25/09/2007
O Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris denegou hoje o pedido da TAP de condenar por difamação dois cidadãos portugueses por terem denunciado o despedimento abusivo de uma delegada sindical através da publicação de um comunicado no site Luso.fr.
O Tribunal considerou que os termos utilizados pertencem ao modo de expressão dos organismos sindicais, cujo papel é de criticar certos abusos do patronato. Por outro lado o TGI lembrou que a TAP poderia ter optado pelo direito de resposta no Luso.fr.
Lembramos que a queixa da TAP foi apresentada no seguimento da publicação no site Luso.fr de um comunicado do comité de apoio à sindicalista despedida, coordenado por Luís Ferreira, um dirigente associativo português. O que não agradou à direcção da TAP de Paris foi a frase seguinte: "Não permitir mais, sem reagir, uma destruição sindical que recorde os velhos métodos de repressão do patronato herdados da época da ditadura salazarista".
Esta decisão do TGI constitui uma grande vitória para Luís Ferreira e José Guerreiro, o director de Luso.fr, para o seu advogado, Maître Comte, assim como para todos os trabalhadores emigrantes que muitas vezes ficam calados de medo de enfrentar o poder divino que certos dirigentes de empresas portuguesas se arrogam.
Os factos
Na origem deste caso, lembramos que a direcção parisiense da TAP despediu uma delegada sindical em 2005. Um comité de apoio criou-se então, coordenado por Luís Ferreira. Vários comunicados foram enviados à comunicação social para denunciar esta situação. O LUSO.FR publicou-os na rubrica "Coups de Gueule". Um dos comunicados, datado do 14 de Dezembro de 2005, desagradou à companhia de transportes aéreos portuguesa que apresentou uma queixa por difamação.
Esse comunicado sem maior importância não justificava em nada um tal procedimento. É espantoso que o director de uma empresa nacional - criada por Humberto Delgado, um dos símbolos da luta antifascista - faça dessa forma pressão sobre um órgão de comunicação que, há mais de dez anos, permite ao mundo associativo e aos cidadãos portugueses se expressarem sem que jamais alguém se tenha queixado.
Luís Ferreira, o autor do comunicado, e José Guerreiro, o director do LUSO.FR, foram ouvidos pela Polícia Judiciária, em 7 de Junho de 2006, antes de o juiz de instrução lhes significar que eram constituídos arguidos, em 21 de Setembro de 2006. O processo foi julgado em 2 de Julho de 2007 em Paris, no Tribunal de Grande Instance, cuja sentença foi conhecida hoje, dia 25 de Setembro de 2007.
Aparentemente, este caso poderia ser qualificado de vulgar - afinal, todos os jornais são frequentemente vítimas de tais situações -, mas apresenta a particularidade de ocorrer no meio da Comunidade Portuguesa - invisível e silenciosa - opondo uma empresa de porte de Estado a um dos raros órgãos de comunicação social independentes, sendo a TAP um dos principais patrocinadores comunitários.
Este caso demonstra a que ponto a Comunidade Portuguesa tem falta de órgãos de imprensa independentes como tem falta de uma rede consular que lhe garanta um verdadeiro serviço público, e de estruturas associativas cuja acção não se restrinja à promoção do folclore e à organização de torneios de futebol ou de sueca.
José Guerreiro
Luso.fr
Un lieu de résistance à la marchandisation du monde et d'immenses saudades de l'Algarve
30 sept. 2007
Fakir
Journal d'enquête sociale.
Fakir n'est lié à aucun parti, aucun syndicat, aucune institution.
Il est faché avec tout le monde ou presque.
> nous contacter > version en ligne > désinscription
Rentrée sociale
Troisième tour dans la rue, qu'ils disaient. Fakir, lui, repart pour un 34ème tour. Politique, avec les couardises de Vincent Peillon et ses camarades socialistes picards. Social, avec les sans-papiers, à qui le ministère de l'Identité nationale pense donner des cours de saut en parachute. Environnemental, avec les porcheries que les Bretons veulent nous refiler. Et tout le reste, histoire de monter dans les tours :
Vacheries et parisoteries à l'apéro (p.2)
Le mou du Vimeu (p.3)
Les « orientations » de Vincent Peillon varient avec le sens du vent, et des courants. Un coup de barre à gauche en 2002, un coup de barre à droite en 2007. Le secrétaire de la fédération PS de la Somme s'appuie sur Jaurès, bien sûr, pour masquer la transition – voire la trahison – derrière la tradition.
Les dégoûtés du droit d'asile (p.4-5-6-7)
92,2%. C'est le pourcentage des réfugiés dont le dossier est refusé à l'Ofpra. Parmi eux, une bonne proportion de persécutés dans leur pays. A qui la France aurait accordé un asile sans chipoter il y a vingt ans. Et qui, pour 400 d'entre eux, attendent dans la Somme.
Merci les Bretons ! (p.8-9)
Une porcherie de 16 296 cochons devait s'installer à Cavillon, près de Picquigny. Les habitants se sont révoltés, aux cris de « pourquoi chez nous ? » Eh bien parce que la Bretagne déborde de nitrates et qu'il lui faut donc délocaliser ses nuisances.
Bonne nuit les petites (p.10)
Après les auxiliaires de vie qui soignent nos vieux, rencontre avec les assistantes maternelles qui s'occupent de nos gamins : temps partiels subis, horaires variables, revenus sous le smic...
Amiens s'éveille (p.11)
La version picarde de la chanson interprétée par Dutronc.
Ubu rien d'Abbeville (p.12)
Ubu a perdu les législatives. Qu'importe : il va prendre une cuite à la merdre...
Et plein d'autres pépites à découvrir...
Bonne lecture,
L'équipe de Fakir
Fakir n'est lié à aucun parti, aucun syndicat, aucune institution.
Il est faché avec tout le monde ou presque.
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Rentrée sociale
Troisième tour dans la rue, qu'ils disaient. Fakir, lui, repart pour un 34ème tour. Politique, avec les couardises de Vincent Peillon et ses camarades socialistes picards. Social, avec les sans-papiers, à qui le ministère de l'Identité nationale pense donner des cours de saut en parachute. Environnemental, avec les porcheries que les Bretons veulent nous refiler. Et tout le reste, histoire de monter dans les tours :
Vacheries et parisoteries à l'apéro (p.2)
Le mou du Vimeu (p.3)
Les « orientations » de Vincent Peillon varient avec le sens du vent, et des courants. Un coup de barre à gauche en 2002, un coup de barre à droite en 2007. Le secrétaire de la fédération PS de la Somme s'appuie sur Jaurès, bien sûr, pour masquer la transition – voire la trahison – derrière la tradition.
Les dégoûtés du droit d'asile (p.4-5-6-7)
92,2%. C'est le pourcentage des réfugiés dont le dossier est refusé à l'Ofpra. Parmi eux, une bonne proportion de persécutés dans leur pays. A qui la France aurait accordé un asile sans chipoter il y a vingt ans. Et qui, pour 400 d'entre eux, attendent dans la Somme.
Merci les Bretons ! (p.8-9)
Une porcherie de 16 296 cochons devait s'installer à Cavillon, près de Picquigny. Les habitants se sont révoltés, aux cris de « pourquoi chez nous ? » Eh bien parce que la Bretagne déborde de nitrates et qu'il lui faut donc délocaliser ses nuisances.
Bonne nuit les petites (p.10)
Après les auxiliaires de vie qui soignent nos vieux, rencontre avec les assistantes maternelles qui s'occupent de nos gamins : temps partiels subis, horaires variables, revenus sous le smic...
Amiens s'éveille (p.11)
La version picarde de la chanson interprétée par Dutronc.
Ubu rien d'Abbeville (p.12)
Ubu a perdu les législatives. Qu'importe : il va prendre une cuite à la merdre...
Et plein d'autres pépites à découvrir...
Bonne lecture,
L'équipe de Fakir
Immigration
26 sept. 2007
23 sept. 2007
Courriel d'Attac
COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°574)
Jeudi 13/09/07
Merci de faire circuler et de diffuser largement.
Le Courriel est reçu aujourd'hui par *40 178* abonnés
------------------------------------------
S'abonner ou se désabonner :
https://listes.attac.org/sympa/info/grain.de.sable
Confort de lecture et impression papier:
http://www.france.attac.org/IMG/pdf/attacinfo574.pdf (version pdf)
http://www.france.attac.org/IMG/zip/attacinfo574.zip (version bureautique)
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Dans ce numéro
1.- LA CRISE FINANCIERE RECENTE EST-ELLE TERMINEE ?
par Gérard Duménil, Économiste, directeur de recherche au CNRS
(http://www.jourdan.ens.fr/levy), membre du Conseil scientifique d’Attac
Article paru dans l’Humanité du 8 septembre 2007
2.- COMMENT PROTEGER L’ECONOMIE REELLE
Par Frédéric Lordon, économiste, auteur de « Et la vertu sauvera le
monde… Après la débâcle financière, le salut par « l’éthique » ? »
(Raisons d’agir, 2003)
Article tiré du site du Monde diplomatique
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/LORDON/15165)
3.- LES APE, OU COMMENT DESESPERER (UN PEU PLUS) LES PAYS LES PLUS PAUVRES
Par Attac France (http://www.france.attac.org)
4.- RAPPORT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA FRANCE ET LA
MONDIALISATION, DE HUBERT VEDRINE
Par Jacques Cossart, Secrétaire général du Conseil scientifique d’Attac
France
5.- CONTROLE FISCAL : FANTASMES ET REALITES
Par Vincent Drezet, Secrétaire national du SNUI, membre du Conseil
scientifique d’Attac France.
Article publié dans La Tribune, 12 septembre 2007
6.- SOLIDARITE AVEC LES MINEURS DE JBEL AOUAM
Communiqué du Secrétariat national d'Attac Maroc
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1.- LA CRISE FINANCIERE RECENTE EST-ELLE TERMINEE ?
------------------------------------------
par Gérard Duménil, Économiste, directeur de recherche au CNRS
(http://www.jourdan.ens.fr/levy), membre du Conseil scientifique d’Attac
Article paru dans l’Humanité du 8 septembre 2007
La crise financière du mois d’août a son origine aux États-Unis, dans les
pratiques d’institutions financières privées. Ces entreprises sont
massivement entrées, depuis peu d’années, dans le secteur du crédit (au
logement, mais aussi à la consommation), garanti par l’hypothèque du
logement. Elles se sont engagées sur le marché « juteux » des ménages
présentant une faible capacité de paiement (« Personne ne veut vous
prêter, nous si ! »). Elles financent leur activité en revendant à
d’autres agents (particuliers ou fonds, nationaux ou étrangers) des
titres qui sont la matérialisation de créances hypothécaires sur les
ménages emprunteurs. Cette caractéristique explique pourquoi la crise se
trouve « exportée », notamment en Europe, à ceux qui se sont rendus
acquéreurs de ces titres (et pourquoi elle affecte la bourse). Enfin,
elles se sont substituées à des agences publiques, fraîchement
nationalisées, dont la part du marché est en voie de régression. L’État
néolibéral s’est donc privé d’un outil d’intervention dans les
mécanismes du crédit.
Sachant que le taux d’endettement des ménages aux États-Unis est
gigantesque, on peut imaginer que la situation n’est pas prête de
s’apurer. On prétend que deux millions de ces ménages seraient
confrontés à la saisie de leur logement. Le problème est de savoir si
les politiques de lutte contre les effets de la crise (la contamination
à l’économie réelle et aux autres institutions financières) pourront
assurer ce qu’on appelle « un atterrissage en douceur ». Les chiffres,
qu’on peut lire dans la presse, correspondant au refinancement des
banques par les crédits que leur octroie la banque centrale (la «
politique monétaire »), sont souvent fantaisistes. Aux États-Unis, le
montant (le stock) de ces crédits a été porté de 25 milliards de dollars
environ à 50 milliards pendant quelques jours. Rien de si fantastique
(beaucoup plus avait été fait pour le 11 septembre 2001). On peut
néanmoins observer, en fin de mois, une seconde vague de crédits, moins
forte mais plus durable, qui révèle une persistance certaine de la crise
– une seconde intervention de la Fed qui semble avoir peu de précédents.
Jeudi 6 septembre, nouvelle injection de 30 milliards, et pour 15 jours.
Odeur de roussi ! L’ancien président de la Fed, Alan Greenspan, fait une
déclaration explosive, comparant la situation actuelle à de redoutables
précédents historiques, notamment la panique financière de 1907 (il
évite soigneusement d’inclure 1929 dans sa liste). Bien malin celui qui
sait combien de temps il faudra pour mener l’assainissement à son terme.
Mais il est clair que le gouvernement des États-Unis est complètement
engagé à soutenir son économie, ce qui ne signifie pas qu’il maîtrise
tout, notamment la propagation internationale. Nous ne sommes plus en
1929.
La situation est compliquée, car – de toute manière, crise financière ou
pas –, l’économie états-unienne est au bord d’une nouvelle récession.
Tous les leviers des politiques de soutien de la production sont tirés
(taux d’intérêt des crédits à long terme faibles, déficits budgétaires,
dollar bas), si ce n’est que les taux à court terme sont remontés.
Probablement pas pour longtemps, mais cela suffira-t-il à éviter la
récession ?
En fait, il faut voir dans cette menace de récession et dans la crise
financière deux manifestations des problèmes liés à la trajectoire sur
laquelle s’est engagée l’économie des États-Unis depuis le début du
néolibéralisme (soit plus de 25 ans) : consommation folle, déficit du
commerce extérieur, financement de l’investissement par le reste du
monde. Une trajectoire sans précédent, caractéristique de la
configuration actuelle néolibérale-impérialiste, sous hégémonie
états-unienne. La rectification de cette trajectoire sera longue. Elle
aura un coût ; crise et récession en sont les premiers épisodes.
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2.- COMMENT PROTEGER L’ECONOMIE REELLE
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Par Frédéric Lordon, économiste, auteur de « Et la vertu sauvera le
monde… Après la débâcle financière, le salut par « l’éthique » ? »
(Raisons d’agir, 2003)
Article tiré du site du Monde diplomatique
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/LORDON/15165), publié en
complément de son papier d’analyse publié dans Le Monde diplomatique de
septembre,
« Quand la finance prend le monde en otage ».
Frédéric Lordon livre ici ses pistes de réflexion sur la finance... et
les moyens de limiter sa suprématie. Cet ensemble d’articles fait
l’objet d’un débat sur le site du Monde diplomatique :
http://blog.mondediplo.net/-En-debat-.
Il se pourrait qu’il y ait du vrai dans l’adage populaire voulant qu’« à
quelque chose malheur [soit] bon » — mais encore faut-il aller débusquer
ce « quelque chose » là où il se cache... De la crise des marchés de
crédit à laquelle assistent médusés les salariés, pressentant
confusément, mais pertinemment, qu’en bout de course ce sont eux qui
pourraient bien en faire les frais, on peut au moins dire qu’elle offre
une occasion, à ne louper sous aucun prétexte, de prendre la mesure de
ce qu’il en coûte de tout accorder à la finance et de se décider enfin à
lui briser les reins.
Or, seul le sidérant spectacle du tumulte des marchés, les images des
traders hystériques, des gestionnaires de fonds suant l’angoisse et des
banquiers centraux blafards d’insomnie peuvent, à chaud, frapper
suffisamment les esprits pour soutenir une demande politique d’action
contre la spéculation. La fenêtre « spectaculaire » est hélas à peu près
d’aussi courte durée que les effets réels de la crise financière peuvent
être longs (et pénibles) à digérer. En témoignent la force des effets
d’oubli et l’incapacité à établir dans la conscience collective la
connexion entre les recrudescences successives de chômage et les
accidents financiers qui les ont précédées, et dont un décalage de six
mois suffit à faire perdre de vue qu’ils en ont été la cause. Il y a
lieu de croire que la libéralisation financière aurait passé un sale
quart d’heure si le corps politique avait clairement perçu le lien de
cause à effet entre la crise spéculative immobilière de la fin des
années 1980 — celle-là même qui a failli emporter le Crédit Lyonnais —
et le violent retournement conjoncturel du début des années 90, entre
les monumentales crises monétaires qui ont manqué volatiliser le SME
(Système Monétaire Européen) en 1992-1993 et le pic assassin de chômage
des années 1993-1996, entre l’éclatement de la bulle internet en 2000 et
la rupture de croissance des années 2001-2004... Si donc la crise
financière de 2007 peut être d’une quelconque « utilité » politique, et
en attendant les dégâts qu’elle pourrait diffuser dans l’épaisseur de
l’économie réelle, c’est comme opportunité d’une prise de conscience,
préalable à une frappe politique.
1. « Transparence » et « régulation », ou la politique du « cause
toujours »
Du train où vont les choses, on n’en prend pourtant pas le chemin — mais
comment s’en étonner : pour ne pas être le plus grand nombre, les
ennemis de cette aperception demeurent sans aucun doute les plus
puissants. Il suffit pour s’en rendre compte de considérer les
dérisoires mesures que le président français Nicolas Sarkozy met en
regard de ses martiales déclarations d’arraisonnement de la finance —
c’est « Verdun, on ne passe pas ! », mais armé d’un pistolet à
bouchon... Le bouchon en question est d’ailleurs passablement émietté
pour avoir déjà trop servi, puisqu’il s’agit de l’increvable appel à la
« transparence ». Argument de troisième zone, délibérément ignorant des
mécanismes fondamentaux des marchés, tels qu’ils expriment les
caractéristiques les plus profondes des structures actuelles de la
finance, la « transparence » fait typiquement partie de ces peccadilles
qu’on lâche d’autant plus facilement qu’elles permettent de sauver
l’essentiel. La crise financière internationale de 1997-1998, qui avait
failli emporter la totalité du système financier, avait déjà été mise
sur le compte de « l’opacité », et avec d’autant meilleure conscience,
quoique mêlée de relents douteux, qu’il s’agissait des « marchés
émergents » — comprendre d’une partie du monde « pas tout-à-fait
développée », et à qui il reste encore « des progrès à faire » pour se
mettre aux normes occidentales... Le problème du diagnostic
d’arriération, c’est qu’il s’effondre sitôt que le « monde avancé »
connaît à son tour la panique financière, en 2000, et ceci en fait parce
qu’il est victime des mêmes causes — génériquement celle de la finance
libéralisée. On aurait pu au moins croire que cette pantalonnade
désarmerait le topos de la « transparence », réservé aux « sauvages ».
Pas un instant ! Sous des formes à peine différentes, c’est l’opacité
des Enron et autres Worldcom, ripoux opportunément poussés sur le devant
de la scène, qui a porté tous les péchés du monde pour mieux faire
oublier ce que la crise devait aux structures déréglementées des marchés
de capitaux. Quelques années plus tard, faute de n’avoir rien appris, ou
plutôt de n’avoir rien voulu apprendre, les mêmes causes, laissées
invariantes, produisent les mêmes effets... et c’est le même brouet de
la transparence qui nous est servi à nouveau comme purgation de
mauvaises humeurs qu’on espère passagères.
Si la transparence comme arme de stabilisation de la finance n’était pas
une illusion parfaite (1), il y aurait au moins une bonne raison de ne
pas s’attendre à la voir mise en œuvre : il est impératif que l’opacité
demeure aussi longtemps que possible le candidat récurrent à
l’explication de la crise. Or, plus d’opacité, plus de dérivatif ! Tout
le temps où elle dure, au moins les élites gouvernementales et
financières peuvent-elles prendre des poses avantageuses en faisant
résonner de vibrants appels à « la régulation ». Aussi l’éternel retour
de la crise financière est-il également l’éternel retour des
déclarations vides et des propos sans suite, de la cécité volontaire et
des analyses qui regardent ailleurs, éternel retour d’une séquence-type
dont on voit déjà se dérouler, impeccablement ordonnées, toutes les
étapes : 1) exhortations politiques solennelles « à la régulation », 2)
protestation du capital financier qui déclare absolument nuisible toute
intervention législative, 3) proposition alternative par ses soins d’une
« auto-régulation », moyennant la création d’un « groupe de travail »
rendant rapport et faisant du vent, le tout piloté selon un calendrier
qui, le temps passant et l’oubli gagnant, aidera toute l’affaire à mieux
finir dans les sables.
A l’expérience, et contre toutes les idées reçues ordinairement
véhiculées par les experts stipendiés ou les amis du système, il
apparaît que les Etats-Unis sont passablement moins libéraux que les
Européens. Au moins l’éclatement de la bulle internet y a-t-il donné
lieu à une vraie loi — cris d’horreur étouffés de justesse en France et
vraiment parce que ce sont eux, les Américains, les seuls qui peuvent se
permettre de légiférer dans le capitalisme puisque, par ailleurs, leurs
créances libérales sont insoupçonnables. La loi Sarbanes-Oxley (2002)
aura ainsi drastiquement durci les dispositifs de contrôle des comptes —
les chefs d’entreprise s’en plaignent assez d’ailleurs, sans qu’on sache
véritablement faire la part de la gêne réelle et de la propension à
geindre à tout propos. Mais cette loi reposait entièrement sur
l’hypothèse « ripoux », et ne pouvait en aucun cas prétendre s’attaquer
aux véritables causes de l’instabilité financière. Et la France pendant
ce temps ? A l’époque sous gouvernement « socialiste », puis à la
période Jean-Pierre Raffarin, et très attachée à l’idée de faire passer
comparativement les américains pour stalinoïdes, elle... n’a rien fait.
