en moyenne
que 29,8 heures au travail chaque semaine. Dans l'ex Europe à 15,
c'est en Grèce, 39,9 Heures, et au Portugal, 39,2 heures, qu'on
travaille le plus longtemps. Rattraper la Grèce et le Portugal, est-ce
cela l'ambition de Nicolas Sarkozy pour l'économie française ?

Si, à niveau de richesses comparable, le chômage est plus important
chez nous que chez nos voisins, c'est justement parce que ceux qui ont
déjà un emploi sont particulièrement productifs. C'est la raison pour
laquelle d'ailleurs la démarche des 35 heures était parfaitement
censée. Et c'est pour la même raison, qu'en cherchant à allonger le
temps de travail de ceux qui ont déjà un emploi, Nicolas Sarkozy ne
ferait qu'aggraver le chômage. Quant aux chômeurs, soupçonnés de se
complaire dans leur situation, il serait pourtant difficile de les
pénaliser davantage qu'aujourd'hui afin de les obliger à trouver un
emploi : les chômeurs français figurent déjà parmi les plus mal
traités. En 2003, 10 des pays de l'ex Union à 15 dépensaient, en
effet, davantage que la France pour indemniser leurs chômeurs,
rapporté à leur PIB. Jusqu'à 2,7 fois plus par chômeur pour le
Danemark ou les Pays Bas, mais aussi un peu plus pour le Portugal...

Contrairement à ce que sous entend le candidat de l'UMP, les salariés
français ne sont donc pas des paresseux ni les chômeurs de l'Hexagone
des profiteurs. Pour autant, il ne fait guère de doutes que les
entreprises françaises rencontrent des difficultés importantes. Elles
sont souvent à la peine sur les créneaux High tech en expansion et
s'en sortent, en particulier, nettement moins bien sur le marché
mondial que les entreprises allemandes. Et cela bien que le travail
soit sensiblement plus cher Outre Rhin : 33 dollars de l'heure en 2005
pour un ouvrier de l'industrie contre 24,6 en France selon les
chiffres du BLS. Si la paresse des salariés n'est pas en cause, ni le
coût de leur travail, est-ce que les raisons de ces difficultés ne
seraient pas à chercher plutôt en priorité du côté de la tête des
entreprises ? Du côté de la faible qualité de leurs dirigeants et de
l'inefficacité de leurs modes de gestion ? Quand on observe, par
exemple, le gigantesque gâchis que l'incurie d'un Arnaud Lagardère,
actionnaire de référence, combinée à la soif de pouvoir d'un Noel
Forgeard a provoqué au sein d'Airbus, on se dit en effet que c'est
surtout au niveau de ses élites économiques, de leur recrutement et de
leurs habitudes de fonctionnement, que l'économie française aurait
besoin d'une « rupture ». Mais évidemment il est plus naturel pour
l'ancien maire de Neuilly, qui a recueilli un pourcentage record de 73
% des voix dans sa commune, de chercher à culpabiliser salariés et
chômeurs plutôt que de bousculer ses amis patrons...


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6. L'EUGENISME AU SERVICE DU LIBERALISME

Par Jacques Testart, membre du Conseil scientifique d'Attac, directeur
de recherches à l'INSERM. Article publié dans Le Monde, 19 avril 2007
(www.lemonde.fr)
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Avant de s'illustrer récemment dans la rubrique "eugénisme" aen
affirmant le caractère inné de certains troubles de conduite, Nicolas
Sarkozy affichait son ostracisme à l'égard des immigrés. Pourtant, ce
serait une erreur de croire que Sarkozy est d'abord raciste, il est
viscéralement ultra-libéral. Là où les attardés de la France profonde
s'entêtent à séparer le bon sang du sang étranger, Sarkozy,
porte-parole de la "droite décomplexée", ne juge les hommes que par
leur utilité. Sa loi relative à l'immigration et à l'intégration
promulgue l'étiquetage de produits humains venus d'ailleurs, parce
qu'il est de bonne pratique économique de qualifier les ingrédients de
la machine à produire, afin de valider la planification pour obtenir
la compétitivité.

De même, l'égalité des chances et la discrimination positive induiront
davantage de concurrence entre de nombreux postulants à
l'exploitation, et la carte de séjour temporaire indiquant la raison
retenue pour importer chaque étranger est une façon enfin sérieuse de
gérer le capital humain : les scientifiques ou footballeurs acceptés à
l'import dans la case "compétences et talents" mériteront bien une
carte de trois ans renouvelable "pour le développement et le
rayonnement de la France".