Les hurlements patronaux au totalitarisme de la loi y ont immédiatement
rencontré un écho compréhensif et l’on a laissé le Mouvement des
entreprises de France (Medef) piloter lui-même groupes de travail et
rédaction de rapports qui, tel le rapport de M. Daniel Bouton (2)],
n’avaient pas d’autre finalité que de prouver la supériorité de la
régulation du capital par le capital, équivalent dans son ordre d’un
appel à la chasteté par la vertu de réfrènement dans un bordel militaire
de campagne.
2. La spéculation comme art de la prise d’otages
Il faut rappeler tous ces faits si l’on veut éviter la reproduction de la
séquence maintes fois parcourue et déjà prête à resservir « Régulation /
Auto-régulation / Rien »... et nouvelle crise dans quatre ans. Et il le
faut d’autant plus qu’une nouvelle fois la finance spéculative aura
démontré son habileté à prendre en otages ceux-là mêmes qui sont
supposés la surveiller, à savoir les banques centrales — et en fait,
bien au-delà, l’économie tout entière. L’instrument stratégique de ce
renversement complet du rapport de force entre surveillants et
surveillés a pour nom « l’aléa moral ». On nomme aléa moral la
propension d’un agent à se surexposer à un certain risque quand il se
sait assuré contre ce risque. Mais, dira-t-on, personne n’assure
formellement le risque spéculatif. Les opérateurs financiers qui ont
pris des positions aventureuses n’enregistrent-ils pas dans leurs
comptes les pertes correspondantes avec, à la clé, l’éventuelle sanction
de la faillite ? Sans doute, mais — et tel est précisément le paradoxe
de l’aléa moral — pas au-delà d’un certain niveau de risque. Ou, plus
exactement, pas lorsque se concentre en l’agent considéré un risque
global qui dépasse son risque local. C’est qu’en effet la déconfiture
d’un petit nombre d’agents peut avoir des conséquences bien au-delà de
leurs seuls comptes individuels. Car le défaut (3) de l’un interrompant
les paiements promis à d’autres, met ces derniers en péril à leur tour,
éventuellement jusqu’à provoquer leur propre défaut, donc une
propagation plus lointaine des interruptions de règlements, etc.
Relativement limitée et « tolérable » dans l’économie réelle, cette
propagation peut s’avérer foudroyante et d’une exceptionnelle gravité
lorsqu’elle touche au secteur financier et bancaire.
Cette transmission collatérale des tensions financières, des agents en
défaut vers les agents a priori sains, porte le nom « d’externalités ».
Or le propre des crises de marché est précisément d’activer ces
externalités négatives, le long desquelles se propagent les détresses
financières en cascade. Ce sont là des situations où le risque de
collapsus général devient tel que le banquier central, devant l’énormité
des conséquences, n’a plus d’autre choix que de sauver tout le monde, et
en tout premier lieu les « joueurs » les plus exposés, ceux dont la
faillite menace d’emporter la totalité du système. Aussi ces modernes
hérauts de la finance déréglementée, arrogants et portant beau quand les
marchés sont à la hausse, cette avant-garde de l’idéologie des marchés
qui, sans doute à la recherche des justifications de ses gains obscènes,
n’a que le « mérite » et la « responsabilité » individuels à la bouche,
sont-ils en fait de parfaits irresponsables à qui il faut sauver la mise
parce que leurs turpitudes s’exercent en un lieu très particulier de la
structure du capitalisme d’où elles sont susceptibles de ravager
l’économie tout entière...
Reconduisant l’éternelle partition des dominants entre les imbéciles et
les cyniques, et se séparant de la cohorte des irréparables dévots qui
continueront de faire l’éloge de la mondialisation financière même sur
un tas de ruines fumantes, il s’en est trouvé quelques-uns dans la
finance pour saisir les immenses possibilités stratégiques offertes par
cette position privilégiée qu’il leur est donné d’occuper. « Si les
conséquences de nos pertes vont si loin qu’il est impossible au banquier
central de s’en désintéresser et de ne pas nous éviter la faillite,
pourquoi ne pas prendre les risques les plus démentiels sachant que dans
le cas favorable les gains seront hors de toute mesure... et que dans le
cas défavorable la disproportion même des risques, donc des pertes, sera
telle qu’il faudra nous tirer d’affaire ?... » Beaucoup prêtent à John
Merrywether, patron du Hedge Fund LTCM d’avoir, en 1998, tiré toutes les
conséquences de ce raisonnement et délibérément pris d’insensés paris en
spéculant ouvertement sur des anticipations de taux d’intérêt qui ont
mal tourné, mais sur lesquelles il avait engagé, par effets de levier
successifs, des sommes excédant ses capitaux propres dans des
proportions faramineuses. C’est donc d’un seul tenant que se sont
avérées colossales, non seulement ses propres pertes, mais celles subies
par les investisseurs qui lui avaient confié leurs fonds, parmi lesquels
de nombreuses institutions financières. Trop de pertes pour trop
d’acteurs importants au cœur du système financier : sans intervenir
directement elle-même, la Réserve Fédérale a dû commander un secours de
place (4) pour tirer LTCM de son inévitable faillite, et sauver la mise
de ses apporteurs de fonds... exactement de la même manière que neuf ans
plus tard le ministre de l’économie Peer Steinbrück ordonne à quelques
banques allemandes de se porter à la rescousse de leur consœur IKW qui a
perdu tant et plus sur le marché des dérivés de subprime...
3. Les périls de la crise de liquidité
C’est bien cette menace combinée de l’aléa moral et du risque systémique
qui plane au dessus de la crise actuelle et dont la probabilité
d’occurrence fait l’objet de toutes les conjectures. Car les pertes
enregistrées par les divers fonds de placement qui se sont chargés de
titres dérivés hypothécaires, RMBS ou CDO (5), font régner un climat de
suspicion générale, périodiquement alourdi par l’arrivée de nouvelles
inquiétantes — le naufrage de deux fonds de la banque Bear Stearns, la
quasi-faillite de l’allemande IKW, la fermeture successive de fonds
investis en subprime chez Oddo puis BNP-Paribas... Or ce goutte-à-goutte
est d’autant plus ravageur que tous les acteurs de la finance se savent
pertinemment les uns et les autres investis dans ces produits dérivés
catastrophiques. Mais à quel degré exactement et avec quel niveau de
pertes potentielles ? Cette incertitude, particulièrement avivée par la
situation de crise, jette le doute sur toutes les signatures et, chacun
redoutant la découverte prochaine de nouveaux cadavres dans les
placards, plus personne ne veut plus prêter à personne. Il en résulte de
vives tensions sur le marché interbancaire sur lequel les banques se
prêtent mutuellement. Ainsi les jours de crise aiguë (9 août, 16 août)
se signalent-ils en particulier par des pics des taux d’intérêt
overnight (6) du crédit interbancaire.
Or par un redoutable effet de ciseau, il semble que les possibilités de
refinancement se raréfient à mesure même que les besoins se font
impérieux ! Car le mouvement naturel des investisseurs est de retirer
leurs capitaux investis dans les fonds de placement gérés par les
banques, lesquelles doivent alors faire face à des sorties de liquidités
imprévues. Et lorsqu’elles ne sont pas elles mêmes directement investies
au travers de leurs propres fonds, elles n’en continuent pas moins
d’être exposées du fait d’avoir largement prêté à d’autres acteurs, les
Hedge Funds qui, eux, n’y sont pas allés avec le dos de la pelle en
matière d’investissement scabreux, et rencontrent les mêmes problèmes de
retraits soudains – donc ne tarderont pas à éprouver des difficultés
dans le service de leur propre dette bancaire.
Confrontés à d’urgents besoins de liquidités, tous ces acteurs s’étaient
d’abord rués pour tenter de vendre en catastrophe leurs actifs pourris
dérivés de crédits immobiliers – mais en vain puisque le marché de ces
titres a été le premier à s’effondrer, et a virtuellement cessé de
fonctionner. Tous ceux qui le peuvent se retournent alors vers le marché
monétaire (7) pour y émettre des titres de dette de très court terme
(dits commercial paper) gagés sur certains de leurs actifs (on parle
alors d’ABCP pour Asset Backed Commercial Paper). Ce marché du « papier
commercial » est de la plus haute importance comme source de financement
des institutions financières. Mais la capacité d’y lever des fonds en
émettant de l’ABCP est directement fonction de la qualité des actifs
auxquels l’émission est adossée. Or quels sont les actifs que les fonds
de placement (bancaires ou non) peuvent apporter en collatéral en ce
moment ? Ce qu’ils ont en magasin : du RMBS, du CDO, des dérivés de
crédits divers... c’est-à-dire précisément tout ce que tout le monde
fuit comme la peste. Résultat : disparition des acheteurs d’ABCP sur le
marché monétaire et tarissement d’une nouvelle source de financement.
Que reste-t-il à faire dans ces conditions où toutes les portes
habituelles se ferment les unes après les autres, sinon « balancer »
tout ce qu’on peut là où on peut pour retourner au cash à tout prix ?
Dans un ultime sursaut, les agents en détresse se redirigent alors vers
les marchés d’actions où demeure encore la possibilité de brader les
plus belles pièces de leurs portefeuilles. Mais le nombre de ceux qui
s’y livrent devient tel que le ratio vendeurs/acheteurs est fortement
déséquilibré et le marché d’actions, pourtant sans rapport immédiat avec
les marchés de crédit, devient baissier à son tour. Ainsi, par l’effet
des reports successifs, la déconfiture originelle des subprime
gagne-t-elle de proche en proche à peu près tous les compartiments des
marchés financiers...
Les événements à l’œuvre depuis début août n’ont pas encore acquis la
pureté et la brutalité de cet enchaînement, mais tous les éléments en
sont déjà présents et ne demandent qu’à s’intensifier. En l’état actuel
des choses, le rétrécissement des canaux de refinancement est déjà bien
assez inquiétant comme ça... Or la continuité du refinancement des
banques sur le marché interbancaire ou sur le marché monétaire est
absolument vitale puisqu’elle conditionne le maintien de leur capacité
d’assurer leurs engagements. C’est bien ici l’épicentre du risque de
système potentiellement porté par la crise actuelle. Que quelques
banques particulièrement soupçonnées ne puissent plus se refinancer et
rencontrent de sérieux problèmes de liquidité, et ce pourrait être la
panique générale.
4. La banque centrale ligotée
Nous n’en sommes pas encore là. Mais tous les mécanismes de la finance
agissant de concert pour le pire en situation de crise, la tornade des
marchés met la liquidité générale sous haute tension. Ainsi la crise
financière voit-elle une accumulation de risques de provenances diverses
mais en mortelles synergies, et dont la totalisation s’effectue dans les
marchés monétaire et interbancaire, le saint des saints, la pièce
centrale de toute l’horlogerie financière — et, bien au-delà, de toute
l’économie — la chose à maintenir impérativement dans un bain d’huile.
On comprend sans peine que les banquiers centraux soient sur le pied de
guerre à la moindre tension sérieuse puisque les défaillances de
quelques-uns peuvent entrer en résonance et provoquer le grippage de
l’ensemble. Voici donc la loi à laquelle, inversant complètement les
rôles, les surveillés soumettent les surveillants : la finance privée
joue, s’amuse beaucoup, gagne énormément d’abord, puis prend peur de ses
propres aventures et, si elle a fait suffisamment de bêtises, force la
paternelle figure du banquier central à renoncer à la morigéner pour
venir la tirer d’affaire — « suffisamment de bêtises » signifiant que
les défaillances individuelles sont si profondes qu’elles ne pourront
rester simplement locales mais menacent, par le jeu des externalités,
d’activer un risque global. Et voilà le banquier central pris en otage.
S’il ne tenait qu’à lui, il laisserait volontiers les plus imprudents
boire une tasse bien méritée — entendre : aller à la faillite qui
sanctionne normalement les paris les plus irréfléchis. Mais ces
irréfléchis-là sont objectivement en position d’entraîner à leur suite
trop de monde et avec trop de conséquences. C’est donc un rapport de
force qui se noue entre banques centrales et opérateurs financiers, les
seconds cherchant en permanence jusqu’où aller trop loin... c’est-à-dire
jusqu’où le banquier central n’a plus que le choix de leur venir en
aide. Il suffit d’ailleurs d’observer la tête pleurnicharde des
gestionnaires de fonds qui défilent sur les chaînes boursières
américaines pour réclamer de Ben Bernanke, le président de la Réserve
Fédérale, une baisse immédiate des taux, comme si elle leur était due.
Confortablement installé dans l’aléa moral, ils ont bamboché trois
bonnes années à coup de produits dérivés aussi juteux que risqués, et
maintenant que la party est finie, ils attendent que le banquier central
vienne passer la serpillière...
A leur décharge, concédons qu’ils ont été mal habitués. Car ils sortent
de presque vingt années de félicité sous la bienveillante indulgence
d’un Alan Greenspan qui a toujours tout accordé à ses chers petits.
Toute l’explosion de la libéralisation financière, ils l’auront vécue
dans un bonheur parfait sous la houlette d’un aimable tuteur qui, ayant
longuement médité les leçons du krach de 1929, peut-être un peu trop, se
sera montré dès le début parfaitement enclin à baisser les taux
d’intérêt à la première alarme des marchés. Et c’est bien ainsi que «
Magic Greenspan » a construit son aura de sorcier auprès d’une finance
trop pressée de transfigurer le service de ses intérêts en vertu
chamane. Le mémorable krach de 1987 aura été son coup d’éclat inaugural,
tant il est vrai que les réputations se forgent dans les premières
épreuves. Le fait est qu’en cette matière, Alan Greenspan aura été
servi, assailli par un effondrement boursier dont on n’avait pas vu
l’équivalent depuis presque soixante ans, et ceci quelques mois à peine
après avoir assumé la difficile succession de Paul Volcker, sortant
auréolé. Personne, rétrospectivement, ne contestera sans doute le
bien-fondé de l’immédiate décision qu’il prit à l’époque. Il n’empêche
que les investisseurs n’ont pas tardé à comprendre qu’ils tenaient là un
ami. Et, de fait, sous mandature Greenspan, la Réserve Fédérale n’aura
jamais manqué d’ouvrir grand le robinet à liquidités chaque fois que les
investisseurs un peu trop turbulents s’étaient mis dans un mauvais cas.
L’habitude a été si bien prise que la finance a fini par y voir un filet
de sécurité à toute épreuve. C’est peut-être à la suite de l’éclatement
de la bulle internet que le déplorable pli se sera le plus profondément
confirmé. Car, passé le temps de l’amortissement de la crise, c’est dans
l’orgie continuée de liquidités à bon marché qu’aura pris naissance...
la crise suivante, celle d’aujourd’hui. Ultime talent : Alan Greenspan
est parti pile à temps, alors que la fête battait son plein et juste
avant que les lampions ne dégringolent. On aurait dû avoir la puce à
l’oreille du tombereau d’éloges déversé par Wall Street au moment où il
a tiré sa révérence...
5. 2007, ou la rébellion avortée du banquier central
Mais avec Ben Bernanke (8), c’est autre chose. La finance glapit qu’elle
s’étrangle, et il ne fait rien. Ambiance hargneuse sur CNBC (9) : des
mieux costumés de la place aux plus vulgaires des marchands de soupe
financière (10), tous ont l’écume à la bouche à mesure que Ben Bernanke
résiste à leurs injonctions de baisser les taux. Ah ces têtes allongées,
distordues, grimaçantes, éructantes ! La bonne petite baisse des taux
qui était quasiment devenue un acquis social de la finance n’est pas au
rendez-vous. On ne les avait pas prévenus que la chose pouvait
s’interrompre un jour, et si au moins on le leur avait dit, peut-être
auraient-ils arrêté la java un peu plus tôt. Mais là, sans même un mot
d’avertissement, il y a presque atteinte aux droits de l’homme et de
l’investisseur, et ces messieurs sont furax.
Il faut prendre ces pitreries et ses démonstrations furibardes au
sérieux. Wall Street est très mécontente et ce mécontentement n’a rien
de superficiel. Il est le signe qu’un combat de titans s’est engagé dès
les premières heures de la crise. L’expression n’est pas exagérée car
les forces en présence sont effectivement gigantesques. D’un côté la
finance et les sommes faramineuses qu’elle met en mouvement, les risques
colossaux qu’elle prend pour elle-même et qu’elle fait courir du même
coup à toute l’économie ; de l’autre le banquier central qui a le
pouvoir de lui infliger de sérieux dommages... ou le devoir de venir à
sa rescousse. Or la grande nouveauté dans ce paysage stratégique, c’est
que M. Bernanke n’a pas d’abord semblé décidé à laisser reconduire en
l’état le rapport de force, ou plutôt de servitude, dont il a hérité de
son prédécesseur. Bien conscient, comme Alan Greenspan en son temps, que
les premiers coups sont décisifs, Ben Bernanke a manifestement saisi
l’opportunité offerte par cette crise pour renouer à chaud et aussi
violemment que nécessaire un autre rapport avec les marchés. Ainsi
l’épreuve de force s’est-elle ouverte, avec sans doute pour
arrière-pensée de la part de M. Bernanke que la révision en profondeur
des habitudes de la finance ne peut passer que par un événement cuisant.
Mais quelle est exactement la marge de manœuvre stratégique dans cette
guerre de mouvement, et jusqu’où Ben Bernanke peut-il aller dans
l’affrontement sans mettre en péril des choses autrement plus graves que
sa propre réputation en construction ? Car l’aléa moral et la prise
d’otage qui en résulte ne sont pas que l’effet d’un défaut de volonté du
banquier central précédent, mais bien celui d’une structure objective
d’interactions telle qu’elle s’impose à tous. M. Bernanke est le dernier
à l’oublier, c’est pourquoi il tente de conduire au plus fin sa propre
stratégie au milieu des tensions contradictoires dans lesquelles il se
trouve pris. Ce délicat cheminement passe nécessairement par des
compromis, quotidiennement ajustables. C’est ainsi que, campant d’abord
(11) sur sa position de refus de baisser les taux, mais confronté à
l’impératif de maintenir la continuité vitale du crédit interbancaire,
Ben Bernanke aura consenti à alimenter le marché monétaire d’un très
abondant surplus de liquidités à plusieurs reprises dans la semaine du 9
au 16 août.
Mais combien de temps ce compromis, qui ne lâche pas sur les taux mais
cède sur les volumes, pouvait-il durer ? La réponse n’a pas tardé à
venir. Le 17 août, la Réserve Fédérale a fini par mettre les pouces et
consenti une baisse très substantielle de son taux de réescompte. Il
faut croire que le revirement a été négocié dans l’urgence si l’on en
juge par le retard à l’allumage de certains des membres du comité
directeur, encore sur la ligne initiale de fermeté le matin même, et
déclarant que nulle baisse n’interviendrait « sauf calamité »... avant,
fait rarissime, d’être formellement démentis par un porte-parole, et que
le demi-point tant attendu soit enfin lâché à la finance. M. Bernanke a
beau tenter de garder la face en menaçant que ce taux peut de nouveau
être relevé à tout moment, la finance lui a incontestablement tordu le
bras.
6. Une politique monétaire « dédoublée » pour contrer la spéculation
Le problème de M. Bernanke est qu’il intervenait dans une situation déjà
beaucoup trop mûre et où les degrés de liberté avaient presque
totalement disparu — un combat quasiment perdu d’avance. A défaut de
spéculer sur les meilleures stratégies pour sortir d’un guêpier de ce
genre — car le plus probable est qu’on n’en sort pas —, il est donc plus
utile de réfléchir dès maintenant aux moyens d’éviter qu’il ne s’en
forme un nouveau d’ici quelques années.
Disons d’emblée clairement les choses : la véritable solution en la
matière, celle qui doit impérativement demeurer à l’horizon d’une
politique alternative, consistera à fermer pour de bon le casino et à
mettre les roulettes au feu ! Car il est évidemment de la dernière
hypocrisie de vitupérer, index levé à la façon de M. Sarkozy, les
aberrations de la finance quand on n’a pas la moindre envie de
transformer les structures qui leur donnent invariablement naissance.
Mais l’on sait aussi combien cette perspective politique demeure
lointaine, notamment dans le cadre de l’Union Européenne qui a eu
l’excellent goût de ranger la liberté de mouvement des capitaux dans la
« Charte des droits fondamentaux » de son Traité constitutionnel... et
dont les tendances idéologiques, aussi bien que les intérêts vitaux de
certains de ses membres, le Royaume-Uni notamment, désirent ardemment la
déréglementation en général, et celle des marchés financiers en
particulier.