Bien sûr, la stratégie de prise du pouvoir peut aussi amener à faire
plaisir aux électeurs sensibles à la démagogie anti-immigrés. Mais ces
concessions tactiques cachent la philosophie de libre concurrence qui
fonde le projet de société de Sarkozy. Car, au-delà des niaiseries
racistes, les carences innées ou acquises sont à risque économique si
elles créent des handicaps ou des dysfonctionnements qui entravent la
compétitivité.

Finies les sottises criminelles en vogue au siècle dernier sous le nom
d'eugénisme. Les tolérances de Sarkozy pour les communautarismes
religieux montrent qu'il ne hiérarchise pas les héritages culturels.
Et si les femmes sont encore moins bien rétribuées que les hommes,
c'est la rançon de pesanteurs historiques aujourd'hui indéfendables.

Ainsi, l'ultralibéral accepte l'égalité biologique entre catégories
humaines parce qu'elle multiplie les occasions compétitives en jetant
dans le même sac (le même marché) tous les sexes, races, origines. En
revanche, la proclamation d'inégalités innées entre individus d'une
même catégorie permet de justifier les échecs, malgré tous les efforts
d'un pouvoir bienveillant et démocratique...

C'est une des pesanteurs de la social-démocratie que de fonctionner
avec le même moteur libéral et le même carburant scientiste que le
capitalisme, mais sans avoir ni le goût ni l'audace d'assumer les
exclusions...

Par là s'explique peut-être la relative passivité qui a accueilli les
propos récents de Nicolas Sarkozy sur le caractère inné de certains
comportements. Des responsables politiques de gauche se sont
débarrassés du vilain bébé eugénique en le remettant aux
scientifiques. Comme si l'enjeu était de démontrer une vérité
définitive plutôt qu'affirmer des convictions pour une société capable
de gérer humainement les différences.

Grâce à la science on pourra faire mieux dans l'identification et la
sélection. Selon le souhait du gouvernement où siégeait Sarkozy on
pourrait connecter ensemble tous les fichiers informatisés pour
accéder à des éléments de la vie privée que le travailleur ou le
chômeur auraient préféré dissimuler. Mais voilà que l'informatique se
marie avec la génétique : Google veut créer une base de données qui
mettrait en ligne toute l'information disponible sur les génomes pour
l'avènement de "la médecine personnalisée", laquelle permettrait à
chacun de gérer son existence en fonction de son capital génétique...
et aussi à chaque employeur d'évaluer "scientifiquement" son
personnel.

"Immigration choisie"

Nous n'en sommes qu'à l'"immigration choisie" mais, comme prévu il y a
un demi-siècle par le généticien progressiste Hermann Muller (Prix
Nobel en 1946), "l'eugénisme de la société future, libéré des
traditions de caste, d'esclavage, de colonisation, pourra être une
eugénique véritable et radicale". Comme à Singapour où on récompense
le mariage entre diplômés aussi bien que la stérilité des couples sans
diplômes. Comme en Europe où, encore récemment, la stérilisation
forcée ne visait pas tant la dissémination d'une "tare génétique" que
l'incapacité du porteur à "assurer la subsistance de ceux qu'il
pourrait engendrer".

Le philosophe américain Peter Singer a tiré profit des récentes
connaissances génétiques : puisqu'il y aurait davantage de différences
entre le génome d'un trisomique et celui d'un homme "normal" qu'entre
le génome du même homme et celui d'un chimpanzé, il faudrait utiliser
des "mongoliens" plutôt que des singes dans l'expérimentation... Le
futur des hommes sans qualités s'illumine avec les propositions des
"transhumanistes" pour enrichir le corps humain en nanoprocesseurs
afin d'"optimiser" les performances du muscle ou du cerveau.

Le message d'Hermann Muller est en bonne voie pourvu qu'on ne perçoive
pas l'eugénisme par la lunette étroite du racisme ou de
l'antisémitisme : dès qu'on saura produire les oeufs humains en
abondance et sans instrumentaliser les femmes, le tri des pontes au
laboratoire sera intensifié pour la sélection du meilleur bébé
possible. Cette mise en compétition de leurs embryons permettra à
chaque couple, et hors de toute suspicion de racisme, de remplir
efficacement la case sarkozienne "compétences et talents"... avec
confirmation grâce à des tests pratiqués dès l'âge de 3 ans.

La "cérémonie d'accueil dans la citoyenneté", baptême tardif
aujourd'hui exigé pour les immigrés élus, fera alors place au combien
plus précoce et scientifique Diagnostic génétique préimplantatoire
(DPI), concours médical d'entrée dans la jungle compétitive. Et ce tri
biologique promettra encore l'égalité des chances pour tous les
géniteurs, quelle que soit leur origine.