Aussi, gardant en tête cet idéal de la re-réglementation radicale de la
finance, est-il pertinent de penser tout ce qu’il est possible de faire
dès maintenant, à structures constantes, pour mettre des bâtons dans les
roues des marchés en folie. L’idée du SLAM (12), comme plafond imposé à
la rémunération actionnariale pour désarmer ses exigences sans limite,
s’inscrit typiquement dans ce programme de moyen terme. Mais le SLAM ne
met bon ordre qu’à l’hubris de la propriété financière, c’est-à-dire au
seul compartiment des marchés d’actions. Et il n’aurait été d’aucun
secours dans le compartiment des marchés de crédit où la crise actuelle
trouve ses origines.
Il est cependant une condition vitale pour ce dernier compartiment — mais
elle en fait si générale qu’elle les concerne tous — : il s’agit de sa
bonne alimentation en liquidités. C’est le déversement constant de fonds
qui est au principe de l’inflation des prix d’actifs. Mais d’où
proviennent ces fonds eux-mêmes ? D’abord des épargnes salariales
collectées par les grands investisseurs institutionnels (fonds de
pension, fonds mutuels (13)), mais aussi — comme si ces premières masses
étaient insuffisantes pour bien s’amuser — des liquidités
supplémentaires accordées aux divers opérateurs de la finance
spéculative au travers des crédits bancaires. Or voilà bien, en cette
deuxième source de financement de la spéculation, un point d’appui pour
l’action politique, et au moyen de l’un de ses plus classiques
instruments : la politique monétaire. Le joyeux délire sur les produits
dérivés — en l’occurrence hypothécaires mais ç’aurait pu être n’importe
quoi d’autre — n’aurait jamais pris les mêmes proportions s’il n’avait
été complaisamment alimenté par des tombereaux de liquidités obtenus du
crédit bancaire, lui-même encouragé par des refinancements à bon marché
auprès de la banque centrale dont les taux ont été maintenus à des
niveaux très bas depuis les premières coupes de 2001-2002 jusqu’à la
mi-2004.
On dira d’abord que le crédit bancaire ne fait pas tout à l’affaire
puisque le carburant injecté dans les marchés provient aussi, et
largement, des épargnes préalablement accumulées. Sans doute, mais au
moins n’y est-il pas pour rien ! Et, à concurrence de ses montants
propres, il y a là déjà une contribution à l’activité spéculative qui
s’offre immédiatement à une régulation coercitive par les prix (les
taux). Mais on objectera surtout que si les taux d’intérêt sont relevés
pour asphyxier la spéculation, ce sera du même coup toute l’économie
réelle qui se trouvera à son tour privée d’air. Objection à coup sûr
recevable. Mais pas imparable.
Recevable en effet, puisque les mêmes taux d’intérêt qu’on voudrait
assassins pour la finance sont également ceux qui conditionnent le
crédit des ménages, des entreprises et qui pourraient bien eux aussi les
laisser raides morts. Voilà donc le dilemme dans lequel se trouve
empêtrée la banque centrale à l’époque de la libéralisation financière :
elle ne dispose que d’un instrument pour deux objectifs. Si elle baisse
les taux pour soutenir l’activité réelle, nolens volens elle ouvre ce
faisant grand les portes de l’euphorie spéculative. Souhaite-t-elle au
contraire contrôler strictement l’inflation des prix des actifs
financiers, elle pénalise par là même l’économie réelle qui n’y est pour
rien. On sait le choix qu’a fait la Réserve Fédérale sous la présidence
d’Alan Greenspan : la croissance réelle et la bulle financière. Mais
c’est un calcul à courte vue et qui est voué aux heurts d’un stop and go
qu’on croyait disparu depuis les années 1970, mais qui revient sous une
autre forme : pendant la croissance la bulle bat son plein... jusqu’à
l’effondrement spéculatif dans lequel peut se trouver entraînée
l’économie réelle par le canal de la contraction du crédit lorsque les
banques, mitraillées de mauvaises créances, arrêtent brutalement les
frais et pour tout le monde.
On ne sortira pas de ce dilemme tant que demeurera le déficit
d’instruments eu égard au nombre des objectifs. Mais pourquoi, tout
simplement ne pas envisager un dédoublement de l’instrument (le taux
d’intérêt), dont on réserverait chaque déclinaison à un groupe d’agents
spécifiques : un taux pour l’économie réelle, un taux pour les amateurs
de montagnes russes spéculatives ? Rien n’empêcherait dès lors de
conserver un premier taux d’intérêt dit « économique » pour les agents
de l’économie productive, et d’en attribuer un second dit « spéculatif »
à l’usage exclusif de la finance de marché. A cette dernière, on pourra
donc serrer la vis sans la moindre crainte de conséquences néfastes pour
l’économie réelle, avec la perspective d’enrayer avant même qu’ils ne
prennent naissance ses emballements spéculatifs, ceci pour le double
avantage, d’une part, de sortir le banquier central de ces impossibles
situations de prise d’otage — tout simplement en évitant d’emblée que
ces situations n’aient la possibilité de se développer — et, d’autre
part, de considérablement stabiliser l’environnement de l’activité
productive, désormais soustraite à l’alternance bulle-krach.
7. Frapper la finance, préserver l’économie
Mais comment concrètement opérer ? La banque centrale noue avec les
banques privées deux sortes de relation de refinancement. Les premières
sont strictement bilatérales. Périodiquement, chaque banque privée
s’adresse à la banque centrale pour lui soumettre une demande
individuelle de refinancement. Il est très possible que cette dernière y
réponde en fractionnant son volume accordé en deux, au prorata des
encours de crédits respectivement accordés par la banque privée à
l’économie réelle et à l’activité financière pendant la période écoulée.
Il va sans dire que ces deux volumes de refinancement seront alloués
moyennant leurs taux d’intérêt différenciés, le refinancement des
crédits à l’économie s’effectuant au taux « économique », celui des
crédits à l’activité de marchés au taux « spéculatif », dont rien
n’interdit dès lors qu’il soit porté à des niveaux prohibitifs.
Mises à part ces relations bilatérales, il arrive aussi que la banque
centrale s’adresse à l’ensemble du marché interbancaire dans lequel elle
se comporte comme un intervenant « ordinaire », en achetant ou vendant
des titres, c’est-à-dire en détendant ou resserrant la liquidité
globale. Dans cette deuxième procédure, dite d’open market, la manœuvre
précédente est clairement plus difficile à accomplir puisque la formule
du prorata prenait surtout son sens dans un concours individualisé de la
banque centrale aux banques privées. On peut imaginer plusieurs sortes
de solutions, peut-être un peu grossières et pas parfaitement
satisfaisantes pour l’esprit — sachant qu’en même temps il ne s’agit pas
non plus d’un concours d’élégance, et qu’en matière de grossièretés, la
spéculation s’en autorise bien d’autres... Ainsi par exemple, on
pourrait envisager que la banque centrale divise la masse globale de ses
concours au marché interbancaire en fonction de la proportion crédits
économiques/crédits spéculatifs moyenne réalisée par l’ensemble des
banques — avec pour inconvénient que les banques « modérées » (davantage
tournée vers l’économie réelle) paieront pour les incartades des autres.
On pourrait aussi imaginer que la banque centrale « ré-individualise »
ses concours à l’open market. Après tout elle a les moyens de savoir
avec qui elle transacte et d’appliquer à chaque interlocuteur le prorata
qu’elle lui impose déjà dans la procédure bilatérale.
Nul doute que les amis de la finance trouveront à redire, eux à qui rien
n’est possible quand il s’agit de mettre au pas les marchés. Et sans
doute la formule avancée ici est-elle encore passablement mal dégrossie.
Au moins a-t-elle le mérite de rappeler cette évidence en fait assez
simple, et presque tautologique, qu’on ne se débarrassera pas des
nuisances faites à l’économie productive par la spéculation sans une
forme ou une autre de découplage entre sphère réelle et sphère
financière. On pourrait dire d’une certaine manière que ce découplage
existe déjà puisqu’on voit plus souvent qu’à son tour la finance
euphorique alors que la croissance se traîne et que le chômage grimpe !
Mais ce découplage là est asymétrique : si la finance sait se bien
porter quand la production est à plat, l’inverse n’est pas vrai. Et les
déboires spéculatifs retentissent trop souvent dans l’économie réelle.
Par l’effet propre de l’amnésie historique, à quoi s’ajoute celui de
l’intérêt des dominants à l’oubli collectif, on a perdu de vue les
dispositifs assez judicieux que le New Deal avait eu la sagesse de
mettre en place à la suite du krach de 1929. Le Glass Steagall Act n’y
était pas allé de main morte à l’époque... Il y était même allé d’une
main très vive puisqu’il avait drastiquement séparé les banques en
banques commerciales d’une part et banques dites d’investissement de
l’autre, avec interdiction formelle aux premières de s’aventurer dans le
champ des secondes, et réciproquement. Ainsi les banques commerciales
restaient-elles au contact des agents de l’économie réelle et d’eux
seulement, et nul n’avait à redouter qu’un bouillon spéculatif affecte
cette activité là. « Interdiction formelle »... des mots qui font rêver,
et dont il semble que le sens, pourtant parfois très salubre, ait été
totalement perdu de vue. Faut-il que le travail idéologique du
néolibéralisme ait été dévastateur pour que les prononcer apparaisse
comme une audace suprême. Pourquoi cette hermétique séparation instaurée
par le Glass Steagall ne pourrait-elle être refaite aujourd’hui ? N’y
va-t-il pas du destin de millions de salariés, comparé aux extravagants
bonus de quelques milliers de traders ? Ce que cet acte législatif
élémentaire ferait très bien, mais qu’on ne voit pas venir puisqu’il
manque l’audace, en fait élémentaire, d’en prendre la décision, la
politique monétaire anti-spéculative, en attendant, peut le faire à sa
place.
8. Post-Scriptum. Quelles « prises d’otages » ? Quels « privilégiés » ?
Comme il est des clous qui méritent d’être bien enfoncés, notamment à
l’usage des habituels malentendants, ceux à qui le spectacle des crises
financières se succédant ne fait venir aucune idée et qui continuent de
trouver la mondialisation heureuse, il est sans doute utile de revenir
un instant sur la signification réelle des termes un peu techniques d’«
externalité », d’« aléa moral » et de « risque de système », mais dont
il est possible de mieux pénétrer le sens, dans le cas présent, en les
synthétisant tous sous la catégorie pratique de la « prise d’otage ».
C’est, redisons-le, qu’on ne voit pas comment nommer autrement cette
aptitude, conférée par l’occupation d’une certaine position dans la
structure du capitalisme, à lier son sort pour le pire à celui de la
totalité des autres agents — car, pour le meilleur, évidemment ceux-là
repasseront... On devrait normalement convenir sans difficulté que
conserver pour soi-même les immenses profits de la spéculation mais
répandre sur tous les désastres du krach, que compter avec un cynisme
parfois ouvert sur le secours des autorités monétaires qui devront
inévitablement agir pour soi afin d’éviter que ses propres calamités ne
deviennent aussitôt celle de la population entière, on devrait convenir,
donc, que tous ces comportements sont adéquatement compris dans la
catégorie de « prise d’otages ». Aussi la clique éditorialiste, qui n’a
jamais assez de voix pour hurler à la « prise d’otages » quand une grève
de transport, dont les objectifs se bornent à quelques dizaines d’euros
de plus ou quelques heures de moins, gêne les déplacements plus de deux
jours de suite, pourrait-elle s’interroger sur les superlatifs à
inventer pour qualifier cette situation à peu près aussi invraisemblable
qu’inaperçue comme telle, dans laquelle l’infime minorité des parvenus
de la finance met le pistolet sur la tempe de corps sociaux tout entiers
et menace — armée des moyens objectifs de la menace — de tirer si l’on
ne vient pas immédiatement lui éviter la déconfiture. Que la baisse des
taux et la rescousse quasi-automatique soient devenues des garanties de
fait extorquées par la finance du fait de sa situation stratégique
n’empêche pas que seuls la retraite à 60 ans et le Smic soient
d’archaïques acquis sociaux. Que les traders se goinfrent à millions
pendant la bulle n’empêche pas que ce sont les cheminots et les
fonctionnaires les ignobles privilégiés. On se demande parfois d’où
vient et combien de temps durera ce mélange de myopie satisfaite et
d’imbécillité donneuse de leçons. Il est vrai que l’aristocratie
d’ancien régime, du temps où elle menait grand train, disposait déjà de
sa classe satellite de curés avec strapontin au banquet et vocation à
tout justifier...
Frédéric Lordon.
Notes :
(1) Voir Frédéric Lordon, « Finance internationale : les illusions de la
transparence », Critique Internationale, n° 10, 2001.
(2) Cf. http://www.technip.com/francais/pdf/Rapport_Bouton _FR.pdf (PDF).
(3) NDLR. Le « défaut de paiement », autrement dit l’incapacité à
rembourser une dette.
(4) C’est-à-dire une action de refinancement par les principales banques
saines de la place.
(5) RMBS pour Residential Mortgage Backed Securities, CDO pour
Collateralised Debt Obligations, voir pour une présentation de ces
titres et plus largement des mécanismes générateurs de la crise actuelle
: Frédéric Lordon, « Quand la finance prend le monde en otage », Le
Monde diplomatique, septembre 2007
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/).
(6) Overnight : du jour pour le lendemain.
(7) A l’inverse du marché interbancaire, exclusivement réservé, comme son
nom l’indique, aux banques, le marché monétaire est ouvert à des
institutions financières non bancaires et à des entreprises, qui peuvent
soit y placer leurs excédents de trésorerie soit s’y financer en
émettant des titres de dette de court terme.
(8) Ben Bernanke a succédé à Alan Greenspan à la tête de la Réserve
Fédérale en 2006.
(9) Chaîne américaine d’information boursière en continu.
(10) Dont Jim Cramer, animateur sur cette même CNBC d’une émission
délicatement appelée Mad Money est un des représentants les plus hauts
en couleurs.
(11) Ce texte a été écrit le 19 août 2007.
(12) Frédéric Lordon, « Une mesure contre la démesure de la finance : le
SLAM ! », Le Monde diplomatique, février 2007
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/02/LORDON/14458).
(13) Dont les versions françaises ont pour noms Sicav et FCP (Fonds
communs de placement).
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3.- LES APE, OU COMMENT DESESPERER (UN PEU PLUS) LES PAYS LES PLUS PAUVRES
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Par Attac France (http://www.france.attac.org)
Entre l'UE et les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), 77 pays du
Sud, souvent anciennes colonies, dont une large moitié de « pays les
moins avancés » (PMA), les ALE deviennent des accords de partenariat
économique (APE). Au nom du développement, ces pays devraient se plier
aux normes de l'OMC, très défavorables aux pays les plus pauvres.
Dès 1975, la Convention de Lomé organisait les échanges entre l'UE et
les pays ACP permettant à ces derniers un large accès de leurs produits
aux marchés européens, avec des droits de douane réduits. Compte tenu
des niveaux respectifs de développement, les pays ACP conservaient le
droit d'imposer des taxes douanières sur les produits importés
d'Europe. L'accord de Cotonou, plus sévère, lui a succédé en 2000.
Mais il s'agissait toujours d'un accord asymétrique bénéfique aux pays
ACP. C'est cette asymétrie qui est remise en cause aujourd'hui.
Les pays ACP comptent 717 millions d'habitants majoritairement ruraux,
dont 50% survivent avec moins de 2 $ par jour, et 200 millions souffrent
de la faim. L'explosion de la dette dans les années 1980 a permis aux
institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale)
d'imposer des plans d'ajustement structurel (PAS) exigeant :
réductions drastiques des dépenses publiques (y compris santé,
éducation, etc.), promotion des produits d'exportation, y compris
agricoles, aux dépens des cultures vivrières, libéralisation du
commerce, réduction des contraintes imposées aux investissements
étrangers, et arrimage des monnaies locales à la devise internationale
(le dollar). Toute économie ou ressource nouvelle devait être affectée
en priorité au remboursement de la dette. Contractée à une époque de
surabondance des liquidités dans le monde (pétrodollars), cette dette a
été souvent le fait de régimes peu ou pas démocratiques, soutenus par
les puissances occidentales, à des fins géostratégiques et de maîtrise
de l'approvisionnement en ressources locales (minerais, pétrole, bois).
La simultanéité des politiques nationales sous PAS, tournées vers les
exportations, et des politiques de taux d'intérêts élevés dans le monde
a plongé les pays ACP dans une crise où la dette a explosé. Ainsi,
d'après le Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde
(CADTM), pour un dollar dû par les pays en développement en 1980, cinq
sont dus aujourd'hui bien que dix aient été remboursés.
Sous prétexte d'un « partenariat pour le développement », l'UE
réintroduit, au travers des APE, le programme de libre-échange de l'OMC
: toutes les entraves doivent être supprimées pour 80 à 90 % des
échanges commerciaux entre l'UE et les pays ACP, et dans des délais les
plus brefs possibles. La protection des données, les services et
l'investissement, la concurrence, la facilitation du commerce, les
marchés publics sont inclus dans la négociation. Or ces quatre derniers
domaines sont justement ceux que les pays ACP ont refusé de négocier à
l'OMC, en raison de leurs conséquences négatives sur leur développement.
Les APE impliquant la réciprocité, les pays ACP devront ouvrir largement
leurs marchés aux importations venues de l'Europe. Après une période
d'adaptation variable, de dix ans en général, la situation sera la
suivante :
- Les exportations des pays ACP vers l'Europe seront totalement libres
de taxes douanières (alors que ce n'est actuellement le cas que pour
certains produits seulement).
- 80 à 90 % des produits importés d'Europe par les pays ACP non PMA le
seront également. En outre, en procédant à un regroupement des pays ACP
en six blocs régionaux, l'UE s'assure que la clause de la nation la
plus favorisée s'applique à tous les pays membres d'un bloc.
- L'accès des entrepreneurs européens aux services des pays ACP se fera
sans réserves et sans discrimination, et l'ouverture aux
investissements sera promue.
Tout en refusant pour sa part toute concession, la Commission européenne
exerce de lourdes pressions économiques et politiques sur les pays ACP
pour forcer leurs décisions. Massivement dépendants de l'aide au
développement, les gouvernements ACP n'ont pas d'autre choix que de
céder devant ses exigences.
Conséquences pour les pays ACP :
- D'une part, la réduction des taxes douanières qui, pour certains
d'entre eux, constituent le plus clair des recettes de l'État (celles
du dernier exercice représentaient 38% du budget national du Sénégal),
se fera au détriment des dépenses et investissements sociaux :
éducation, santé, etc.
- D'autre part, les APE, accroissant la domination et la concentration
des entreprises européennes de biens et de services au sein des pays
ACP, aggraveront le déclin socio-économique et la fragilité politique de
la plupart d'entre eux, qui ont peu à offrir sur le marché
international (part de l'Afrique : 2,7%). Le secteur le plus touché
sera l'agriculture (soit 50 à 80% de la population), qui produit à la
fois la plus grande part des biens exportables et les aliments de base
de la nourriture locale : un coup d'arrêt sera ainsi donné à toute
tentative d'essor autonome.
Cela entraînera inévitablement exode rural et migrations vers les pays
riches. Au moment où l'UE tend à se transformer en forteresse
inaccessible aux migrants, de plus en plus nombreux sont ceux qui
tentent de l'atteindre, au péril de leur vie, et qui se heurtent s'ils
y parviennent à des politiques répressives de plus en plus dures :
quelle cohérence dans cette politique d'accords commerciaux à tout prix
qui vont davantage encore détruire les conditions de vie, sociales et
environnementales des pays de migrations ?
Ainsi, les objectifs d'éradication de la pauvreté et de développement
durable, proclamés dans l'accord de Cotonou, sont balayés au nom de la
libéralisation du commerce et de l'investissement. De plus, l'UE ne
s'engage pas à régler le problème de la dette. Elle propose seulement
une aide financière compensatoire temporaire pour les plus fragiles, en
déduction de fonds d'aides européens pourtant déjà programmés pour des
objectifs sociaux.
Quelles que soient les zones géographiques concernées, tous ces accords
bilatéraux sont particulièrement dangereux. Les mouvements sociaux et
écologiques doivent se mobiliser pour mettre en échec leur logique
ultralibérale. Attac-France, et plus généralement tous les Attac
d'Europe et du monde, ont un rôle essentiel à jouer dans ce combat.
Mais le temps nous est compté. S'agissant des accords de partenariat
économique, les échéances sont proches : les négociations doivent
s'achever fin 2007, après une évaluation de la situation en juillet
2007. La mise en application de ces accords est prévue dès le 1er
janvier 2008. Il y a donc urgence !
L’intégralité du 4 pages (avec tableau) est disponible sur le site
d’Attac France :
http://www.france.attac.org/spip.php?article7103
Journée d'action mondiale : NON aux APE
le 27 septembre 2007
Nous croyons que la coopération Europe-ACP doit :
* Soutenir le développement durable des pays ACP et la réalisation de
droits humains économiques, sociaux, environnementaux, culturels et
civils.
* À l'opposé du principe de réciprocité, accorder un traitement spécial
et différencié aux « pays les moins avancés ».
* Reconnaître aux pays ACP le droit à protéger leurs propres productions,
locales, nationales et régionales, comme eux-mêmes l'estiment
nécessaire.
* Reconnaître et soutenir la souveraineté alimentaire.
* Reconnaître et respecter le droit des pays ACP à disposer de l'espace
politique leur permettant de formuler et poursuivre leurs propres
stratégies de développement.
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4.- RAPPORT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA FRANCE ET LA
MONDIALISATION, DE HUBERT VEDRINE
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Par Jacques Cossart, Secrétaire général du Conseil scientifique d’Attac
France
Monsieur Védrine a l’honnêteté de prévenir le lecteur dans le préambule
de son rapport publié début septembre 2007 qu’il n’a pas, à propos de la
mondialisation, consulté les mouvements altermondialistes. De la même
manière, la liste, non exhaustive il est vrai, des documents « qui
contiennent des analyses utiles », ne montre guère d’ouverture de ce
point de vue. Attac-France devrait cependant se sentir honorée puisque
l’auteur du rapport cite parmi ceux-ci le Rapport Landau, auquel elle a
largement contribué. En revanche, donnons lui acte que s’il ne mêle
aucun économiste altermondialiste, aux « partisans de l'ouverture et de
la mondialisation – chefs d'entreprise, patronat, une grande partie des
économistes et des médias ».
Au milieu d’une compilation de plusieurs enquêtes d’opinions et idées
convenues sur le sujet, Monsieur Védrine ouvre les ambiguïtés avec une
affirmation surprenante, « la mondialisation ultra libérale
financiarisée et dérégulée, très enrichissante mais aussi formidablement
inégale ». Certes, dira-t-on, on retrouve plusieurs des mots de
l’altermondialisme mais l’idée semble lointaine quand l’auteur « oublie
» de préciser pour qui cette mondialisation est « enrichissante ».
L’introduction, ou le préambule, ne laisse pas de nous retrouver pantois
quant à la véritable perception du sujet par son auteur. Ou, si la
connaissance est réelle, c’est alors la déformation volontaire qui est à
l’œuvre. Qu’on en juge, « De leur côté les "anti" ou "alter", la
plupart des écologistes et la gauche de la gauche, ne reconnaissent
presque aucun aspect positif à la mondialisation, sauf peut être de
favoriser la circulation des populations et de dissoudre – espèrent-ils
– les identités nationales. Cette partie de l'opinion attribue aux
"délocalisations" ou à l'arrivée sur notre marché du travail de
travailleurs étrangers, tous les problèmes de l'emploi en France ».
Pareille caricature, si elle est habituelle dans nombre de pamphlets,
est quand même, plus surprenante de la part d’un socialiste même s’il
est, paraît-il, entré en « militance » derrière Jacques Delors avant
d’être un très proche de François Mitterrand. Il est lui, bien entendu,
parfaitement loisible de dire toute son admiration pour le Deng Xiaoping
qui affirme, une fois de plus dans l’Histoire, la fin justifiant tout
moyen par son célèbre « peu importe que le chat soit noir ou blanc s'il
attrape la souris », mais on est en droit de s’interroger sur sa
détermination à forger un autre monde. Le travestissement de l’Histoire,
attribuant à Lionel Jospin le mérite d’avoir mis fin à l’AMI est
révélateur du tropisme de ceux qui sont persuadés que la politique, la
vraie, n’a rien à voir avec les mouvements sociaux multiples, c’est à
dire avec le peuple !
Mais, après tout et comme lui-même le précise, c’est au Président de la
République française, qui le lui a demandé, qu’il fait rapport. Ce n’est
pas là, il faut lui en donner acte, brevet d’altermondialisme. Comment,
dès lors, se montrer chagrin à la lecture du « consensus » qu’il appelle
de ses vœux en France ? Il faut que « les Français acceptent l'économie
globale de marché comme un fait […]. Le but à atteindre est que les
Français se convainquent que la France sait quoi faire et comment faire
non plus face à la mondialisation mais dans la mondialisation ».
Monsieur Védrine peut alors décliner, dans le corps même de son rapport,
la analyses les plus classiques d’une économie qu’il veut appuyée sur la
compétition plutôt que sur la coopération. Ses dénégations n’y
changeront rien. Même la musique qu’il compose, avec des accents de
compassion à l’égard des plus faibles, ne change rien à la symphonie. G.
W. Bush nous a largement démontré que les élans compassionnels faisaient
parfait ménage avec la défense des nantis !
1) « La France dans la mondialisation : une stratégie offensive »
Tel est le titre du premier des deux chapitres du rapport ! On le
reconnaît, Monsieur Védrine a raison de ne pas faire confiance aux
altermondialistes, ce n’est pas, en effet, leur credo. Il avertit
d’ailleurs ceux qui auraient pu se laisser séduire par une partie du
vocabulaire, les handicaps de la France « tournent tous autour de la
rigidité et de notre économie, de son manque d’adaptation […] Tout le
reste en découle. Croissance trop faible… ». Il n’y a là rien de
différent ce qu’écrivent ou déclarent, à longueur de colonnes et
d’ondes, les théoriciens et soutiens de l’absence d’alternative, le
fameux TINA (1) lancé par Margaret Thatcher.
Il nous faut donc être « conscients de nos atouts et les valoriser ».
Cette première valorisation, en tout cas celle que l’auteur cite en
premier, consiste à « nous adapter ». Refrain connu, ce ne sont pas les
hommes qui doivent adapter l’économie à la société qu’ils veulent mais
c’est celle-ci -entendons, les propriétaires du capital- qui doivent
forger les hommes à ses exigence ! Tout y passe : baisse des prix,
exportations, investissement direct étranger, attrait touristique,
Roissy vitrine pour le étrangers (sic). Comment résister, pour se
garantir de tout travestissement de la pensée de l’auteur, à cette
citation ? « Toutes ses actions nous renforceraient. Mais au-delà, selon
la théorie économique libre échangiste, la France aurait intérêt à se
spécialiser plus dans les domaines où elle dispose d'avantages
comparatifs évidents. Mais quels sont-ils ? Le nucléaire ? L’eau ? Les
transports ? L’aéronautique ? L’agriculture ? L’immatériel ? La théorie
est séduisante, l’application malaisée. Comment ne pas se tromper en
négligeant tel ou tel secteur ? Devons nous faire comme les Britanniques
qui jouent clairement une carte, celle du hub financier mondial ? ». Au
delà de la pesante démonstration chantant les louanges du libre-échange,
qui relève quand même un peu d’une citation d’un livre d’initiation à
l’économie, les exemples choisis ne manquent pas de sel ! Que faire,
insiste-t-il pour enfoncer le clou ? « La solution pour nous n’est sans
doute pas de sacrifier mais de renforcer nos entreprises gagnantes
potentielles ». Vient ensuite le volet de la protection « quand il le
faut ». On verse là dans l’ode la plus courante de la compétition plutôt
que de la coopération. On nous attaque, il nous faut nous défendre !
Contre qui ? Les milliards d’être humains qui voient les inégalités qui
leur sont imposées s’accroître, contrairement à ce que prétend Monsieur
Védrine ? Alors pour appliquer son plan, il en convient, il faudra
réguler ! Où sont donc les ressorts et les « enceintes » de cette
régulation ? Il en est, nous dit-il de nombreux, dont l’inénarrable G8,
mais de citoyens, point. Cependant n’est pas oubliée la « solidarité »
dont on voit mal, dans cette compétition généralisée, comment diable
elle va bien pouvoir être mise en œuvre. Enfin, Monsieur Védrine connaît
ses classiques, il faudra mettre en œuvre le programme qu’il vient de
dresser, d’abord dans le cadre de l’Union Européenne. Au passage, il
aura dit tout le mal qu’il pensait des partisans du Non au référendum
relatif au projet de traité constitutionnel.
2) Politique étrangère et de défense
Monsieur Védrine, se souvenant qu’il a été ministre des affaires
étrangères brosse d’abord un bref rappel historique de la politique de
la France dans ce domaine, sur ses permanences et sur ce qui, à ses
yeux, fait débat. Il passe en revue ce qu’il dénomme, pour les condamner
car il a des convictions, sous les appellations « l’option fédéraliste
européenne » et « l’option atlantiste/occidentaliste ». Au passage, il
aura dit, tout le mal qu’il pense de l’OTAN, même revisitée. Pourquoi ne
pas lui en savoir gré ?
Il faut donc une nouvelle politique étrangère. Parfait. Il faut, nous
dit-il « changer de ton ». N’est-ce pas un peu court ? Alors il nous
précise que « nous ne devons pas brader nos acquis dans les domaines
diplomatiques, militaires, juridiques et culturels ou autres ». Il nous
affirme que « c'est une chance extraordinaire pour nous de disposer de
158 ambassades et 17 représentations permanentes, de 97 consulats, (sans
oublier les 15 000 Français fonctionnaires dans les institutions
multilatérales même si c’est d’une autre nature) d'une présence
militaire à l'étranger forte… ». Dans quel but ? On ne le saura pas.
Passons aussi sur la « présence militaire forte » ! Sauf, une fois
encore, l’Union Européenne, les Etats-Unis, les habituelles déclaration
sur « une véritable politique » à l’égard d’une kyrielle de pays (un
Monsieur Chine, à l’Elysée ?), et la sempiternelle politique africaine
de la France. Mais, de véritable coopération, point. Parlons
sérieusement quand on évoque la puissance française.
On peut ne pas douter une seconde que l’ordonnateur de ce rapport saura
en faire son miel. C’est moins sûr du mouvement altermondaliste.
L’honnêteté exige, cependant, d’ajouter que tel n’était pas le but de
Monsieur Védrine en rendant son rapport.
Note :
(1) There is no alternative
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5.- CONTROLE FISCAL : FANTASMES ET REALITES
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Par Vincent Drezet, Secrétaire national du SNUI, membre du Conseil
scientifique d’Attac France. Article publié dans La Tribune, 12
septembre 2007
Les déclarations du Président de la République sur les dénonciations
anonymes ont été durement ressenties par les agents des impôts, en
particulier ceux en charge du contrôle fiscal. Nombreux sont ceux qui se
sont sentis injustement insultés par la référence à « Vichy » les
assimilant, de fait, aux acteurs les plus sombres de l’occupation nazie.
N’y aurait-il donc aucune limite aux comparaisons simplistes en tous
genres visant, par le dénigrement du service public et de ses agents, à
tout mettre en oeuvre pour favoriser le « laisser faire, laisser passer
» ? Car ne nous y trompons pas, les applaudissements nourris des
représentants du Medef ont bien montré le sens de ces déclarations.
Rappeler que le contrôle fiscal vise à combattre la fraude fiscale et à
s’assurer que les citoyens participent à la « contribution commune (…)
en raison de leurs facultés » (article 13 de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du citoyen), et non en raison de leur volonté ou de leur
pouvoir, semble utile. En cela, le contrôle s’inscrit dans le droit fil
des principes démocratiques, bien loin de « Vichy »… En effet, au-delà
des formules « à sensation », un peu de pédagogie ne nuit jamais,
notamment en matière de contrôle fiscal, un domaine mal connu et sujet
aux fantasmes. Le contrôle fiscal a mauvaise presse. Seulement voilà, il
est utile : diminuez les moyens de lutter contre la fraude fiscale, et
la « peur du gendarme » envolée, il s’ensuivra un appel d’air qui
gonflera la fraude et diminuera les recettes publiques. On le voit, la
légitimité même du contrôle fiscal ne saurait être remise en cause, sauf
à expliquer aux contribuables honnêtes qu’il est normal qu’ils paient ce
que d’autres fraudent.
En France, chaque contribuable (particulier ou entreprise) déclare ses
revenus, ses bénéfices et, éventuellement, le patrimoine qu’il détient
ou qu’il reçoit, la TVA qu’il collecte en qualité de commerçant, etc. En
contrepartie, l’administration a le droit : de contrôler l’exactitude
des déclarations, d’inciter ceux qui ne déclarent pas à régulariser leur
situation, de rappeler l’impôt dû lorsque les montants déclarés sont
inférieurs aux montants réellement perçus et de sanctionner ceux qui ne
respectent pas leurs obligations fiscales. En théorie, le contrôle doit
donc permettre de « récupérer » l’impôt éventuellement fraudé pour faire
en sorte que chacun acquitte ce qu’il doit réellement.
Il est urgent de montrer en quoi le contrôle fiscal est budgétairement
rentable et socialement utile et de rétablir quelques vérités. Ainsi,
les agents des impôts ne décident jamais seuls et subjectivement des
contrôles à effectuer : leurs propositions de vérifications font
l'objet d'une procédure interne précise et la place des dénonciations,
globalement très rares, pas toujours anonymes et rarement étayées, y est
ultra minoritaire. Par ailleurs, ils ne décident pas plus seuls et
subjectivement des redressements fiscaux : ils les constatent au vu du
dossier ou de la comptabilité et les notifient au contribuable au terme
d’une procédure parfois longue, dans laquelle les droits du contribuable
sont de plus en plus importants (droit de réponse etc). Cela mérite
d’être précisé pour ne pas laisser perdurer le vieux fantasme de
l’inquisition fiscale menée par un « contrôleur fiscal » présenté, bien
souvent, comme inévitablement borné…
La fraude fiscale est difficile à évaluer, mais si les estimations
varient, toutes montrent qu’elle est colossale : le Conseil des
prélèvements obligatoires -CPO- estime que le niveau annuel de la fraude
fiscale et sociale est compris entre 30 et 40 milliards d’euros, le SNUI
l’évalue entre 40 et 50 milliards d’euros et la Commission européenne
avance une fourchette moyenne pour l’Union européenne de 2 à 2,5 % du
Produit intérieur brut, soit 34 à 43 milliards d’euros pour la France
(elle estime la fraude à la seule TVA à environ 10 % des recettes, soit
14 milliards d’euros pour la France). Les travaux du CPO sont éclairants
et confirment ce que les fiscalistes constatent de longue date : ils
montrent que la fraude fiscale et sociale est importante, mais aussi
qu’elle se développe, se diversifie, se complexifie et
s’internationalise.
Dans un tel contexte, l’heure n’est donc certainement pas au recul du
contrôle fiscal, mais bien à son amélioration, notamment en prenant
mieux en compte les réalités économiques. Cela passe par des moyens
législatifs et réglementaires adaptés, car un contrôle fiscal juste et
efficace, indépendant de toute forme de pression politique, doit être
plus présent et plus réactif dans ses procédures. Cela passe également
par le développement de la coopération internationale. Cela passe,
enfin, par des moyens humains. Le propos peut paraître incongru à
l’heure où on réduit drastiquement le nombre de fonctionnaires, mais les
faits sont têtus. Même avec l’aide précieuse de l’informatique, on n’a
pas trouvé mieux que l’être humain pour : gérer l’impôt, renseigner le
public, détecter la fraude, vérifier les dossiers, contrôler les comptes
ou encore recouvrer l’impôt. Il ne s’agit pas ici de verser dans le «
tout sécuritaire fiscal » et la surenchère aux effectifs, mais
simplement de montrer en quoi la lutte contre la fraude est essentielle,
afin de nourrir sereinement un débat fiscal en rétablissant au passage
quelques faits qui lui manquent trop souvent. Mais une question centrale
demeure : y a-t-il une réelle volonté politique de lutter contre
l’évasion et la fraude fiscale ?
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6.- SOLIDARITE AVEC LES MINEURS DE JBEL AOUAM
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Communiqué du Secrétariat national d'Attac Maroc
Pendant la nuit du lundi 10 septembre, les forces de l'ordre sont
intervenues pour casser les piquets de grève organisés par les mineurs
de Jbel Aouam (Moyen-Atlas- Maroc) en grève depuis le 4 juillet dernier
contre la précarisation de leurs statuts et les compressions de
personnel. Après avoir joué le pourrissement de la lutte, la Société
minière, désarçonnée par la détermination des mineurs et de leurs
familles, tente maintenant par la force de relancer la production tout
en faisant la sourde oreille aux revendications des mineurs.
Les forces de l'ordre ont laissé derrière elles de nombreux blessés et
ont opéré de nombreuses arrestations. Si les femmes arrêtées ont été
maintenant relâchées, ce sont encore 29 mineurs qui sont en détention et
ont été transférés dans la ville de Khénifra (à une trentaine de
kilomètres)
Le mardi 11 septembre au matin, plus d'un millier de citoyennes et
citoyens, accompagnés de leurs enfants, se sont rassemblés devant la
caserne de gendarmerie de Mrirt, réclamant la libération des ouvriers
arrêtés et leur retour dans leurs foyers.
Le pouvoir, largement désavoué par l'abstention massive des électeurs
marocains lors du scrutin législatif du vendredi 7 septembre (10
millions de marocains n'ont pas votés et on compte 1 million de
bulletins blancs) , n'en poursuit pas moins sa politique d'ignorance
et de mépris pour les souffrances du peuple marocain : ainsi les prix
du pain et de l'huile ont augmenté dès le lendemain des élections,
alors qu'un tiers de la population vit en -dessous du seuil de
pauvreté. Il répond par la répression, la matraque et les procès aux
revendications légitimes des travailleurs et bâillonne la liberté
d'expression en poursuivant en justice grévistes, manifestants et
journalistes.
Attac Maroc salue la maturité du peuple marocain qui refuse d'apporter
sa caution à une démocratie de carton-pâte qui se déchire à la première
revendication portée sur la place publique d'une reconnaissance des
droits des citoyens à la satisfaction de leurs besoins élémentaires, à
l'accès aux services de base et au respect de leur dignité.
Attac Maroc salue la détermination des populations de plus en plus
nombreuses qui, comme à Bouarfa, Ifni, Tata et bien d'autres villes et
villages du pays, revendiquent leur accès à l'eau, à la santé, à
l'école et refusent ce Maroc à deux vitesses ouvert d'un côté aux
appétits du capital mondialisé tandis que la plus grande partie du pays
est marginalisée et laissée à l'abandon.
Attac Maroc dénonce une escalade de la répression qui ne peut en aucun
cas résoudre les problèmes structurels que vit le pays et réaffirme son
engagement auprès des populations en lutte pour la satisfaction de leurs
revendications légitimes.
Attac Maroc réaffirme sa solidarité entière aux côtés des mineurs de
Jbel Aouam et de leurs familles pour la libération de tous les mineurs
arrêtés, le respect du droit de grève et de leur droit à travailler dans
la dignité, la sécurité avec des salaires décents et des contrats
pérennes.
Attac Maroc appelle à la solidarité internationale des travailleurs aux
côtés des mineurs de Jbel Aouam et de leurs familles.
Attac Maroc
Secrétariat national
12 septembre 2007
Liste des ouvriers arrêtés
1- Ouajdid abdelaziz.
2- Ouazali Sidi Ahmed.
3- Ouazali Ali *
4- Al amrani Smail.
5- Salam Omar.
6- Oughanim Lahcen.
7- Kassit Mohamed*
8- Al Ghazouani Brahim.
9- Sadki Abdenabi.
10- Arad Youssef.
11- Jamal El Kass.
12- Al Madani Lahcen.
13- Moha Meftouh.
14- Hamadi Fetouhi.
15- Atiqi Mohamed.
16- Bouzal Omar.
17- Bouzal Hamid.
18- Samih Abdeaziz.
19- Asrar Mohamed .
20- Asrar Lhoucine.
21- Taoufi Tijani.
22- Jana Mohamed.
23 - Achibane Lhoucine.
24- El Ouafi Moussa.
25 - Zarabi Mohamed.*
26- El Oumri Mohamed.
27- Akdi Mohamed.
28- Ayrou Abderezak.
29 - Essabri Lahcen.
* Ces ouvriers ont été arrêtés le 6/08/2007 et relâchés pour approfondir
l'enquête.
***********************************
coorditrad@attac.org est l’adresse du secrétariat de l’équipe des
traducteurs internationaux qui nous font bénéficier bénévolement de
leurs compétences. Vous aussi vous pouvez participer. Il suffit d’aller
sur le site http://coorditrad.attac.org et de répondre au questionnaire
d’inscription. Le travail de traduction est basé sur le volontariat et
ne vous engage pas à répondre à toutes les demandes. Vous travaillez à
votre rythme et en fonction de vos centres d’intérêt.
Jeudi 13/09/07
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Dans ce numéro
1.- LA CRISE FINANCIERE RECENTE EST-ELLE TERMINEE ?
par Gérard Duménil, Économiste, directeur de recherche au CNRS
(http://www.jourdan.ens.fr/levy), membre du Conseil scientifique d’Attac
Article paru dans l’Humanité du 8 septembre 2007
2.- COMMENT PROTEGER L’ECONOMIE REELLE
Par Frédéric Lordon, économiste, auteur de « Et la vertu sauvera le
monde… Après la débâcle financière, le salut par « l’éthique » ? »
(Raisons d’agir, 2003)
Article tiré du site du Monde diplomatique
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/LORDON/15165)
3.- LES APE, OU COMMENT DESESPERER (UN PEU PLUS) LES PAYS LES PLUS PAUVRES
Par Attac France (http://www.france.attac.org)
4.- RAPPORT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA FRANCE ET LA
MONDIALISATION, DE HUBERT VEDRINE
Par Jacques Cossart, Secrétaire général du Conseil scientifique d’Attac
France
5.- CONTROLE FISCAL : FANTASMES ET REALITES
Par Vincent Drezet, Secrétaire national du SNUI, membre du Conseil
scientifique d’Attac France.