Décidément, le libéralisme économique est bien l'ennemi de
l'humanisme, et le scientisme est toujours son allié.


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7. OGM : UN MORATOIRE A PORTEE DE MAIN

Par Aurélien Bernier, animateur de la commission OGM d'Attac France, 4
avril 2007
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Dans l'immense travail mené par les associations sur le dossier des
OGM, la valeur ajoutée d'Attac a été de démontrer à quel point ces
organismes constituent de puissants outils générateurs de profit au
service des multinationales. Avant de s'attaquer à leur
commercialisation, celles-ci ont en effet réalisé un véritable tour de
force : faire accepter par le législateur l'idée qu'une semence
transgénique pouvait faire l'objet d'un dépôt de brevet ! Dès lors, la
ruée des firmes agrochimiques vers les manipulations génétiques était
lancée. Ces brevets ouvraient des possibilités sensationnelles pour
Monsanto et ses homologues : faire signer des contrats aux
agriculteurs pour leur interdire de semer du grain issu de leur
récolte, imposer l'achat de produits de traitement vendus par eux et
non par la concurrence, … jusqu'à faire passer la contamination
génétique pour un vol de brevet (1).
Alors que nous défendons la recherche d'autonomie pour les paysans au
travers d'une agriculture respectueuse du lien social et de
l'environnement, cette technologie conduit au contraire à une
dépendance redoutable.
Se battre contre les plantes génétiquement modifiées, c'est donc se
battre avant tout contre une logique économique.
Mais il n'en reste pas moins que, face aux risques de contamination
galopante des systèmes agraires traditionnels, nous nous devons de
gagner cette lutte emblématique contre les OGM très rapidement. Or,
les victoires à court terme ne sont possibles qu'en nous appuyant sur
le droit en vigueur, avec un souci d'efficacité maximum.

Dans l'Union européenne, la dissémination des OGM est encadrée par la
directive 2001/18. Ce texte est largement critiquable, puisqu'il part
du principe que les OGM ont « droit de coexistence » avec les cultures
conventionnelles. Mais, à la différence de la législation américaine,
il prévoit un processus d'évaluation spécifique préalable à leur
autorisation, ainsi qu'une clause – dite « clause de sauvegarde » –
permettant aux États de mettre en place des moratoires sur la base
d'éléments scientifiques « nouveaux ».
Or, cette évaluation constitue véritablement le talon d'Achille des
producteurs d'OGM, leur intérêt commercial ayant toujours été de
chercher au maximum à en faire l'économie. L'Union européenne, comme
on le sait très sensible aux lobbies industriels, a mis en place un
système qui relève purement et simplement de la supercherie. En
laissant aux firmes qui souhaitent commercialiser une variété le soin
de mener toutes les études d'impact – qui par ailleurs ne comprennent
aucun test d'innocuité sur le long terme – et en confiant à des
comités d'experts fortement liés aux industriels le fait d'émettre les
avis officiels (2), elle fait un cadeau inespéré aux multinationales.
C'est ainsi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
a autorisé récemment un maïs transgénique, le MON863, à partir de
données qui montraient des lésions chez les populations de rats
nourries avec cet OGM dans des proportions anormales (3).

Un tel laxisme fait non seulement désordre dans l'opinion publique,
mais il est aussi périlleux d'un point de vue juridique. Puisque les
critères de la directive ne sont même pas appliqués, puisque le
processus d'autorisation montre des défauts incroyables, et puisque
des doutes apparaissent quant à la sécurité sanitaire et
environnementale de ces produits, leur commercialisation est donc
contestable.
C'est le raisonnement que l'Autriche a adopté, et qui s'est révélé
tout à fait concluant. Au mois de décembre 2006, le Conseil des
Ministres de l'environnement, contre l'avis de la Commission, a voté
le maintien du moratoire que ce pays avait adopté sur les variétés de
maïs transgénique autorisées en Europe. Pour la première fois, les
États admettaient le bien fondé et la légalité d'une telle mesure. La
Hongrie ne fut pas longue à suivre l'exemple. Le 20 février 2007, elle
obtenait une décision du Conseil identique et pouvait réellement se
dire « zone sans OGM ».