Article publié dans La Tribune, 12 septembre 2007
6.- SOLIDARITE AVEC LES MINEURS DE JBEL AOUAM
Communiqué du Secrétariat national d'Attac Maroc
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1.- LA CRISE FINANCIERE RECENTE EST-ELLE TERMINEE ?
------------------------------------------
par Gérard Duménil, Économiste, directeur de recherche au CNRS
(http://www.jourdan.ens.fr/levy), membre du Conseil scientifique d’Attac
Article paru dans l’Humanité du 8 septembre 2007
La crise financière du mois d’août a son origine aux États-Unis, dans les
pratiques d’institutions financières privées. Ces entreprises sont
massivement entrées, depuis peu d’années, dans le secteur du crédit (au
logement, mais aussi à la consommation), garanti par l’hypothèque du
logement. Elles se sont engagées sur le marché « juteux » des ménages
présentant une faible capacité de paiement (« Personne ne veut vous
prêter, nous si ! »). Elles financent leur activité en revendant à
d’autres agents (particuliers ou fonds, nationaux ou étrangers) des
titres qui sont la matérialisation de créances hypothécaires sur les
ménages emprunteurs. Cette caractéristique explique pourquoi la crise se
trouve « exportée », notamment en Europe, à ceux qui se sont rendus
acquéreurs de ces titres (et pourquoi elle affecte la bourse). Enfin,
elles se sont substituées à des agences publiques, fraîchement
nationalisées, dont la part du marché est en voie de régression. L’État
néolibéral s’est donc privé d’un outil d’intervention dans les
mécanismes du crédit.
Sachant que le taux d’endettement des ménages aux États-Unis est
gigantesque, on peut imaginer que la situation n’est pas prête de
s’apurer. On prétend que deux millions de ces ménages seraient
confrontés à la saisie de leur logement. Le problème est de savoir si
les politiques de lutte contre les effets de la crise (la contamination
à l’économie réelle et aux autres institutions financières) pourront
assurer ce qu’on appelle « un atterrissage en douceur ». Les chiffres,
qu’on peut lire dans la presse, correspondant au refinancement des
banques par les crédits que leur octroie la banque centrale (la «
politique monétaire »), sont souvent fantaisistes. Aux États-Unis, le
montant (le stock) de ces crédits a été porté de 25 milliards de dollars
environ à 50 milliards pendant quelques jours. Rien de si fantastique
(beaucoup plus avait été fait pour le 11 septembre 2001). On peut
néanmoins observer, en fin de mois, une seconde vague de crédits, moins
forte mais plus durable, qui révèle une persistance certaine de la crise
– une seconde intervention de la Fed qui semble avoir peu de précédents.
Jeudi 6 septembre, nouvelle injection de 30 milliards, et pour 15 jours.
Odeur de roussi ! L’ancien président de la Fed, Alan Greenspan, fait une
déclaration explosive, comparant la situation actuelle à de redoutables
précédents historiques, notamment la panique financière de 1907 (il
évite soigneusement d’inclure 1929 dans sa liste). Bien malin celui qui
sait combien de temps il faudra pour mener l’assainissement à son terme.
Mais il est clair que le gouvernement des États-Unis est complètement
engagé à soutenir son économie, ce qui ne signifie pas qu’il maîtrise
tout, notamment la propagation internationale. Nous ne sommes plus en
1929.
La situation est compliquée, car – de toute manière, crise financière ou
pas –, l’économie états-unienne est au bord d’une nouvelle récession.
Tous les leviers des politiques de soutien de la production sont tirés
(taux d’intérêt des crédits à long terme faibles, déficits budgétaires,
dollar bas), si ce n’est que les taux à court terme sont remontés.
Probablement pas pour longtemps, mais cela suffira-t-il à éviter la
récession ?
En fait, il faut voir dans cette menace de récession et dans la crise
financière deux manifestations des problèmes liés à la trajectoire sur
laquelle s’est engagée l’économie des États-Unis depuis le début du
néolibéralisme (soit plus de 25 ans) : consommation folle, déficit du
commerce extérieur, financement de l’investissement par le reste du
monde. Une trajectoire sans précédent, caractéristique de la
configuration actuelle néolibérale-impérialiste, sous hégémonie
états-unienne. La rectification de cette trajectoire sera longue. Elle
aura un coût ; crise et récession en sont les premiers épisodes.
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2.- COMMENT PROTEGER L’ECONOMIE REELLE
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Par Frédéric Lordon, économiste, auteur de « Et la vertu sauvera le
monde… Après la débâcle financière, le salut par « l’éthique » ? »
(Raisons d’agir, 2003)
Article tiré du site du Monde diplomatique
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/LORDON/15165), publié en
complément de son papier d’analyse publié dans Le Monde diplomatique de
septembre,
« Quand la finance prend le monde en otage ».
Frédéric Lordon livre ici ses pistes de réflexion sur la finance... et
les moyens de limiter sa suprématie. Cet ensemble d’articles fait
l’objet d’un débat sur le site du Monde diplomatique :
http://blog.mondediplo.net/-En-debat-.
Il se pourrait qu’il y ait du vrai dans l’adage populaire voulant qu’« à
quelque chose malheur [soit] bon » — mais encore faut-il aller débusquer
ce « quelque chose » là où il se cache... De la crise des marchés de
crédit à laquelle assistent médusés les salariés, pressentant
confusément, mais pertinemment, qu’en bout de course ce sont eux qui
pourraient bien en faire les frais, on peut au moins dire qu’elle offre
une occasion, à ne louper sous aucun prétexte, de prendre la mesure de
ce qu’il en coûte de tout accorder à la finance et de se décider enfin à
lui briser les reins.
Or, seul le sidérant spectacle du tumulte des marchés, les images des
traders hystériques, des gestionnaires de fonds suant l’angoisse et des
banquiers centraux blafards d’insomnie peuvent, à chaud, frapper
suffisamment les esprits pour soutenir une demande politique d’action
contre la spéculation. La fenêtre « spectaculaire » est hélas à peu près
d’aussi courte durée que les effets réels de la crise financière peuvent
être longs (et pénibles) à digérer. En témoignent la force des effets
d’oubli et l’incapacité à établir dans la conscience collective la
connexion entre les recrudescences successives de chômage et les
accidents financiers qui les ont précédées, et dont un décalage de six
mois suffit à faire perdre de vue qu’ils en ont été la cause. Il y a
lieu de croire que la libéralisation financière aurait passé un sale
quart d’heure si le corps politique avait clairement perçu le lien de
cause à effet entre la crise spéculative immobilière de la fin des
années 1980 — celle-là même qui a failli emporter le Crédit Lyonnais —
et le violent retournement conjoncturel du début des années 90, entre
les monumentales crises monétaires qui ont manqué volatiliser le SME
(Système Monétaire Européen) en 1992-1993 et le pic assassin de chômage
des années 1993-1996, entre l’éclatement de la bulle internet en 2000 et
la rupture de croissance des années 2001-2004... Si donc la crise
financière de 2007 peut être d’une quelconque « utilité » politique, et
en attendant les dégâts qu’elle pourrait diffuser dans l’épaisseur de
l’économie réelle, c’est comme opportunité d’une prise de conscience,
préalable à une frappe politique.
1. « Transparence » et « régulation », ou la politique du « cause
toujours »
Du train où vont les choses, on n’en prend pourtant pas le chemin — mais
comment s’en étonner : pour ne pas être le plus grand nombre, les
ennemis de cette aperception demeurent sans aucun doute les plus
puissants. Il suffit pour s’en rendre compte de considérer les
dérisoires mesures que le président français Nicolas Sarkozy met en
regard de ses martiales déclarations d’arraisonnement de la finance —
c’est « Verdun, on ne passe pas ! », mais armé d’un pistolet à
bouchon... Le bouchon en question est d’ailleurs passablement émietté
pour avoir déjà trop servi, puisqu’il s’agit de l’increvable appel à la
« transparence ». Argument de troisième zone, délibérément ignorant des
mécanismes fondamentaux des marchés, tels qu’ils expriment les
caractéristiques les plus profondes des structures actuelles de la
finance, la « transparence » fait typiquement partie de ces peccadilles
qu’on lâche d’autant plus facilement qu’elles permettent de sauver
l’essentiel. La crise financière internationale de 1997-1998, qui avait
failli emporter la totalité du système financier, avait déjà été mise
sur le compte de « l’opacité », et avec d’autant meilleure conscience,
quoique mêlée de relents douteux, qu’il s’agissait des « marchés
émergents » — comprendre d’une partie du monde « pas tout-à-fait
développée », et à qui il reste encore « des progrès à faire » pour se
mettre aux normes occidentales... Le problème du diagnostic
d’arriération, c’est qu’il s’effondre sitôt que le « monde avancé »
connaît à son tour la panique financière, en 2000, et ceci en fait parce
qu’il est victime des mêmes causes — génériquement celle de la finance
libéralisée. On aurait pu au moins croire que cette pantalonnade
désarmerait le topos de la « transparence », réservé aux « sauvages ».
Pas un instant ! Sous des formes à peine différentes, c’est l’opacité
des Enron et autres Worldcom, ripoux opportunément poussés sur le devant
de la scène, qui a porté tous les péchés du monde pour mieux faire
oublier ce que la crise devait aux structures déréglementées des marchés
de capitaux. Quelques années plus tard, faute de n’avoir rien appris, ou
plutôt de n’avoir rien voulu apprendre, les mêmes causes, laissées
invariantes, produisent les mêmes effets... et c’est le même brouet de
la transparence qui nous est servi à nouveau comme purgation de
mauvaises humeurs qu’on espère passagères.
Si la transparence comme arme de stabilisation de la finance n’était pas
une illusion parfaite (1), il y aurait au moins une bonne raison de ne
pas s’attendre à la voir mise en œuvre : il est impératif que l’opacité
demeure aussi longtemps que possible le candidat récurrent à
l’explication de la crise. Or, plus d’opacité, plus de dérivatif ! Tout
le temps où elle dure, au moins les élites gouvernementales et
financières peuvent-elles prendre des poses avantageuses en faisant
résonner de vibrants appels à « la régulation ». Aussi l’éternel retour
de la crise financière est-il également l’éternel retour des
déclarations vides et des propos sans suite, de la cécité volontaire et
des analyses qui regardent ailleurs, éternel retour d’une séquence-type
dont on voit déjà se dérouler, impeccablement ordonnées, toutes les
étapes : 1) exhortations politiques solennelles « à la régulation », 2)
protestation du capital financier qui déclare absolument nuisible toute
intervention législative, 3) proposition alternative par ses soins d’une
« auto-régulation », moyennant la création d’un « groupe de travail »
rendant rapport et faisant du vent, le tout piloté selon un calendrier
qui, le temps passant et l’oubli gagnant, aidera toute l’affaire à mieux
finir dans les sables.
A l’expérience, et contre toutes les idées reçues ordinairement
véhiculées par les experts stipendiés ou les amis du système, il
apparaît que les Etats-Unis sont passablement moins libéraux que les
Européens. Au moins l’éclatement de la bulle internet y a-t-il donné
lieu à une vraie loi — cris d’horreur étouffés de justesse en France et
vraiment parce que ce sont eux, les Américains, les seuls qui peuvent se
permettre de légiférer dans le capitalisme puisque, par ailleurs, leurs
créances libérales sont insoupçonnables. La loi Sarbanes-Oxley (2002)
aura ainsi drastiquement durci les dispositifs de contrôle des comptes —
les chefs d’entreprise s’en plaignent assez d’ailleurs, sans qu’on sache
véritablement faire la part de la gêne réelle et de la propension à
geindre à tout propos. Mais cette loi reposait entièrement sur
l’hypothèse « ripoux », et ne pouvait en aucun cas prétendre s’attaquer
aux véritables causes de l’instabilité financière. Et la France pendant
ce temps ? A l’époque sous gouvernement « socialiste », puis à la
période Jean-Pierre Raffarin, et très attachée à l’idée de faire passer
comparativement les américains pour stalinoïdes, elle... n’a rien fait.
Les hurlements patronaux au totalitarisme de la loi y ont immédiatement
rencontré un écho compréhensif et l’on a laissé le Mouvement des
entreprises de France (Medef) piloter lui-même groupes de travail et
rédaction de rapports qui, tel le rapport de M. Daniel Bouton (2)],
n’avaient pas d’autre finalité que de prouver la supériorité de la
régulation du capital par le capital, équivalent dans son ordre d’un
appel à la chasteté par la vertu de réfrènement dans un bordel militaire
de campagne.
2. La spéculation comme art de la prise d’otages
Il faut rappeler tous ces faits si l’on veut éviter la reproduction de la
séquence maintes fois parcourue et déjà prête à resservir « Régulation /
Auto-régulation / Rien »... et nouvelle crise dans quatre ans. Et il le
faut d’autant plus qu’une nouvelle fois la finance spéculative aura
démontré son habileté à prendre en otages ceux-là mêmes qui sont
supposés la surveiller, à savoir les banques centrales — et en fait,
bien au-delà, l’économie tout entière. L’instrument stratégique de ce
renversement complet du rapport de force entre surveillants et
surveillés a pour nom « l’aléa moral ». On nomme aléa moral la
propension d’un agent à se surexposer à un certain risque quand il se
sait assuré contre ce risque. Mais, dira-t-on, personne n’assure
formellement le risque spéculatif. Les opérateurs financiers qui ont
pris des positions aventureuses n’enregistrent-ils pas dans leurs
comptes les pertes correspondantes avec, à la clé, l’éventuelle sanction
de la faillite ? Sans doute, mais — et tel est précisément le paradoxe
de l’aléa moral — pas au-delà d’un certain niveau de risque. Ou, plus
exactement, pas lorsque se concentre en l’agent considéré un risque
global qui dépasse son risque local. C’est qu’en effet la déconfiture
d’un petit nombre d’agents peut avoir des conséquences bien au-delà de
leurs seuls comptes individuels. Car le défaut (3) de l’un interrompant
les paiements promis à d’autres, met ces derniers en péril à leur tour,
éventuellement jusqu’à provoquer leur propre défaut, donc une
propagation plus lointaine des interruptions de règlements, etc.
Relativement limitée et « tolérable » dans l’économie réelle, cette
propagation peut s’avérer foudroyante et d’une exceptionnelle gravité
lorsqu’elle touche au secteur financier et bancaire.
Cette transmission collatérale des tensions financières, des agents en
défaut vers les agents a priori sains, porte le nom « d’externalités ».
Or le propre des crises de marché est précisément d’activer ces
externalités négatives, le long desquelles se propagent les détresses
financières en cascade. Ce sont là des situations où le risque de
collapsus général devient tel que le banquier central, devant l’énormité
des conséquences, n’a plus d’autre choix que de sauver tout le monde, et
en tout premier lieu les « joueurs » les plus exposés, ceux dont la
faillite menace d’emporter la totalité du système. Aussi ces modernes
hérauts de la finance déréglementée, arrogants et portant beau quand les
marchés sont à la hausse, cette avant-garde de l’idéologie des marchés
qui, sans doute à la recherche des justifications de ses gains obscènes,
n’a que le « mérite » et la « responsabilité » individuels à la bouche,
sont-ils en fait de parfaits irresponsables à qui il faut sauver la mise
parce que leurs turpitudes s’exercent en un lieu très particulier de la
structure du capitalisme d’où elles sont susceptibles de ravager
l’économie tout entière...
Reconduisant l’éternelle partition des dominants entre les imbéciles et
les cyniques, et se séparant de la cohorte des irréparables dévots qui
continueront de faire l’éloge de la mondialisation financière même sur
un tas de ruines fumantes, il s’en est trouvé quelques-uns dans la
finance pour saisir les immenses possibilités stratégiques offertes par
cette position privilégiée qu’il leur est donné d’occuper. « Si les
conséquences de nos pertes vont si loin qu’il est impossible au banquier
central de s’en désintéresser et de ne pas nous éviter la faillite,
pourquoi ne pas prendre les risques les plus démentiels sachant que dans
le cas favorable les gains seront hors de toute mesure... et que dans le
cas défavorable la disproportion même des risques, donc des pertes, sera
telle qu’il faudra nous tirer d’affaire ?... » Beaucoup prêtent à John
Merrywether, patron du Hedge Fund LTCM d’avoir, en 1998, tiré toutes les
conséquences de ce raisonnement et délibérément pris d’insensés paris en
spéculant ouvertement sur des anticipations de taux d’intérêt qui ont
mal tourné, mais sur lesquelles il avait engagé, par effets de levier
successifs, des sommes excédant ses capitaux propres dans des
proportions faramineuses. C’est donc d’un seul tenant que se sont
avérées colossales, non seulement ses propres pertes, mais celles subies
par les investisseurs qui lui avaient confié leurs fonds, parmi lesquels
de nombreuses institutions financières. Trop de pertes pour trop
d’acteurs importants au cœur du système financier : sans intervenir
directement elle-même, la Réserve Fédérale a dû commander un secours de
place (4) pour tirer LTCM de son inévitable faillite, et sauver la mise
de ses apporteurs de fonds... exactement de la même manière que neuf ans
plus tard le ministre de l’économie Peer Steinbrück ordonne à quelques
banques allemandes de se porter à la rescousse de leur consœur IKW qui a
perdu tant et plus sur le marché des dérivés de subprime...
3. Les périls de la crise de liquidité
C’est bien cette menace combinée de l’aléa moral et du risque systémique
qui plane au dessus de la crise actuelle et dont la probabilité
d’occurrence fait l’objet de toutes les conjectures. Car les pertes
enregistrées par les divers fonds de placement qui se sont chargés de
titres dérivés hypothécaires, RMBS ou CDO (5), font régner un climat de
suspicion générale, périodiquement alourdi par l’arrivée de nouvelles
inquiétantes — le naufrage de deux fonds de la banque Bear Stearns, la
quasi-faillite de l’allemande IKW, la fermeture successive de fonds
investis en subprime chez Oddo puis BNP-Paribas... Or ce goutte-à-goutte
est d’autant plus ravageur que tous les acteurs de la finance se savent
pertinemment les uns et les autres investis dans ces produits dérivés
catastrophiques. Mais à quel degré exactement et avec quel niveau de
pertes potentielles ? Cette incertitude, particulièrement avivée par la
situation de crise, jette le doute sur toutes les signatures et, chacun
redoutant la découverte prochaine de nouveaux cadavres dans les
placards, plus personne ne veut plus prêter à personne. Il en résulte de
vives tensions sur le marché interbancaire sur lequel les banques se
prêtent mutuellement. Ainsi les jours de crise aiguë (9 août, 16 août)
se signalent-ils en particulier par des pics des taux d’intérêt
overnight (6) du crédit interbancaire.
Or par un redoutable effet de ciseau, il semble que les possibilités de
refinancement se raréfient à mesure même que les besoins se font
impérieux ! Car le mouvement naturel des investisseurs est de retirer
leurs capitaux investis dans les fonds de placement gérés par les
banques, lesquelles doivent alors faire face à des sorties de liquidités
imprévues. Et lorsqu’elles ne sont pas elles mêmes directement investies
au travers de leurs propres fonds, elles n’en continuent pas moins
d’être exposées du fait d’avoir largement prêté à d’autres acteurs, les
Hedge Funds qui, eux, n’y sont pas allés avec le dos de la pelle en
matière d’investissement scabreux, et rencontrent les mêmes problèmes de
retraits soudains – donc ne tarderont pas à éprouver des difficultés
dans le service de leur propre dette bancaire.
Confrontés à d’urgents besoins de liquidités, tous ces acteurs s’étaient
d’abord rués pour tenter de vendre en catastrophe leurs actifs pourris
dérivés de crédits immobiliers – mais en vain puisque le marché de ces
titres a été le premier à s’effondrer, et a virtuellement cessé de
fonctionner. Tous ceux qui le peuvent se retournent alors vers le marché
monétaire (7) pour y émettre des titres de dette de très court terme
(dits commercial paper) gagés sur certains de leurs actifs (on parle
alors d’ABCP pour Asset Backed Commercial Paper). Ce marché du « papier
commercial » est de la plus haute importance comme source de financement
des institutions financières. Mais la capacité d’y lever des fonds en
émettant de l’ABCP est directement fonction de la qualité des actifs
auxquels l’émission est adossée. Or quels sont les actifs que les fonds
de placement (bancaires ou non) peuvent apporter en collatéral en ce
moment ? Ce qu’ils ont en magasin : du RMBS, du CDO, des dérivés de
crédits divers... c’est-à-dire précisément tout ce que tout le monde
fuit comme la peste. Résultat : disparition des acheteurs d’ABCP sur le
marché monétaire et tarissement d’une nouvelle source de financement.
Que reste-t-il à faire dans ces conditions où toutes les portes
habituelles se ferment les unes après les autres, sinon « balancer »
tout ce qu’on peut là où on peut pour retourner au cash à tout prix ?
Dans un ultime sursaut, les agents en détresse se redirigent alors vers
les marchés d’actions où demeure encore la possibilité de brader les
plus belles pièces de leurs portefeuilles. Mais le nombre de ceux qui
s’y livrent devient tel que le ratio vendeurs/acheteurs est fortement
déséquilibré et le marché d’actions, pourtant sans rapport immédiat avec
les marchés de crédit, devient baissier à son tour. Ainsi, par l’effet
des reports successifs, la déconfiture originelle des subprime
gagne-t-elle de proche en proche à peu près tous les compartiments des
marchés financiers...
Les événements à l’œuvre depuis début août n’ont pas encore acquis la
pureté et la brutalité de cet enchaînement, mais tous les éléments en
sont déjà présents et ne demandent qu’à s’intensifier. En l’état actuel
des choses, le rétrécissement des canaux de refinancement est déjà bien
assez inquiétant comme ça... Or la continuité du refinancement des
banques sur le marché interbancaire ou sur le marché monétaire est
absolument vitale puisqu’elle conditionne le maintien de leur capacité
d’assurer leurs engagements. C’est bien ici l’épicentre du risque de
système potentiellement porté par la crise actuelle. Que quelques
banques particulièrement soupçonnées ne puissent plus se refinancer et
rencontrent de sérieux problèmes de liquidité, et ce pourrait être la
panique générale.
4. La banque centrale ligotée
Nous n’en sommes pas encore là. Mais tous les mécanismes de la finance
agissant de concert pour le pire en situation de crise, la tornade des
marchés met la liquidité générale sous haute tension. Ainsi la crise
financière voit-elle une accumulation de risques de provenances diverses
mais en mortelles synergies, et dont la totalisation s’effectue dans les
marchés monétaire et interbancaire, le saint des saints, la pièce
centrale de toute l’horlogerie financière — et, bien au-delà, de toute
l’économie — la chose à maintenir impérativement dans un bain d’huile.
On comprend sans peine que les banquiers centraux soient sur le pied de
guerre à la moindre tension sérieuse puisque les défaillances de
quelques-uns peuvent entrer en résonance et provoquer le grippage de
l’ensemble. Voici donc la loi à laquelle, inversant complètement les
rôles, les surveillés soumettent les surveillants : la finance privée
joue, s’amuse beaucoup, gagne énormément d’abord, puis prend peur de ses
propres aventures et, si elle a fait suffisamment de bêtises, force la
paternelle figure du banquier central à renoncer à la morigéner pour
venir la tirer d’affaire — « suffisamment de bêtises » signifiant que
les défaillances individuelles sont si profondes qu’elles ne pourront
rester simplement locales mais menacent, par le jeu des externalités,
d’activer un risque global. Et voilà le banquier central pris en otage.
S’il ne tenait qu’à lui, il laisserait volontiers les plus imprudents
boire une tasse bien méritée — entendre : aller à la faillite qui
sanctionne normalement les paris les plus irréfléchis. Mais ces
irréfléchis-là sont objectivement en position d’entraîner à leur suite
trop de monde et avec trop de conséquences. C’est donc un rapport de
force qui se noue entre banques centrales et opérateurs financiers, les
seconds cherchant en permanence jusqu’où aller trop loin... c’est-à-dire
jusqu’où le banquier central n’a plus que le choix de leur venir en
aide. Il suffit d’ailleurs d’observer la tête pleurnicharde des
gestionnaires de fonds qui défilent sur les chaînes boursières
américaines pour réclamer de Ben Bernanke, le président de la Réserve
Fédérale, une baisse immédiate des taux, comme si elle leur était due.
Confortablement installé dans l’aléa moral, ils ont bamboché trois
bonnes années à coup de produits dérivés aussi juteux que risqués, et
maintenant que la party est finie, ils attendent que le banquier central
vienne passer la serpillière...
A leur décharge, concédons qu’ils ont été mal habitués. Car ils sortent
de presque vingt années de félicité sous la bienveillante indulgence
d’un Alan Greenspan qui a toujours tout accordé à ses chers petits.
Toute l’explosion de la libéralisation financière, ils l’auront vécue
dans un bonheur parfait sous la houlette d’un aimable tuteur qui, ayant
longuement médité les leçons du krach de 1929, peut-être un peu trop, se
sera montré dès le début parfaitement enclin à baisser les taux
d’intérêt à la première alarme des marchés. Et c’est bien ainsi que «
Magic Greenspan » a construit son aura de sorcier auprès d’une finance
trop pressée de transfigurer le service de ses intérêts en vertu
chamane. Le mémorable krach de 1987 aura été son coup d’éclat inaugural,
tant il est vrai que les réputations se forgent dans les premières
épreuves. Le fait est qu’en cette matière, Alan Greenspan aura été
servi, assailli par un effondrement boursier dont on n’avait pas vu
l’équivalent depuis presque soixante ans, et ceci quelques mois à peine
après avoir assumé la difficile succession de Paul Volcker, sortant
auréolé. Personne, rétrospectivement, ne contestera sans doute le
bien-fondé de l’immédiate décision qu’il prit à l’époque. Il n’empêche
que les investisseurs n’ont pas tardé à comprendre qu’ils tenaient là un
ami. Et, de fait, sous mandature Greenspan, la Réserve Fédérale n’aura
jamais manqué d’ouvrir grand le robinet à liquidités chaque fois que les
investisseurs un peu trop turbulents s’étaient mis dans un mauvais cas.
L’habitude a été si bien prise que la finance a fini par y voir un filet
de sécurité à toute épreuve. C’est peut-être à la suite de l’éclatement
de la bulle internet que le déplorable pli se sera le plus profondément
confirmé. Car, passé le temps de l’amortissement de la crise, c’est dans
l’orgie continuée de liquidités à bon marché qu’aura pris naissance...
la crise suivante, celle d’aujourd’hui. Ultime talent : Alan Greenspan
est parti pile à temps, alors que la fête battait son plein et juste
avant que les lampions ne dégringolent. On aurait dû avoir la puce à
l’oreille du tombereau d’éloges déversé par Wall Street au moment où il
a tiré sa révérence...
5. 2007, ou la rébellion avortée du banquier central
Mais avec Ben Bernanke (8), c’est autre chose. La finance glapit qu’elle
s’étrangle, et il ne fait rien. Ambiance hargneuse sur CNBC (9) : des
mieux costumés de la place aux plus vulgaires des marchands de soupe
financière (10), tous ont l’écume à la bouche à mesure que Ben Bernanke
résiste à leurs injonctions de baisser les taux. Ah ces têtes allongées,
distordues, grimaçantes, éructantes ! La bonne petite baisse des taux
qui était quasiment devenue un acquis social de la finance n’est pas au
rendez-vous. On ne les avait pas prévenus que la chose pouvait
s’interrompre un jour, et si au moins on le leur avait dit, peut-être
auraient-ils arrêté la java un peu plus tôt. Mais là, sans même un mot
d’avertissement, il y a presque atteinte aux droits de l’homme et de
l’investisseur, et ces messieurs sont furax.
Il faut prendre ces pitreries et ses démonstrations furibardes au
sérieux. Wall Street est très mécontente et ce mécontentement n’a rien
de superficiel. Il est le signe qu’un combat de titans s’est engagé dès
les premières heures de la crise. L’expression n’est pas exagérée car
les forces en présence sont effectivement gigantesques. D’un côté la
finance et les sommes faramineuses qu’elle met en mouvement, les risques
colossaux qu’elle prend pour elle-même et qu’elle fait courir du même
coup à toute l’économie ; de l’autre le banquier central qui a le
pouvoir de lui infliger de sérieux dommages... ou le devoir de venir à
sa rescousse. Or la grande nouveauté dans ce paysage stratégique, c’est
que M. Bernanke n’a pas d’abord semblé décidé à laisser reconduire en
l’état le rapport de force, ou plutôt de servitude, dont il a hérité de
son prédécesseur. Bien conscient, comme Alan Greenspan en son temps, que
les premiers coups sont décisifs, Ben Bernanke a manifestement saisi
l’opportunité offerte par cette crise pour renouer à chaud et aussi
violemment que nécessaire un autre rapport avec les marchés. Ainsi
l’épreuve de force s’est-elle ouverte, avec sans doute pour
arrière-pensée de la part de M. Bernanke que la révision en profondeur
des habitudes de la finance ne peut passer que par un événement cuisant.
Mais quelle est exactement la marge de manœuvre stratégique dans cette
guerre de mouvement, et jusqu’où Ben Bernanke peut-il aller dans
l’affrontement sans mettre en péril des choses autrement plus graves que
sa propre réputation en construction ? Car l’aléa moral et la prise
d’otage qui en résulte ne sont pas que l’effet d’un défaut de volonté du
banquier central précédent, mais bien celui d’une structure objective
d’interactions telle qu’elle s’impose à tous. M. Bernanke est le dernier
à l’oublier, c’est pourquoi il tente de conduire au plus fin sa propre
stratégie au milieu des tensions contradictoires dans lesquelles il se
trouve pris. Ce délicat cheminement passe nécessairement par des
compromis, quotidiennement ajustables. C’est ainsi que, campant d’abord
(11) sur sa position de refus de baisser les taux, mais confronté à
l’impératif de maintenir la continuité vitale du crédit interbancaire,
Ben Bernanke aura consenti à alimenter le marché monétaire d’un très
abondant surplus de liquidités à plusieurs reprises dans la semaine du 9
au 16 août.
Mais combien de temps ce compromis, qui ne lâche pas sur les taux mais
cède sur les volumes, pouvait-il durer ? La réponse n’a pas tardé à
venir. Le 17 août, la Réserve Fédérale a fini par mettre les pouces et
consenti une baisse très substantielle de son taux de réescompte. Il
faut croire que le revirement a été négocié dans l’urgence si l’on en
juge par le retard à l’allumage de certains des membres du comité
directeur, encore sur la ligne initiale de fermeté le matin même, et
déclarant que nulle baisse n’interviendrait « sauf calamité »... avant,
fait rarissime, d’être formellement démentis par un porte-parole, et que
le demi-point tant attendu soit enfin lâché à la finance. M. Bernanke a
beau tenter de garder la face en menaçant que ce taux peut de nouveau
être relevé à tout moment, la finance lui a incontestablement tordu le
bras.
6. Une politique monétaire « dédoublée » pour contrer la spéculation
Le problème de M. Bernanke est qu’il intervenait dans une situation déjà
beaucoup trop mûre et où les degrés de liberté avaient presque
totalement disparu — un combat quasiment perdu d’avance. A défaut de
spéculer sur les meilleures stratégies pour sortir d’un guêpier de ce
genre — car le plus probable est qu’on n’en sort pas —, il est donc plus
utile de réfléchir dès maintenant aux moyens d’éviter qu’il ne s’en
forme un nouveau d’ici quelques années.
Disons d’emblée clairement les choses : la véritable solution en la
matière, celle qui doit impérativement demeurer à l’horizon d’une
politique alternative, consistera à fermer pour de bon le casino et à
mettre les roulettes au feu ! Car il est évidemment de la dernière
hypocrisie de vitupérer, index levé à la façon de M. Sarkozy, les
aberrations de la finance quand on n’a pas la moindre envie de
transformer les structures qui leur donnent invariablement naissance.
Mais l’on sait aussi combien cette perspective politique demeure
lointaine, notamment dans le cadre de l’Union Européenne qui a eu
l’excellent goût de ranger la liberté de mouvement des capitaux dans la
« Charte des droits fondamentaux » de son Traité constitutionnel... et
dont les tendances idéologiques, aussi bien que les intérêts vitaux de
certains de ses membres, le Royaume-Uni notamment, désirent ardemment la
déréglementation en général, et celle des marchés financiers en
particulier.
Aussi, gardant en tête cet idéal de la re-réglementation radicale de la
finance, est-il pertinent de penser tout ce qu’il est possible de faire
dès maintenant, à structures constantes, pour mettre des bâtons dans les
roues des marchés en folie. L’idée du SLAM (12), comme plafond imposé à
la rémunération actionnariale pour désarmer ses exigences sans limite,
s’inscrit typiquement dans ce programme de moyen terme. Mais le SLAM ne
met bon ordre qu’à l’hubris de la propriété financière, c’est-à-dire au
seul compartiment des marchés d’actions. Et il n’aurait été d’aucun
secours dans le compartiment des marchés de crédit où la crise actuelle
trouve ses origines.
Il est cependant une condition vitale pour ce dernier compartiment — mais
elle en fait si générale qu’elle les concerne tous — : il s’agit de sa
bonne alimentation en liquidités. C’est le déversement constant de fonds
qui est au principe de l’inflation des prix d’actifs. Mais d’où
proviennent ces fonds eux-mêmes ? D’abord des épargnes salariales
collectées par les grands investisseurs institutionnels (fonds de
pension, fonds mutuels (13)), mais aussi — comme si ces premières masses
étaient insuffisantes pour bien s’amuser — des liquidités
supplémentaires accordées aux divers opérateurs de la finance
spéculative au travers des crédits bancaires. Or voilà bien, en cette
deuxième source de financement de la spéculation, un point d’appui pour
l’action politique, et au moyen de l’un de ses plus classiques
instruments : la politique monétaire. Le joyeux délire sur les produits
dérivés — en l’occurrence hypothécaires mais ç’aurait pu être n’importe
quoi d’autre — n’aurait jamais pris les mêmes proportions s’il n’avait
été complaisamment alimenté par des tombereaux de liquidités obtenus du
crédit bancaire, lui-même encouragé par des refinancements à bon marché
auprès de la banque centrale dont les taux ont été maintenus à des
niveaux très bas depuis les premières coupes de 2001-2002 jusqu’à la
mi-2004.
On dira d’abord que le crédit bancaire ne fait pas tout à l’affaire
puisque le carburant injecté dans les marchés provient aussi, et
largement, des épargnes préalablement accumulées. Sans doute, mais au
moins n’y est-il pas pour rien ! Et, à concurrence de ses montants
propres, il y a là déjà une contribution à l’activité spéculative qui
s’offre immédiatement à une régulation coercitive par les prix (les
taux). Mais on objectera surtout que si les taux d’intérêt sont relevés
pour asphyxier la spéculation, ce sera du même coup toute l’économie
réelle qui se trouvera à son tour privée d’air. Objection à coup sûr
recevable. Mais pas imparable.
Recevable en effet, puisque les mêmes taux d’intérêt qu’on voudrait
assassins pour la finance sont également ceux qui conditionnent le
crédit des ménages, des entreprises et qui pourraient bien eux aussi les
laisser raides morts. Voilà donc le dilemme dans lequel se trouve
empêtrée la banque centrale à l’époque de la libéralisation financière :
elle ne dispose que d’un instrument pour deux objectifs. Si elle baisse
les taux pour soutenir l’activité réelle, nolens volens elle ouvre ce
faisant grand les portes de l’euphorie spéculative. Souhaite-t-elle au
contraire contrôler strictement l’inflation des prix des actifs
financiers, elle pénalise par là même l’économie réelle qui n’y est pour
rien. On sait le choix qu’a fait la Réserve Fédérale sous la présidence
d’Alan Greenspan : la croissance réelle et la bulle financière. Mais
c’est un calcul à courte vue et qui est voué aux heurts d’un stop and go
qu’on croyait disparu depuis les années 1970, mais qui revient sous une
autre forme : pendant la croissance la bulle bat son plein... jusqu’à
l’effondrement spéculatif dans lequel peut se trouver entraînée
l’économie réelle par le canal de la contraction du crédit lorsque les
banques, mitraillées de mauvaises créances, arrêtent brutalement les
frais et pour tout le monde.
On ne sortira pas de ce dilemme tant que demeurera le déficit
d’instruments eu égard au nombre des objectifs. Mais pourquoi, tout
simplement ne pas envisager un dédoublement de l’instrument (le taux
d’intérêt), dont on réserverait chaque déclinaison à un groupe d’agents
spécifiques : un taux pour l’économie réelle, un taux pour les amateurs
de montagnes russes spéculatives ? Rien n’empêcherait dès lors de
conserver un premier taux d’intérêt dit « économique » pour les agents
de l’économie productive, et d’en attribuer un second dit « spéculatif »
à l’usage exclusif de la finance de marché. A cette dernière, on pourra
donc serrer la vis sans la moindre crainte de conséquences néfastes pour
l’économie réelle, avec la perspective d’enrayer avant même qu’ils ne
prennent naissance ses emballements spéculatifs, ceci pour le double
avantage, d’une part, de sortir le banquier central de ces impossibles
situations de prise d’otage — tout simplement en évitant d’emblée que
ces situations n’aient la possibilité de se développer — et, d’autre
part, de considérablement stabiliser l’environnement de l’activité
productive, désormais soustraite à l’alternance bulle-krach.
7. Frapper la finance, préserver l’économie
Mais comment concrètement opérer ? La banque centrale noue avec les
banques privées deux sortes de relation de refinancement. Les premières
sont strictement bilatérales. Périodiquement, chaque banque privée
s’adresse à la banque centrale pour lui soumettre une demande
individuelle de refinancement. Il est très possible que cette dernière y
réponde en fractionnant son volume accordé en deux, au prorata des
encours de crédits respectivement accordés par la banque privée à
l’économie réelle et à l’activité financière pendant la période écoulée.
Il va sans dire que ces deux volumes de refinancement seront alloués
moyennant leurs taux d’intérêt différenciés, le refinancement des
crédits à l’économie s’effectuant au taux « économique », celui des
crédits à l’activité de marchés au taux « spéculatif », dont rien
n’interdit dès lors qu’il soit porté à des niveaux prohibitifs.
Mises à part ces relations bilatérales, il arrive aussi que la banque
centrale s’adresse à l’ensemble du marché interbancaire dans lequel elle
se comporte comme un intervenant « ordinaire », en achetant ou vendant
des titres, c’est-à-dire en détendant ou resserrant la liquidité
globale. Dans cette deuxième procédure, dite d’open market, la manœuvre
précédente est clairement plus difficile à accomplir puisque la formule
du prorata prenait surtout son sens dans un concours individualisé de la
banque centrale aux banques privées. On peut imaginer plusieurs sortes
de solutions, peut-être un peu grossières et pas parfaitement
satisfaisantes pour l’esprit — sachant qu’en même temps il ne s’agit pas
non plus d’un concours d’élégance, et qu’en matière de grossièretés, la
spéculation s’en autorise bien d’autres... Ainsi par exemple, on
pourrait envisager que la banque centrale divise la masse globale de ses
concours au marché interbancaire en fonction de la proportion crédits
économiques/crédits spéculatifs moyenne réalisée par l’ensemble des
banques — avec pour inconvénient que les banques « modérées » (davantage
tournée vers l’économie réelle) paieront pour les incartades des autres.
On pourrait aussi imaginer que la banque centrale « ré-individualise »
ses concours à l’open market. Après tout elle a les moyens de savoir
avec qui elle transacte et d’appliquer à chaque interlocuteur le prorata
qu’elle lui impose déjà dans la procédure bilatérale.
Nul doute que les amis de la finance trouveront à redire, eux à qui rien
n’est possible quand il s’agit de mettre au pas les marchés. Et sans
doute la formule avancée ici est-elle encore passablement mal dégrossie.
Au moins a-t-elle le mérite de rappeler cette évidence en fait assez
simple, et presque tautologique, qu’on ne se débarrassera pas des
nuisances faites à l’économie productive par la spéculation sans une
forme ou une autre de découplage entre sphère réelle et sphère
financière. On pourrait dire d’une certaine manière que ce découplage
existe déjà puisqu’on voit plus souvent qu’à son tour la finance
euphorique alors que la croissance se traîne et que le chômage grimpe !
Mais ce découplage là est asymétrique : si la finance sait se bien
porter quand la production est à plat, l’inverse n’est pas vrai. Et les
déboires spéculatifs retentissent trop souvent dans l’économie réelle.
Par l’effet propre de l’amnésie historique, à quoi s’ajoute celui de
l’intérêt des dominants à l’oubli collectif, on a perdu de vue les
dispositifs assez judicieux que le New Deal avait eu la sagesse de
mettre en place à la suite du krach de 1929. Le Glass Steagall Act n’y
était pas allé de main morte à l’époque... Il y était même allé d’une
main très vive puisqu’il avait drastiquement séparé les banques en
banques commerciales d’une part et banques dites d’investissement de
l’autre, avec interdiction formelle aux premières de s’aventurer dans le
champ des secondes, et réciproquement. Ainsi les banques commerciales
restaient-elles au contact des agents de l’économie réelle et d’eux
seulement, et nul n’avait à redouter qu’un bouillon spéculatif affecte
cette activité là. « Interdiction formelle »... des mots qui font rêver,
et dont il semble que le sens, pourtant parfois très salubre, ait été
totalement perdu de vue. Faut-il que le travail idéologique du
néolibéralisme ait été dévastateur pour que les prononcer apparaisse
comme une audace suprême. Pourquoi cette hermétique séparation instaurée
par le Glass Steagall ne pourrait-elle être refaite aujourd’hui ? N’y
va-t-il pas du destin de millions de salariés, comparé aux extravagants
bonus de quelques milliers de traders ? Ce que cet acte législatif
élémentaire ferait très bien, mais qu’on ne voit pas venir puisqu’il
manque l’audace, en fait élémentaire, d’en prendre la décision, la
politique monétaire anti-spéculative, en attendant, peut le faire à sa
place.