Il s'agit là d'un tournant considérable, puisqu'après dix années de
lutte, nous venons d'obtenir une première victoire politique et
juridique de taille. Reste maintenant à la dupliquer, notamment en
France. Les cultures commerciales de maïs transgénique, pourtant
autorisées depuis 1998, sont restées inexistantes dans l'hexagone
jusqu'au printemps 2005, quand environ 500 hectares ont été semés. En
2006, les surfaces se sont étendues à près de 5 000 hectares, et le
pire serait à venir pour 2007 : entre trois et dix fois plus.
L'explosion annoncée des cultures d'OGM s'explique par le fait que
jusqu'alors, les coopératives françaises ne vendaient pas de semences
génétiquement modifiées, et que les agriculteurs devaient
s'approvisionner en Espagne. Cette année, des coopératives comme
Euralis ont annoncé leur intention de franchir le pas et de distribuer
des variétés transgéniques. Ce moratoire national, qu'il est possible
d'instaurer en France dès aujourd'hui, n'a donc jamais paru aussi
nécessaire et urgent.
Les associations investies dans le combat contre les OGM dans
l'alimentation et dans les champs se sont réunies immédiatement après
les premières décisions autrichiennes et hongroises pour définir une
stratégie. Le mot d'ordre commun s'est dégagé rapidement : la France
doit devenir le troisième pays à adopter un moratoire. Pour y
parvenir, une campagne d'envergure devait être lancée sans attendre,
et le procès de faucheurs volontaires à Orléans les 26 et 27 février
2007 constituait une excellente occasion. Pendant deux jours, plus de
250 délégués d'associations et de collectifs ont travaillé pour
produire « l'Appel d'Orléans pour un printemps sans OGM ». Ce texte,
qui explicite nos revendications, sert de pétition pour recueillir un
maximum de signatures de citoyens et d'élus afin de peser dans le
débat électoral à quelques semaines du scrutin présidentiel… et des
semis de maïs. Un site a été créé pour recueillir et compter ces
prises de position (www.moratoireogm.fr). Une semaine après le
lancement de cette campagne, nous affichions déjà plus de 10 000
signatures. Au début du mois d'avril, la barre des 40 000 est
quasiment atteinte. Pour relayer localement la mobilisation, les
collectifs multiplient les initiatives : interpellation des élus,
information des citoyens, manifestations, actions de jeûne ou de grève
de la faim.

Jusqu'à présent, le gouvernement est resté sourd aux demandes des
associations, allant jusqu'à publier le 20 mars dernier des décrets
qui donnent un cadre légal aux cultures d'OGM qui risquent d'être
implantées en 2007. Mais une telle mesure, prise à la hussarde, permet
simplement de gagner un peu de temps. Le nouveau pouvoir en place au
mois de juin devra en effet transcrire intégralement la directive
2001/18 et s'attaquer enfin à trois questions particulièrement ardues
: la coexistence (comment préserver les cultures traditionnelles des
pollutions génétiques ?), la responsabilité (qui sera responsable en
cas de préjudice ?), et, encore et toujours, le dispositif
d'évaluation. Trois questions qui, si l'on veut bien y répondre avec
le souci de l'intérêt collectif, amènent inévitablement à maintenir
les OGM en milieu strictement confiné. Les candidats à la
présidentielle l'ont bien compris, puisque seul le représentant de
l'UMP, Nicolas Sarkozy, refuse à ce jour de prendre position contre
les disséminations.

Nous avons donc toutes les raisons de croire que nous arriverons à
obtenir ce moratoire français si le mouvement se poursuit, et, sur ces
bases, à conquérir un nouveau moratoire européen. Certes, de telles
mesures ne sont pas définitives. Elles sont des interdictions
temporaires en attendant que… Mais le fait de s'appuyer sur la
question de l'évaluation et de porter des exigences rigoureuses
revient à mettre en place des clauses de sorties impossibles à
satisfaire. Avec un minimum de sérieux, c'est-à-dire en appliquant à
la lettre les annexes de la directive 2001/18, les tests nécessaires
pour commercialiser une variété OGM prendraient sans doute une dizaine
d'années, et se rapprocheraient des procédures d'homologation de
médicaments. Autant dire que leurs promoteurs perdraient d'un coup
tout intérêt économique à les mettre au point.

Notes :
(1) « Quand le piège des OGM se referme », Commission OGM d'Attac,
http://www.france.attac.org/spip.php?article2206
(2) Conférence de presse organisée par la coordination des députés
Attac de l'Assemblée nationale, le mardi 4 février 2003 :
http://www.france.attac.org/spip.php?article1780
(3) http://www.criigen.org/


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8. LES ENJEUX INTERNATIONAUX DE LA PRESIDENTIELLE

Par Aurélie Trouvé, Jean-Marie Harribey, co-présidents d'Attac.
Article paru dans L'Humanité (www.humanite.fr), le 2 mai 2007
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N'est-il pas paradoxal, alors que la mondialisation est au centre de
toutes les conversations, que les enjeux internationaux et européens
aient été quasiment absents de la campagne électorale ?