8. Post-Scriptum. Quelles « prises d’otages » ? Quels « privilégiés » ?
Comme il est des clous qui méritent d’être bien enfoncés, notamment à
l’usage des habituels malentendants, ceux à qui le spectacle des crises
financières se succédant ne fait venir aucune idée et qui continuent de
trouver la mondialisation heureuse, il est sans doute utile de revenir
un instant sur la signification réelle des termes un peu techniques d’«
externalité », d’« aléa moral » et de « risque de système », mais dont
il est possible de mieux pénétrer le sens, dans le cas présent, en les
synthétisant tous sous la catégorie pratique de la « prise d’otage ».
C’est, redisons-le, qu’on ne voit pas comment nommer autrement cette
aptitude, conférée par l’occupation d’une certaine position dans la
structure du capitalisme, à lier son sort pour le pire à celui de la
totalité des autres agents — car, pour le meilleur, évidemment ceux-là
repasseront... On devrait normalement convenir sans difficulté que
conserver pour soi-même les immenses profits de la spéculation mais
répandre sur tous les désastres du krach, que compter avec un cynisme
parfois ouvert sur le secours des autorités monétaires qui devront
inévitablement agir pour soi afin d’éviter que ses propres calamités ne
deviennent aussitôt celle de la population entière, on devrait convenir,
donc, que tous ces comportements sont adéquatement compris dans la
catégorie de « prise d’otages ». Aussi la clique éditorialiste, qui n’a
jamais assez de voix pour hurler à la « prise d’otages » quand une grève
de transport, dont les objectifs se bornent à quelques dizaines d’euros
de plus ou quelques heures de moins, gêne les déplacements plus de deux
jours de suite, pourrait-elle s’interroger sur les superlatifs à
inventer pour qualifier cette situation à peu près aussi invraisemblable
qu’inaperçue comme telle, dans laquelle l’infime minorité des parvenus
de la finance met le pistolet sur la tempe de corps sociaux tout entiers
et menace — armée des moyens objectifs de la menace — de tirer si l’on
ne vient pas immédiatement lui éviter la déconfiture. Que la baisse des
taux et la rescousse quasi-automatique soient devenues des garanties de
fait extorquées par la finance du fait de sa situation stratégique
n’empêche pas que seuls la retraite à 60 ans et le Smic soient
d’archaïques acquis sociaux. Que les traders se goinfrent à millions
pendant la bulle n’empêche pas que ce sont les cheminots et les
fonctionnaires les ignobles privilégiés. On se demande parfois d’où
vient et combien de temps durera ce mélange de myopie satisfaite et
d’imbécillité donneuse de leçons. Il est vrai que l’aristocratie
d’ancien régime, du temps où elle menait grand train, disposait déjà de
sa classe satellite de curés avec strapontin au banquet et vocation à
tout justifier...
Frédéric Lordon.
Notes :
(1) Voir Frédéric Lordon, « Finance internationale : les illusions de la
transparence », Critique Internationale, n° 10, 2001.
(2) Cf. http://www.technip.com/francais/pdf/Rapport_Bouton _FR.pdf (PDF).
(3) NDLR. Le « défaut de paiement », autrement dit l’incapacité à
rembourser une dette.
(4) C’est-à-dire une action de refinancement par les principales banques
saines de la place.
(5) RMBS pour Residential Mortgage Backed Securities, CDO pour
Collateralised Debt Obligations, voir pour une présentation de ces
titres et plus largement des mécanismes générateurs de la crise actuelle
: Frédéric Lordon, « Quand la finance prend le monde en otage », Le
Monde diplomatique, septembre 2007
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/09/).
(6) Overnight : du jour pour le lendemain.
(7) A l’inverse du marché interbancaire, exclusivement réservé, comme son
nom l’indique, aux banques, le marché monétaire est ouvert à des
institutions financières non bancaires et à des entreprises, qui peuvent
soit y placer leurs excédents de trésorerie soit s’y financer en
émettant des titres de dette de court terme.
(8) Ben Bernanke a succédé à Alan Greenspan à la tête de la Réserve
Fédérale en 2006.
(9) Chaîne américaine d’information boursière en continu.
(10) Dont Jim Cramer, animateur sur cette même CNBC d’une émission
délicatement appelée Mad Money est un des représentants les plus hauts
en couleurs.
(11) Ce texte a été écrit le 19 août 2007.
(12) Frédéric Lordon, « Une mesure contre la démesure de la finance : le
SLAM ! », Le Monde diplomatique, février 2007
(http://www.monde-diplomatique.fr/2007/02/LORDON/14458).
(13) Dont les versions françaises ont pour noms Sicav et FCP (Fonds
communs de placement).
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3.- LES APE, OU COMMENT DESESPERER (UN PEU PLUS) LES PAYS LES PLUS PAUVRES
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Par Attac France (http://www.france.attac.org)
Entre l'UE et les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), 77 pays du
Sud, souvent anciennes colonies, dont une large moitié de « pays les
moins avancés » (PMA), les ALE deviennent des accords de partenariat
économique (APE). Au nom du développement, ces pays devraient se plier
aux normes de l'OMC, très défavorables aux pays les plus pauvres.
Dès 1975, la Convention de Lomé organisait les échanges entre l'UE et
les pays ACP permettant à ces derniers un large accès de leurs produits
aux marchés européens, avec des droits de douane réduits. Compte tenu
des niveaux respectifs de développement, les pays ACP conservaient le
droit d'imposer des taxes douanières sur les produits importés
d'Europe. L'accord de Cotonou, plus sévère, lui a succédé en 2000.
Mais il s'agissait toujours d'un accord asymétrique bénéfique aux pays
ACP. C'est cette asymétrie qui est remise en cause aujourd'hui.
Les pays ACP comptent 717 millions d'habitants majoritairement ruraux,
dont 50% survivent avec moins de 2 $ par jour, et 200 millions souffrent
de la faim. L'explosion de la dette dans les années 1980 a permis aux
institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale)
d'imposer des plans d'ajustement structurel (PAS) exigeant :
réductions drastiques des dépenses publiques (y compris santé,
éducation, etc.), promotion des produits d'exportation, y compris
agricoles, aux dépens des cultures vivrières, libéralisation du
commerce, réduction des contraintes imposées aux investissements
étrangers, et arrimage des monnaies locales à la devise internationale
(le dollar). Toute économie ou ressource nouvelle devait être affectée
en priorité au remboursement de la dette. Contractée à une époque de
surabondance des liquidités dans le monde (pétrodollars), cette dette a
été souvent le fait de régimes peu ou pas démocratiques, soutenus par
les puissances occidentales, à des fins géostratégiques et de maîtrise
de l'approvisionnement en ressources locales (minerais, pétrole, bois).
La simultanéité des politiques nationales sous PAS, tournées vers les
exportations, et des politiques de taux d'intérêts élevés dans le monde
a plongé les pays ACP dans une crise où la dette a explosé. Ainsi,
d'après le Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde
(CADTM), pour un dollar dû par les pays en développement en 1980, cinq
sont dus aujourd'hui bien que dix aient été remboursés.
Sous prétexte d'un « partenariat pour le développement », l'UE
réintroduit, au travers des APE, le programme de libre-échange de l'OMC
: toutes les entraves doivent être supprimées pour 80 à 90 % des
échanges commerciaux entre l'UE et les pays ACP, et dans des délais les
plus brefs possibles. La protection des données, les services et
l'investissement, la concurrence, la facilitation du commerce, les
marchés publics sont inclus dans la négociation. Or ces quatre derniers
domaines sont justement ceux que les pays ACP ont refusé de négocier à
l'OMC, en raison de leurs conséquences négatives sur leur développement.
Les APE impliquant la réciprocité, les pays ACP devront ouvrir largement
leurs marchés aux importations venues de l'Europe. Après une période
d'adaptation variable, de dix ans en général, la situation sera la
suivante :
- Les exportations des pays ACP vers l'Europe seront totalement libres
de taxes douanières (alors que ce n'est actuellement le cas que pour
certains produits seulement).
- 80 à 90 % des produits importés d'Europe par les pays ACP non PMA le
seront également. En outre, en procédant à un regroupement des pays ACP
en six blocs régionaux, l'UE s'assure que la clause de la nation la
plus favorisée s'applique à tous les pays membres d'un bloc.
- L'accès des entrepreneurs européens aux services des pays ACP se fera
sans réserves et sans discrimination, et l'ouverture aux
investissements sera promue.
Tout en refusant pour sa part toute concession, la Commission européenne
exerce de lourdes pressions économiques et politiques sur les pays ACP
pour forcer leurs décisions. Massivement dépendants de l'aide au
développement, les gouvernements ACP n'ont pas d'autre choix que de
céder devant ses exigences.
Conséquences pour les pays ACP :
- D'une part, la réduction des taxes douanières qui, pour certains
d'entre eux, constituent le plus clair des recettes de l'État (celles
du dernier exercice représentaient 38% du budget national du Sénégal),
se fera au détriment des dépenses et investissements sociaux :
éducation, santé, etc.
- D'autre part, les APE, accroissant la domination et la concentration
des entreprises européennes de biens et de services au sein des pays
ACP, aggraveront le déclin socio-économique et la fragilité politique de
la plupart d'entre eux, qui ont peu à offrir sur le marché
international (part de l'Afrique : 2,7%). Le secteur le plus touché
sera l'agriculture (soit 50 à 80% de la population), qui produit à la
fois la plus grande part des biens exportables et les aliments de base
de la nourriture locale : un coup d'arrêt sera ainsi donné à toute
tentative d'essor autonome.
Cela entraînera inévitablement exode rural et migrations vers les pays
riches. Au moment où l'UE tend à se transformer en forteresse
inaccessible aux migrants, de plus en plus nombreux sont ceux qui
tentent de l'atteindre, au péril de leur vie, et qui se heurtent s'ils
y parviennent à des politiques répressives de plus en plus dures :
quelle cohérence dans cette politique d'accords commerciaux à tout prix
qui vont davantage encore détruire les conditions de vie, sociales et
environnementales des pays de migrations ?
Ainsi, les objectifs d'éradication de la pauvreté et de développement
durable, proclamés dans l'accord de Cotonou, sont balayés au nom de la
libéralisation du commerce et de l'investissement. De plus, l'UE ne
s'engage pas à régler le problème de la dette. Elle propose seulement
une aide financière compensatoire temporaire pour les plus fragiles, en
déduction de fonds d'aides européens pourtant déjà programmés pour des
objectifs sociaux.
Quelles que soient les zones géographiques concernées, tous ces accords
bilatéraux sont particulièrement dangereux. Les mouvements sociaux et
écologiques doivent se mobiliser pour mettre en échec leur logique
ultralibérale. Attac-France, et plus généralement tous les Attac
d'Europe et du monde, ont un rôle essentiel à jouer dans ce combat.
Mais le temps nous est compté. S'agissant des accords de partenariat
économique, les échéances sont proches : les négociations doivent
s'achever fin 2007, après une évaluation de la situation en juillet
2007. La mise en application de ces accords est prévue dès le 1er
janvier 2008. Il y a donc urgence !
L’intégralité du 4 pages (avec tableau) est disponible sur le site
d’Attac France :
http://www.france.attac.org/spip.php?article7103
Journée d'action mondiale : NON aux APE
le 27 septembre 2007
Nous croyons que la coopération Europe-ACP doit :
* Soutenir le développement durable des pays ACP et la réalisation de
droits humains économiques, sociaux, environnementaux, culturels et
civils.
* À l'opposé du principe de réciprocité, accorder un traitement spécial
et différencié aux « pays les moins avancés ».
* Reconnaître aux pays ACP le droit à protéger leurs propres productions,
locales, nationales et régionales, comme eux-mêmes l'estiment
nécessaire.
* Reconnaître et soutenir la souveraineté alimentaire.
* Reconnaître et respecter le droit des pays ACP à disposer de l'espace
politique leur permettant de formuler et poursuivre leurs propres
stratégies de développement.
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4.- RAPPORT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LA FRANCE ET LA
MONDIALISATION, DE HUBERT VEDRINE
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Par Jacques Cossart, Secrétaire général du Conseil scientifique d’Attac
France
Monsieur Védrine a l’honnêteté de prévenir le lecteur dans le préambule
de son rapport publié début septembre 2007 qu’il n’a pas, à propos de la
mondialisation, consulté les mouvements altermondialistes. De la même
manière, la liste, non exhaustive il est vrai, des documents « qui
contiennent des analyses utiles », ne montre guère d’ouverture de ce
point de vue. Attac-France devrait cependant se sentir honorée puisque
l’auteur du rapport cite parmi ceux-ci le Rapport Landau, auquel elle a
largement contribué. En revanche, donnons lui acte que s’il ne mêle
aucun économiste altermondialiste, aux « partisans de l'ouverture et de
la mondialisation – chefs d'entreprise, patronat, une grande partie des
économistes et des médias ».
Au milieu d’une compilation de plusieurs enquêtes d’opinions et idées
convenues sur le sujet, Monsieur Védrine ouvre les ambiguïtés avec une
affirmation surprenante, « la mondialisation ultra libérale
financiarisée et dérégulée, très enrichissante mais aussi formidablement
inégale ». Certes, dira-t-on, on retrouve plusieurs des mots de
l’altermondialisme mais l’idée semble lointaine quand l’auteur « oublie
» de préciser pour qui cette mondialisation est « enrichissante ».
L’introduction, ou le préambule, ne laisse pas de nous retrouver pantois
quant à la véritable perception du sujet par son auteur. Ou, si la
connaissance est réelle, c’est alors la déformation volontaire qui est à
l’œuvre. Qu’on en juge, « De leur côté les "anti" ou "alter", la
plupart des écologistes et la gauche de la gauche, ne reconnaissent
presque aucun aspect positif à la mondialisation, sauf peut être de
favoriser la circulation des populations et de dissoudre – espèrent-ils
– les identités nationales. Cette partie de l'opinion attribue aux
"délocalisations" ou à l'arrivée sur notre marché du travail de
travailleurs étrangers, tous les problèmes de l'emploi en France ».
Pareille caricature, si elle est habituelle dans nombre de pamphlets,
est quand même, plus surprenante de la part d’un socialiste même s’il
est, paraît-il, entré en « militance » derrière Jacques Delors avant
d’être un très proche de François Mitterrand. Il est lui, bien entendu,
parfaitement loisible de dire toute son admiration pour le Deng Xiaoping
qui affirme, une fois de plus dans l’Histoire, la fin justifiant tout
moyen par son célèbre « peu importe que le chat soit noir ou blanc s'il
attrape la souris », mais on est en droit de s’interroger sur sa
détermination à forger un autre monde. Le travestissement de l’Histoire,
attribuant à Lionel Jospin le mérite d’avoir mis fin à l’AMI est
révélateur du tropisme de ceux qui sont persuadés que la politique, la
vraie, n’a rien à voir avec les mouvements sociaux multiples, c’est à
dire avec le peuple !
Mais, après tout et comme lui-même le précise, c’est au Président de la
République française, qui le lui a demandé, qu’il fait rapport. Ce n’est
pas là, il faut lui en donner acte, brevet d’altermondialisme. Comment,
dès lors, se montrer chagrin à la lecture du « consensus » qu’il appelle
de ses vœux en France ? Il faut que « les Français acceptent l'économie
globale de marché comme un fait […]. Le but à atteindre est que les
Français se convainquent que la France sait quoi faire et comment faire
non plus face à la mondialisation mais dans la mondialisation ».
Monsieur Védrine peut alors décliner, dans le corps même de son rapport,
la analyses les plus classiques d’une économie qu’il veut appuyée sur la
compétition plutôt que sur la coopération. Ses dénégations n’y
changeront rien. Même la musique qu’il compose, avec des accents de
compassion à l’égard des plus faibles, ne change rien à la symphonie. G.
W. Bush nous a largement démontré que les élans compassionnels faisaient
parfait ménage avec la défense des nantis !
1) « La France dans la mondialisation : une stratégie offensive »
Tel est le titre du premier des deux chapitres du rapport ! On le
reconnaît, Monsieur Védrine a raison de ne pas faire confiance aux
altermondialistes, ce n’est pas, en effet, leur credo. Il avertit
d’ailleurs ceux qui auraient pu se laisser séduire par une partie du
vocabulaire, les handicaps de la France « tournent tous autour de la
rigidité et de notre économie, de son manque d’adaptation […] Tout le
reste en découle. Croissance trop faible… ». Il n’y a là rien de
différent ce qu’écrivent ou déclarent, à longueur de colonnes et
d’ondes, les théoriciens et soutiens de l’absence d’alternative, le
fameux TINA (1) lancé par Margaret Thatcher.
Il nous faut donc être « conscients de nos atouts et les valoriser ».
Cette première valorisation, en tout cas celle que l’auteur cite en
premier, consiste à « nous adapter ». Refrain connu, ce ne sont pas les
hommes qui doivent adapter l’économie à la société qu’ils veulent mais
c’est celle-ci -entendons, les propriétaires du capital- qui doivent
forger les hommes à ses exigence ! Tout y passe : baisse des prix,
exportations, investissement direct étranger, attrait touristique,
Roissy vitrine pour le étrangers (sic). Comment résister, pour se
garantir de tout travestissement de la pensée de l’auteur, à cette
citation ? « Toutes ses actions nous renforceraient. Mais au-delà, selon
la théorie économique libre échangiste, la France aurait intérêt à se
spécialiser plus dans les domaines où elle dispose d'avantages
comparatifs évidents. Mais quels sont-ils ? Le nucléaire ? L’eau ? Les
transports ? L’aéronautique ? L’agriculture ? L’immatériel ? La théorie
est séduisante, l’application malaisée. Comment ne pas se tromper en
négligeant tel ou tel secteur ? Devons nous faire comme les Britanniques
qui jouent clairement une carte, celle du hub financier mondial ? ». Au
delà de la pesante démonstration chantant les louanges du libre-échange,
qui relève quand même un peu d’une citation d’un livre d’initiation à
l’économie, les exemples choisis ne manquent pas de sel ! Que faire,
insiste-t-il pour enfoncer le clou ? « La solution pour nous n’est sans
doute pas de sacrifier mais de renforcer nos entreprises gagnantes
potentielles ». Vient ensuite le volet de la protection « quand il le
faut ». On verse là dans l’ode la plus courante de la compétition plutôt
que de la coopération. On nous attaque, il nous faut nous défendre !
Contre qui ? Les milliards d’être humains qui voient les inégalités qui
leur sont imposées s’accroître, contrairement à ce que prétend Monsieur
Védrine ? Alors pour appliquer son plan, il en convient, il faudra
réguler ! Où sont donc les ressorts et les « enceintes » de cette
régulation ? Il en est, nous dit-il de nombreux, dont l’inénarrable G8,
mais de citoyens, point. Cependant n’est pas oubliée la « solidarité »
dont on voit mal, dans cette compétition généralisée, comment diable
elle va bien pouvoir être mise en œuvre. Enfin, Monsieur Védrine connaît
ses classiques, il faudra mettre en œuvre le programme qu’il vient de
dresser, d’abord dans le cadre de l’Union Européenne. Au passage, il
aura dit tout le mal qu’il pensait des partisans du Non au référendum
relatif au projet de traité constitutionnel.
2) Politique étrangère et de défense
Monsieur Védrine, se souvenant qu’il a été ministre des affaires
étrangères brosse d’abord un bref rappel historique de la politique de
la France dans ce domaine, sur ses permanences et sur ce qui, à ses
yeux, fait débat. Il passe en revue ce qu’il dénomme, pour les condamner
car il a des convictions, sous les appellations « l’option fédéraliste
européenne » et « l’option atlantiste/occidentaliste ». Au passage, il
aura dit, tout le mal qu’il pense de l’OTAN, même revisitée. Pourquoi ne
pas lui en savoir gré ?
Il faut donc une nouvelle politique étrangère. Parfait. Il faut, nous
dit-il « changer de ton ». N’est-ce pas un peu court ? Alors il nous
précise que « nous ne devons pas brader nos acquis dans les domaines
diplomatiques, militaires, juridiques et culturels ou autres ». Il nous
affirme que « c'est une chance extraordinaire pour nous de disposer de
158 ambassades et 17 représentations permanentes, de 97 consulats, (sans
oublier les 15 000 Français fonctionnaires dans les institutions
multilatérales même si c’est d’une autre nature) d'une présence
militaire à l'étranger forte… ». Dans quel but ? On ne le saura pas.
Passons aussi sur la « présence militaire forte » ! Sauf, une fois
encore, l’Union Européenne, les Etats-Unis, les habituelles déclaration
sur « une véritable politique » à l’égard d’une kyrielle de pays (un
Monsieur Chine, à l’Elysée ?), et la sempiternelle politique africaine
de la France. Mais, de véritable coopération, point. Parlons
sérieusement quand on évoque la puissance française.
On peut ne pas douter une seconde que l’ordonnateur de ce rapport saura
en faire son miel. C’est moins sûr du mouvement altermondaliste.
L’honnêteté exige, cependant, d’ajouter que tel n’était pas le but de
Monsieur Védrine en rendant son rapport.
Note :
(1) There is no alternative
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5.- CONTROLE FISCAL : FANTASMES ET REALITES
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Par Vincent Drezet, Secrétaire national du SNUI, membre du Conseil
scientifique d’Attac France. Article publié dans La Tribune, 12
septembre 2007
Les déclarations du Président de la République sur les dénonciations
anonymes ont été durement ressenties par les agents des impôts, en
particulier ceux en charge du contrôle fiscal. Nombreux sont ceux qui se
sont sentis injustement insultés par la référence à « Vichy » les
assimilant, de fait, aux acteurs les plus sombres de l’occupation nazie.
N’y aurait-il donc aucune limite aux comparaisons simplistes en tous
genres visant, par le dénigrement du service public et de ses agents, à
tout mettre en oeuvre pour favoriser le « laisser faire, laisser passer
» ? Car ne nous y trompons pas, les applaudissements nourris des
représentants du Medef ont bien montré le sens de ces déclarations.
Rappeler que le contrôle fiscal vise à combattre la fraude fiscale et à
s’assurer que les citoyens participent à la « contribution commune (…)
en raison de leurs facultés » (article 13 de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du citoyen), et non en raison de leur volonté ou de leur
pouvoir, semble utile. En cela, le contrôle s’inscrit dans le droit fil
des principes démocratiques, bien loin de « Vichy »… En effet, au-delà
des formules « à sensation », un peu de pédagogie ne nuit jamais,
notamment en matière de contrôle fiscal, un domaine mal connu et sujet
aux fantasmes. Le contrôle fiscal a mauvaise presse. Seulement voilà, il
est utile : diminuez les moyens de lutter contre la fraude fiscale, et
la « peur du gendarme » envolée, il s’ensuivra un appel d’air qui
gonflera la fraude et diminuera les recettes publiques. On le voit, la
légitimité même du contrôle fiscal ne saurait être remise en cause, sauf
à expliquer aux contribuables honnêtes qu’il est normal qu’ils paient ce
que d’autres fraudent.
En France, chaque contribuable (particulier ou entreprise) déclare ses
revenus, ses bénéfices et, éventuellement, le patrimoine qu’il détient
ou qu’il reçoit, la TVA qu’il collecte en qualité de commerçant, etc. En
contrepartie, l’administration a le droit : de contrôler l’exactitude
des déclarations, d’inciter ceux qui ne déclarent pas à régulariser leur
situation, de rappeler l’impôt dû lorsque les montants déclarés sont
inférieurs aux montants réellement perçus et de sanctionner ceux qui ne
respectent pas leurs obligations fiscales. En théorie, le contrôle doit
donc permettre de « récupérer » l’impôt éventuellement fraudé pour faire
en sorte que chacun acquitte ce qu’il doit réellement.
Il est urgent de montrer en quoi le contrôle fiscal est budgétairement
rentable et socialement utile et de rétablir quelques vérités. Ainsi,
les agents des impôts ne décident jamais seuls et subjectivement des
contrôles à effectuer : leurs propositions de vérifications font
l'objet d'une procédure interne précise et la place des dénonciations,
globalement très rares, pas toujours anonymes et rarement étayées, y est
ultra minoritaire. Par ailleurs, ils ne décident pas plus seuls et
subjectivement des redressements fiscaux : ils les constatent au vu du
dossier ou de la comptabilité et les notifient au contribuable au terme
d’une procédure parfois longue, dans laquelle les droits du contribuable
sont de plus en plus importants (droit de réponse etc). Cela mérite
d’être précisé pour ne pas laisser perdurer le vieux fantasme de
l’inquisition fiscale menée par un « contrôleur fiscal » présenté, bien
souvent, comme inévitablement borné…
La fraude fiscale est difficile à évaluer, mais si les estimations
varient, toutes montrent qu’elle est colossale : le Conseil des
prélèvements obligatoires -CPO- estime que le niveau annuel de la fraude
fiscale et sociale est compris entre 30 et 40 milliards d’euros, le SNUI
l’évalue entre 40 et 50 milliards d’euros et la Commission européenne
avance une fourchette moyenne pour l’Union européenne de 2 à 2,5 % du
Produit intérieur brut, soit 34 à 43 milliards d’euros pour la France
(elle estime la fraude à la seule TVA à environ 10 % des recettes, soit
14 milliards d’euros pour la France). Les travaux du CPO sont éclairants
et confirment ce que les fiscalistes constatent de longue date : ils
montrent que la fraude fiscale et sociale est importante, mais aussi
qu’elle se développe, se diversifie, se complexifie et
s’internationalise.
Dans un tel contexte, l’heure n’est donc certainement pas au recul du
contrôle fiscal, mais bien à son amélioration, notamment en prenant
mieux en compte les réalités économiques. Cela passe par des moyens
législatifs et réglementaires adaptés, car un contrôle fiscal juste et
efficace, indépendant de toute forme de pression politique, doit être
plus présent et plus réactif dans ses procédures. Cela passe également
par le développement de la coopération internationale. Cela passe,
enfin, par des moyens humains. Le propos peut paraître incongru à
l’heure où on réduit drastiquement le nombre de fonctionnaires, mais les
faits sont têtus. Même avec l’aide précieuse de l’informatique, on n’a
pas trouvé mieux que l’être humain pour : gérer l’impôt, renseigner le
public, détecter la fraude, vérifier les dossiers, contrôler les comptes
ou encore recouvrer l’impôt. Il ne s’agit pas ici de verser dans le «
tout sécuritaire fiscal » et la surenchère aux effectifs, mais
simplement de montrer en quoi la lutte contre la fraude est essentielle,
afin de nourrir sereinement un débat fiscal en rétablissant au passage
quelques faits qui lui manquent trop souvent. Mais une question centrale
demeure : y a-t-il une réelle volonté politique de lutter contre
l’évasion et la fraude fiscale ?
------------------------------------------
6.- SOLIDARITE AVEC LES MINEURS DE JBEL AOUAM
------------------------------------------
Communiqué du Secrétariat national d'Attac Maroc
Pendant la nuit du lundi 10 septembre, les forces de l'ordre sont
intervenues pour casser les piquets de grève organisés par les mineurs
de Jbel Aouam (Moyen-Atlas- Maroc) en grève depuis le 4 juillet dernier
contre la précarisation de leurs statuts et les compressions de
personnel. Après avoir joué le pourrissement de la lutte, la Société
minière, désarçonnée par la détermination des mineurs et de leurs
familles, tente maintenant par la force de relancer la production tout
en faisant la sourde oreille aux revendications des mineurs.
Les forces de l'ordre ont laissé derrière elles de nombreux blessés et
ont opéré de nombreuses arrestations. Si les femmes arrêtées ont été
maintenant relâchées, ce sont encore 29 mineurs qui sont en détention et
ont été transférés dans la ville de Khénifra (à une trentaine de
kilomètres)
Le mardi 11 septembre au matin, plus d'un millier de citoyennes et
citoyens, accompagnés de leurs enfants, se sont rassemblés devant la
caserne de gendarmerie de Mrirt, réclamant la libération des ouvriers
arrêtés et leur retour dans leurs foyers.
Le pouvoir, largement désavoué par l'abstention massive des électeurs
marocains lors du scrutin législatif du vendredi 7 septembre (10
millions de marocains n'ont pas votés et on compte 1 million de
bulletins blancs) , n'en poursuit pas moins sa politique d'ignorance
et de mépris pour les souffrances du peuple marocain : ainsi les prix
du pain et de l'huile ont augmenté dès le lendemain des élections,
alors qu'un tiers de la population vit en -dessous du seuil de
pauvreté. Il répond par la répression, la matraque et les procès aux
revendications légitimes des travailleurs et bâillonne la liberté
d'expression en poursuivant en justice grévistes, manifestants et
journalistes.
Attac Maroc salue la maturité du peuple marocain qui refuse d'apporter
sa caution à une démocratie de carton-pâte qui se déchire à la première
revendication portée sur la place publique d'une reconnaissance des
droits des citoyens à la satisfaction de leurs besoins élémentaires, à
l'accès aux services de base et au respect de leur dignité.
Attac Maroc salue la détermination des populations de plus en plus
nombreuses qui, comme à Bouarfa, Ifni, Tata et bien d'autres villes et
villages du pays, revendiquent leur accès à l'eau, à la santé, à
l'école et refusent ce Maroc à deux vitesses ouvert d'un côté aux
appétits du capital mondialisé tandis que la plus grande partie du pays
est marginalisée et laissée à l'abandon.
Attac Maroc dénonce une escalade de la répression qui ne peut en aucun
cas résoudre les problèmes structurels que vit le pays et réaffirme son
engagement auprès des populations en lutte pour la satisfaction de leurs
revendications légitimes.
Attac Maroc réaffirme sa solidarité entière aux côtés des mineurs de
Jbel Aouam et de leurs familles pour la libération de tous les mineurs
arrêtés, le respect du droit de grève et de leur droit à travailler dans
la dignité, la sécurité avec des salaires décents et des contrats
pérennes.
Attac Maroc appelle à la solidarité internationale des travailleurs aux
côtés des mineurs de Jbel Aouam et de leurs familles.
Attac Maroc
Secrétariat national
12 septembre 2007
Liste des ouvriers arrêtés
1- Ouajdid abdelaziz.
2- Ouazali Sidi Ahmed.
3- Ouazali Ali *
4- Al amrani Smail.
5- Salam Omar.
6- Oughanim Lahcen.
7- Kassit Mohamed*
8- Al Ghazouani Brahim.
9- Sadki Abdenabi.
10- Arad Youssef.
11- Jamal El Kass.
12- Al Madani Lahcen.
13- Moha Meftouh.
14- Hamadi Fetouhi.
15- Atiqi Mohamed.
16- Bouzal Omar.
17- Bouzal Hamid.
18- Samih Abdeaziz.
19- Asrar Mohamed .
20- Asrar Lhoucine.
21- Taoufi Tijani.
22- Jana Mohamed.
23 - Achibane Lhoucine.
24- El Ouafi Moussa.
25 - Zarabi Mohamed.*
26- El Oumri Mohamed.
27- Akdi Mohamed.
28- Ayrou Abderezak.
29 - Essabri Lahcen.
* Ces ouvriers ont été arrêtés le 6/08/2007 et relâchés pour approfondir
l'enquête.
***********************************
coorditrad@attac.org est l’adresse du secrétariat de l’équipe des
traducteurs internationaux qui nous font bénéficier bénévolement de
leurs compétences. Vous aussi vous pouvez participer. Il suffit d’aller
sur le site http://coorditrad.attac.org et de répondre au questionnaire
d’inscription. Le travail de traduction est basé sur le volontariat et
ne vous engage pas à répondre à toutes les demandes. Vous travaillez à
votre rythme et en fonction de vos centres d’intérêt.
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Alfarrobeira
A água é do Povo!
A água é do povo!
Assisti ontem a um debate sobre os sistemas de abastecimento de água em alta, uma iniciativa da Câmara Municipal de Castro Verde que saúdo, com alguns senãos. O primeiro foi a hora escolhida: 3 da tarde de segunda-feira, o que afasta irremediavelmente a esmagadora maioria dos munícipes. Foi dito que o objectivo fundamental era o esclarecimento dos “decisores”, isto é, dos autarcas – o que constitui desde logo uma grave limitação, em matéria de tamanho interesse público.
Depois foi o formato adoptado: não propriamente um debate, antes uma palestra para ouvir os três oradores convidados: Francisco Manuel Pinto, representante da Audiplano; Marques Ferreira, ex-presidente da EDIA, agora em representação das Águas de Portugal; e Manuel Camacho, presidente da AMALGA – Associação de Municípios Alentejanos para a gestão do Ambiente – que integra nove municípios do Distrito de Beja e cuja candidatura ao sistema intermunicipal de abastecimento de água em alta foi chumbada em Bruxelas, no início de 2007.
Após a introdução, a cargo do presidente da CM de Castro Verde, Fernando Caeiros, os três ilustres palestrantes falaram durante cerca de três horas para uma audiência de 50 a 60 pessoas, em grande maioria autarcas dos diversos municípios envolvidos. Quando o debate se generalizou, a partir das 6 e meia da tarde, a plateia já estaria reduzida a metade, tendo os últimos resistentes aguentado até perto das 8 da noite. Até pela importância do tema, este é um formato totalmente desadequado para quem esteja interessado em fomentar a participação cidadã.
Sem a pretensão de fazer aqui o resumo de tanta oratória e, menos ainda, dos pormenores técnicos em que se perdeu demasiado tempo, destaco o sumo político das intervenções. Marques Ferreira salientou o domínio que as Águas de Portugal já têm sobre os sistemas de abastecimento em alta e saneamento de 205 municípios portugueses. Este monopólio, participado pela Direcção Geral do Tesouro e pela CGD, actua ao mesmo tempo como parceiro e árbitro, com todas as armas de sedução sobre os pequenos municípios, a quem pode ditar as regras do jogo. E gaba-se ainda de ser 100% público – por enquanto: Marques Ferreira só não conseguiu explicar a próxima entrada das Águas de Portugal na bolsa e a óbvia abertura aos capitais privados: as transnacionais disputam este sector, hoje em dia mais lucrativo do que o petróleo.
A Manuel Camacho coube o papel ingrato de justificar o insucesso da candidatura da AMALGA em Bruxelas e de tentar suster a deserção de mais municípios do sistema intermunicipal: Mértola e Ourique já estão a negociar com as Águas de Portugal; Almodôvar, Castro Verde e Barrancos hesitam mas exigem uma solução rápida, “no prazo máximo de um ou dois meses”, como frisou Fernando Caeiros. Ora a nova candidatura intermunicipal e o concurso público internacional para escolher um parceiro privado são coisa para muitos meses, sem sequer ter garantido financiamento comunitário. O tempo joga contra este projecto, demonstrando a inutilidade da cedência de 49% do capital das águas do Alentejo Sul a uma qualquer multinacional, em violação clara dos princípios de defesa da água pública e até da propaganda do partido maioritário na AMALGA, o PCP.
No final da palestra, no seguimento dos apelos de vários autarcas e das declarações de abertura ao diálogo por parte de Manuel Camacho e Marques Ferreira, ficou a pairar um possível acordo para-social entre a AMALGA e as Águas de Portugal, em torno de “uma solução técnica aceitável por ambas as partes”. Só que o problema essencial da gestão da água não é técnico mas sim político, como frisou Constantino Piçarra, do BE, e também o deputado do PCP, José Soeiro. O pragmatismo e a “pressa de encontrar uma solução” põem em causa a decisão democrática das populações que não foram ouvidas nem achadas, na última campanha eleitoral, sobre a questão da água.
Qualquer que seja o “cozinhado” a sair de eventuais negociações entre a AMALGA e as Águas de Portugal, é iminente o perigo de privatização da água – para já a distribuição em alta; amanhã, perante o aperto financeiro das autarquias, a distribuição em baixa, isto é, até às nossas torneiras, como já prevêem os estatutos das águas do Alentejo Sul. Depois de anos e anos de negociações de gabinete, é urgente dar a palavra aos cidadãos: poucas matérias justificam tanto um referendo local, pois a água é mesmo uma questão de vida ou de morte. E o título desta crónica não deriva de um súbito revivalismo do PREC. É hoje muito claro que só o povo pode defender a água pública.
Alberto Matos – Crónica semanal na Rádio Pax – 18/09/2007
Assisti ontem a um debate sobre os sistemas de abastecimento de água em alta, uma iniciativa da Câmara Municipal de Castro Verde que saúdo, com alguns senãos. O primeiro foi a hora escolhida: 3 da tarde de segunda-feira, o que afasta irremediavelmente a esmagadora maioria dos munícipes. Foi dito que o objectivo fundamental era o esclarecimento dos “decisores”, isto é, dos autarcas – o que constitui desde logo uma grave limitação, em matéria de tamanho interesse público.
Depois foi o formato adoptado: não propriamente um debate, antes uma palestra para ouvir os três oradores convidados: Francisco Manuel Pinto, representante da Audiplano; Marques Ferreira, ex-presidente da EDIA, agora em representação das Águas de Portugal; e Manuel Camacho, presidente da AMALGA – Associação de Municípios Alentejanos para a gestão do Ambiente – que integra nove municípios do Distrito de Beja e cuja candidatura ao sistema intermunicipal de abastecimento de água em alta foi chumbada em Bruxelas, no início de 2007.
Após a introdução, a cargo do presidente da CM de Castro Verde, Fernando Caeiros, os três ilustres palestrantes falaram durante cerca de três horas para uma audiência de 50 a 60 pessoas, em grande maioria autarcas dos diversos municípios envolvidos. Quando o debate se generalizou, a partir das 6 e meia da tarde, a plateia já estaria reduzida a metade, tendo os últimos resistentes aguentado até perto das 8 da noite. Até pela importância do tema, este é um formato totalmente desadequado para quem esteja interessado em fomentar a participação cidadã.
Sem a pretensão de fazer aqui o resumo de tanta oratória e, menos ainda, dos pormenores técnicos em que se perdeu demasiado tempo, destaco o sumo político das intervenções. Marques Ferreira salientou o domínio que as Águas de Portugal já têm sobre os sistemas de abastecimento em alta e saneamento de 205 municípios portugueses. Este monopólio, participado pela Direcção Geral do Tesouro e pela CGD, actua ao mesmo tempo como parceiro e árbitro, com todas as armas de sedução sobre os pequenos municípios, a quem pode ditar as regras do jogo. E gaba-se ainda de ser 100% público – por enquanto: Marques Ferreira só não conseguiu explicar a próxima entrada das Águas de Portugal na bolsa e a óbvia abertura aos capitais privados: as transnacionais disputam este sector, hoje em dia mais lucrativo do que o petróleo.
A Manuel Camacho coube o papel ingrato de justificar o insucesso da candidatura da AMALGA em Bruxelas e de tentar suster a deserção de mais municípios do sistema intermunicipal: Mértola e Ourique já estão a negociar com as Águas de Portugal; Almodôvar, Castro Verde e Barrancos hesitam mas exigem uma solução rápida, “no prazo máximo de um ou dois meses”, como frisou Fernando Caeiros. Ora a nova candidatura intermunicipal e o concurso público internacional para escolher um parceiro privado são coisa para muitos meses, sem sequer ter garantido financiamento comunitário. O tempo joga contra este projecto, demonstrando a inutilidade da cedência de 49% do capital das águas do Alentejo Sul a uma qualquer multinacional, em violação clara dos princípios de defesa da água pública e até da propaganda do partido maioritário na AMALGA, o PCP.
No final da palestra, no seguimento dos apelos de vários autarcas e das declarações de abertura ao diálogo por parte de Manuel Camacho e Marques Ferreira, ficou a pairar um possível acordo para-social entre a AMALGA e as Águas de Portugal, em torno de “uma solução técnica aceitável por ambas as partes”. Só que o problema essencial da gestão da água não é técnico mas sim político, como frisou Constantino Piçarra, do BE, e também o deputado do PCP, José Soeiro. O pragmatismo e a “pressa de encontrar uma solução” põem em causa a decisão democrática das populações que não foram ouvidas nem achadas, na última campanha eleitoral, sobre a questão da água.
Qualquer que seja o “cozinhado” a sair de eventuais negociações entre a AMALGA e as Águas de Portugal, é iminente o perigo de privatização da água – para já a distribuição em alta; amanhã, perante o aperto financeiro das autarquias, a distribuição em baixa, isto é, até às nossas torneiras, como já prevêem os estatutos das águas do Alentejo Sul. Depois de anos e anos de negociações de gabinete, é urgente dar a palavra aos cidadãos: poucas matérias justificam tanto um referendo local, pois a água é mesmo uma questão de vida ou de morte. E o título desta crónica não deriva de um súbito revivalismo do PREC. É hoje muito claro que só o povo pode defender a água pública.
Alberto Matos – Crónica semanal na Rádio Pax – 18/09/2007
Algarve et énergies renouvelables
Ces éoliennes ont été installées cet été au mois d'août (Pico Alto) près de la ville de SB Messines dans l'intérieur de la province de l'Algarve, au Portugal. C'est une démarche très intéressante, et même essentielle de nos jours, avec les problèmes que connaît notre vieille Terre... Mais on parle déjà de plaintes à venir de la part des habitants, car les éoliennes se situeraient trop près des maisons. et d'autre part, ce projet vise-t-il les "natives" ou bien est-ce une campagne de communication destinée aux touristes étrangers, principale source de revenus de l'Algarve? En effet, l'État portugais et les Communautés locales sont toujours plus prompts à agir en faveur des touristes plutôt que pour les "indigènes".
Et pendant ce temps-là, en France... Sarko et Kouchner parlent de faire la guerre à l'Iran... Vous avez dit DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
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