Le (la) président(e) de la République participera, dès son élection, à
deux événements majeurs. Le prochain G8, en Allemagne, début juin. Et,
fin juin, à Bruxelles, le dernier Conseil européen sous la présidence
allemande. Le(a) président(e) avalisera-t-il(elle) la déclaration
commune, adoptée lors du cinquantenaire de l'Union, qui ignore les
peuples d'Europe ?

Pour relever les défis sociaux et écologiques, deux perspectives
d'avenir doivent être dessinées. La première est une rupture radicale
avec l'ordre néolibéral pour faire échec au processus de
marchandisation des activités humaines qui ne peut qu'aggraver le
délitement des sociétés et la mise en coupe réglée de la planète. Car
la libéralisation du mouvement des capitaux, qui a donné le coup
d'envoi de la mondialisation financière, a entraîné avec elle l'envol
des dividendes, l'aggravation des inégalités, la précarisation de
l'emploi, le démantèlement des services publics et de la protection
sociale, et l'accélération des dégradations écologiques. L'Accord
général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
(ADPIC), négociés au sein de l'OMC, sont des machines de guerre contre
les services publics et la libre circulation des connaissances, et
tendent à interdire toute protection face au dumping social, au
dumping fiscal et aux risques sanitaires.

L'urgence commande que les pays pauvres préservent leur souveraineté
alimentaire, rendue de plus en plus difficile par les politiques de
subventions des pays riches à leurs propres exportations agricoles, et
qui serait irrémédiablement condamnée si les plantes génétiquement
modifiées se répandaient. Il devient vital également que soient
déclarées inaliénables l'eau, le vivant et toutes les ressources
épuisables, ainsi que les connaissances sur lesquelles ne doit peser
aucun brevet qui en rendrait l'utilisation impossible par les pays
pauvres, déjà accablés par une dette que personne ne se résout à
annuler véritablement.

La seconde perspective est d'esquisser une régulation mondiale
démocratique des grandes questions qui concernent l'ensemble de
l'humanité. Le contrôle des citoyens doit faire irruption dans la
reconstruction de la démocratie de bas en haut : en bas, en inventant
des structures de délibération et de décision où pouvoirs et
contre-pouvoirs s'affrontent et aussi se complètent ; en haut, en
ébauchant la régulation mondiale qui deviendra de plus en plus
nécessaire pour gérer la globalité du monde. Aux règles imposées par
les marchés financiers, nous opposons une régulation par les droits
humains qui doivent l'emporter sur le droit de la concurrence et le
profit. Sait-on par exemple que beaucoup de conventions de l'OIT ne
sont pas seulement bafouées dans les pays « à bas salaires », mais
aussi dans les pays riches, dont la France qui, avec son contrat
nouvel embauche, contrevient à la convention n° 158, et où un discours
convenu sur la « valeur travail » est tenu par les démolisseurs du
travail et des droits sociaux ?

Puisque la libéralisation du mouvement des capitaux a déterminé la
mondialisation actuelle, il faut instaurer, et cela dès l'échelon
européen, des taxes sur toutes les transactions financières et un
impôt unique sur les bénéfices des entreprises multinationales. Il n'y
aura en effet pas de protection des biens communs de l'humanité,
notamment le climat, sans fiscalité internationale.
Comme l'Union européenne s'est inscrite dans le modèle néolibéral
mondial, seize Attac d'Europe viennent de signer une déclaration
intitulée « Vers une refondation de l'Union européenne : Les 10
principes d'Attac pour un traité démocratique ». Celle-ci propose
qu'une assemblée soit élue par les citoyens afin d'élaborer un nouveau
traité démocratique pour l'UE, qui sera ensuite soumis à un référendum
dans tous les pays. L'Europe doit être rebâtie sur une double
légitimité, l'une conférée par les citoyens européens qui
construiraient, par leur intervention, l'espace de souveraineté qui
fait défaut aujourd'hui, l'autre provenant des peuples qui s'incarnent
dans des États-nations. Ces derniers ne disparaîtront pas car ils
demeurent des lieux de régulation démocratique proches, alors que les
tenants de la mondialisation néolibérale ne les conçoivent que comme
des agents d'exécution des ordres du marché. Tel est le sens aussi du
Manifeste altermondialiste qu'Attac vient de publier : l'Europe doit
être au service du droit et de la paix et non se comporter en
puissance agressive gérant au mieux les intérêts d'une minorité
privilégiée.